Conseil communautaire 14 avril 2009 St Quentin la Poterie

1. Conseil communautaire14 avril 2009St Quentin la Poterie Capacité d’investissement 2009/2014

2. Objectif/contexte • ajuster la capacité d’investissement sur la période 2009/2014, en tenant compte du passage en TPU • Evolution du contexte : • Fin 2008 : une fiscalité additionnelle peu dynamique, une DGF très faible, pas de transfert de charges évaluées, des réalisations modestes, une dette nulle, des réserves plutôt élevées, une capacité d’endettement non utilisée • 2009 : le passage en TPU • Des ressources fiscales supplémentaires • Une DGF plus élevée

3. Objectif/contexte (suite) • La crise économique mondiale : • récession du PIB: impact négatif (1er trimestre 2009 : -1,5%) sur la hausse prévue du montant de TP, diminution du poste énergie • La déflation : baisse du coût de la vie pour les collectivités • Faible progression des dotations Etat (enveloppe aux collectivités locales en 2009 : +2%) • Subventions Europe, Etat, région, département plus difficiles à obtenir • Volonté du Président de la République de supprimer la totalité ou une partie de la TP, sans que le dispositif de remplacement soit arrêté. La TP demeurerait assise sur une part foncier (20% aujourd’hui), la part Investissement (80%) serait remplacée par une part Valeur Ajoutée (= bénéfice). Le lien avec le territoire serait donc conservé

4. Consequence/principes • Conséquence : prudence les incertitudes sont nombreuses • Principes de l’analyse financière : • Évaluer la section de fonctionnement sur le mandat pour dégager l’épargne brute qui financera l’investissement • Fiscalité : régime fiscal (fiscalité mixte) et taux inchangés • Périmètre de compétence constant (hors piscine dont le déficit d’exploitation est intégré au prévisionnel) • Pas de transfert de charges depuis les communes vers la communauté • CIF constant : l’incitation liée à la TPU sera remplacée par la hausse de deux années successives des taux du Sictomu et par des garanties d’évolution durant 5 ans • Dette nouvelle : taux d’intérêt 5,2% sur 20 ans

5. Consequence/principes (suite) • Concept central : la capacité de désendettement • Nombre d’année d’autofinancement nécessaire au remboursement des emprunts • Capacité de désendettement = Dette/Epargne brute • Zone verte : 0<<8 ans • Zone orange : 9 <<12 ans • Zone rouge : >12 ans • La prévision intègre la nécessité de rester dans la zone verte. Partir d’une dette nulle et dépasser 8 ans sur un mandat serait déraisonnable.

6. Recettes de fonctionnement

7. Depenses de fonctionnement

8. Le passage en TPU à compter de 2009 constitue une rupture dans la gestion budgétaire de la collectivité.

9. L’épargne brute (RRF-DRF) est l’excédent dégagé sur la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement.

10. Enveloppe d’investissement • Objectif : définir une enveloppe pas les opérations (décision des élus) • Pour un total d’investissement de 16M€ TTC sur 2009/2014, répartis de la façon suivante : • 7,3M€ TTC pour le centre nautique, subventionné à 50% du coût HT • 8,7M€ TTC pour les autres réalisations à définir, subventionnées à 30% du coût HT • Impact sur la section de fonctionnement : centre nautique intégré (déficit d’exploitation de 368k€/an), autres réalisations impossibles à intégrer (ex : hôtel communauté ou fonds de concours aux communes, impact nul ; crèches impact important)

11. Proposition de répartition temporelle des 16M€: le pic est programmé lors des travaux du centre nautique.

12. Les investissements sont financés par l’épargne brute, le FCTVA, les subventions, le prélèvement sur le fonds de roulement (réserves) et, in fine, l’emprunt.

13. Les annuités d’emprunts apparaissent en fin de période, après la réalisation des investissements. Elles sont intégrées dans le prévisionnel. Rappel : 5,2% sur 20 ans

14. En l’absence de dette en place, la totalité de la dette résulte du programme d’investissement

15. L’enveloppe d’investissement permet bien de rester très en-deçà de la limite de la zone verte.

16. Resume • Pour rester dans le « vert » • un endettement raisonnable ( 8 ans d’épargne brute) • un fonds de roulement satisfaisant (réserves; 500k€) • La capacité d’investissement s’établit à 16M€, soit : • 7,3M€ pour le centre nautique • 8,7M€ pour les autres réalisations • Cette analyse est évolutive en fonction : • Des variations des éléments contextuels • Des choix politiques des élus

17. Enjeux • Cohérence fiscale du couple communes/communauté • Incitation de la loi qui a prévu des liaisons de taux • Objectif à partager : • Maximiser la DGF en obtenant la bonification • Maîtriser la fiscalité • A défaut ce sont des ressources qui échappent au territoire et/ou aux contribuables • Étendre la cohérence au Sictomu • Obtention de la bonification de la DGF : • Montant • Prise de compétence par révision des statuts : exercer des compétences supplémentaires • Créer une communauté de destin