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EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Evaluation des risques professionnels. Préambule : - explosion de l’usine AZF, - création d’un document unique relatif aux risques professionnels (Décret du 5 novembre 2001). Principes relatifs au document unique. Obligatoire

jeroen
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EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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Presentation Transcript

  1. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

  2. Evaluation des risques professionnels Préambule : - explosion de l’usine AZF, - création d’un document unique relatif aux risques professionnels (Décret du 5 novembre 2001).

  3. Principes relatifs au document unique • Obligatoire L’élaboration d’un document unique est une obligation qui s’impose à tous les employeurs : - y compris, aux associations, - et quelque soit le nombre de salarié(s).

  4. Principes relatifs au document unique 2) Mise à jour : - au moins une fois par an, - lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité, - apparition d’un nouveau risque.

  5. Principes relatifs au document unique 3) Mise à disposition Le document unique doit être mis à la disposition : - des délégués du personnel (ou à défaut des personnes soumises à un risque), - du médecin du travail, - de l’inspecteur du travail, - des organismes de la sécurité sociale.

  6. Principes relatifs au document unique 4) Sanctions : Le non respect des règles légales est passible de : - 1.500 € d’amende, - 3.000 € en cas de récidive.

  7. Principes relatifs au document unique 5) Procédure : La circulaire préconise d’agir en différentes étapes, à savoir : - évaluer les risques, - élaborer des actions de prévention, - mettre en place ces actions, - faire une nouvelle évaluation des risques.

  8. Les fiches proposées Le personnel est réparti en trois catégories : - le personnel sportif, - le personnel administratif, - le personnel technique et de maintenance.

  9. Les fiches proposées L’appréhension des risques se fait selon trois critères : - identification du risque ("sans objet" ou "identifié"), - évaluation du risque ("faible", "moyen" ou "important"), - mesures de prévention (les mesures sont classées entre "a été réalisée", "en cours de réalisation" ou "n’est pas à l’ordre du jour" ),

  10. Les fiches proposées Les risques sont regroupés en différents chapitres. Par exemple : pour le personnel administratif, on retrouve : - les risques de troubles auditifs, - les risques dus à l'amiante, - les risques dus au tabagisme, ….

  11. Les fiches proposées Pour chaque chapitre de risque, nous avons recensé des faits générateurs (par exemple "mauvais positionnement de l'ordinateur") qu'il convient d'évaluer.

  12. Exemple de l'évaluation d'un risque Le mauvais positionnement d'un ordinateur est susceptible d'exposer le personnel administratif à un risque de douleur ou de gêne physique. Il convient de déterminer si ce risque est : - identifié ou sans objet, - faible, moyen ou important.

  13. Exemple de l'évaluation d'un risque (suite) Puis, il convient de prévoir une mesure préventive, par exemple : - déplacer l'ordinateur (par rapport à la fenêtre, …), - achat d'un matériel adapté (achat d'une chaise à dos réglable en hauteur,…).

  14. Exemple de fiche : personnel administratif

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