Comité de suivi du CPER 13 octobre 2009

1. Préfecture de la région Centre SGAR Région Centre • Comité de suivi du CPER13 octobre 2009 Étude d’évaluation de la méthodologie générale de mise en œuvre des programmes européens et du contrat de projet Etat-Région 2007/2013

2. Plan de la présentation • Déroulement de l’évaluation • Référentiel d’évaluation • Principaux résultats • Recommandations Comité de suivi du 13 octobre 2009

3. Déroulement de l’évaluation (1/2) Comité de pilotage n°1 Atelier de travail sur les recommandations Etape 1 : Référentiel d'évaluation et cadrage méthodologique Etape 2 : Collecte et analyse des données Etape 3 : Conclusions et recommandations Comité de pilotage n°2 Comité de suivi du 13 octobre 2009

4. Déroulement de l’évaluation (2/2) • Outils et méthodes mobilisés • Réalisation d’une dizaine d’entretiens de cadrage auprès des responsables de la mise en œuvre et du pilotage des programmes • Traitement et analyse des éléments de suivi existants • Observation du déroulement de certains comités • Réalisation d’une cinquantaine d’entretiens avec des acteurs de la mise en œuvre, à l’échelle régionale et départementale • Réalisation d’une trentaine d’entretiens téléphoniques auprès de maîtres d’ouvrage, principalement bénéficiaires Comité de suivi du 13 octobre 2009

5. Cadre de référence : champ de l’évaluation Comitologie Appels à projet Conférences territoriales AP CPER AP FEDER Autre comitologie (GTC, GP…) Accompagnement des territoires fragiles Animation des actions nouvelles (FEDER, FSE) Ingénierie auprès des porteurs de projet Comité de suivi du 13 octobre 2009

6. Cadre de référence : questionnement évaluatif (1/2) • Animation des nouvelles mesures • Quelle part de responsabilité du dispositif d’animation dans le faible taux de programmation de certaines nouvelles mesures ? • Quelle validation des parti-pris du dispositif retenu (régionalisation et appui sur le réseau RDT existant) ? Les appels à projet du volet territorial du CPER et de la mesure 32 FEDER • Quelle plus value globale du recours à l’appel à projets ? • Quelle amélioration possible des modalités de mise en œuvre ? • Quels inconvénients de l’appel à projet en termes de programmation des fonds ? • Quelle capacité de l’ensemble des maîtres d’ouvrage à répondre aux exigences des cahiers des charges proposés ? • Quel appui peut-on apporter pour améliorer la qualité des projets ? Le recours au FRAC est-il efficace ? Comité de suivi du 13 octobre 2009

7. Cadre de référence : questionnement évaluatif (2/2) • Conférences territoriales • Quel avenir pour ces conférences territoriales ? • Peut-on en faire des « lieux » de réflexion collective sans animation spécifique ? • Les acteurs souhaitent-ils travailler à cette échelle ? Comitologie d’ensemble des programmes • Quelle complémentarité entre programmes européens et CPER ? • Comment stimuler l’intérêt des participants et l’efficacité des différents comités ? Trois préoccupations transversales • Quel équilibre entre efficacité sur le développement économique et cohésion régionale ? • Quel équilibre entre qualité/originalité des projets et rythme régulier de programmation ? • Comment optimiser le croisement des cultures entre fonds européens et CPER ? Comité de suivi du 13 octobre 2009

8. Principaux résultats de l’analyse évaluative (1/4) • Animation des nouvelles mesures • Des éléments extérieurs à la mise en œuvre des programmes expliquent en partie la programmation relativement faible de certaines mesures • nature du tissu économique • crise économique • culture plus faible des entreprises par rapport aux fonds européens • Les choix à l’origine du dispositif d’animation sont globalement validés • Mais certains points faibles de ce dispositif sont également ressortis de l’analyse • mobilisation trop faible de certains relais de terrain, au contact des entreprises mais sans rôle suffisamment clair dans le dispositif • mobilisation d’acteurs spécialistes de l’innovation industrielle, mais moins familiers du rôle de « prescripteur » des fonds européens • difficulté pour les PME/PMI à se saisir des fonds européens (justification des dépenses) • complexités et lourdeurs encore significatives sur les délais d’instruction et de paiement Comité de suivi du 13 octobre 2009

9. Principaux résultats de l’analyse évaluative (2/4) Appels à projet du volet territorial et de la mesure 32 du PO FEDER • Le recours à la méthode d’AP n’est pas remis en cause • permet une meilleure sélectivité des projets et une structuration des attentes • plutôt valorisant et motivant pour les MO • Mais certaines critiques ressortent sur leur conduite • délais de réponse trop courts • mobilisation hétérogène et peu organisée des relais départementaux et locaux • clarté des attenduset du rôle respectif des échelons départementaux et régionaux • Qui entraînent certains effets non attendus, voire pervers • projets déjà existants, faiblement innovants • part non négligeable d’effet d’aubaine • Les inconvénients en termes de programmation se confirment • phase de travail amont importante sans programmation • perte de projets retenus • Les cibles visées sont globalement en capacité de répondre aux CC, mais • nombre d’entre elles soulignent l’importance des appuis apportés • les capacités d’ingénierie seront nettement plus discriminantes si on sort des projets « prêts » Comité de suivi du 13 octobre 2009

10. Principaux résultats de l’analyse évaluative (3/4) • Conférences territoriales • Un sentiment globalement positif sur le rôle potentiel des CT en matière d’appropriation du volet territorial et plus largement des programmes par les acteurs de terrain • Seule occasion pour les élus qui présentent des projets de rencontrer les acteurs de la mise en œuvre • Permet de faire remonter les spécificités locales • Mais pas dans le format utilisé jusqu’à présent • Caractère trop technique / ciblé sur les appels à projets • Demande faite aux acteurs de « présélectionner » des projets • Pas de discussion de fond • Format « grand messe » ne permet pas un véritable travail de concertation Comité de suivi du 13 octobre 2009

11. Principaux résultats de l’analyse évaluative (4/4) • Comitologie d’ensemble des programmes • Le dispositif est ressenti comme globalement favorable à la complémentarité CPER/fonds européens, même si : • Elle dépend avant tout de la conception des programmes • Des points restent à améliorer pour la favoriser (double dossiers, double saisie…) • Les données de réalisation ne traduisent pas dans les faits cette complémentarité • La capacité du dispositif à stimuler l’intérêt des participants est nuancé selon les comités : • Nouveau format du CPR globalement salué • Mais certains GTC sont trop axés sur l’instruction technique • Et de nombreux comités « parallèles » subsistent, voire se créent, en amont pour traiter des questions de fond (articulation des financements, éligibilité) Comité de suivi du 13 octobre 2009

12. Animation des nouvelles mesures Des améliorations déjà apportées sur le plan de l’implication des acteurs de terrain (Préfectures, actions collectives…) Mais néanmoins des points encore à améliorer : Clarifier le rôle des Préfectures de Département (quelle mission des Préfectures en matière de développement économique ? Quel rôle dans l’instruction et l’accompagnement au montage de dossier ?) et communiquer dessus Poursuivre l’effort de communication, en axant sur le concret, les études de cas, les témoignages (il faut changer des idées reçues !) Certaines CCI semblent prêtes à jouer un rôle accru de prescription : les mobiliser ? Identifier des référents au sein des acteurs de terrain en contact avec les entreprises (communautés d’agglomérations, agences de développement économique) et les informer/mobiliser Travailler sur la justification des dépenses et sur la diminution des délais d’instruction (forfaitisation, dossier type…) Recommandations (1/4) Comité de suivi du 13 octobre 2009

13. Appels à projet du volet territorial CPER Si on veut sortir des projets « prêts » et diminuer l’effet d’aubaine Allonger les délais de réponse et diminuer ceux de sélection Accompagner les petits porteurs de projet Mieux préciser les attentes dans les cahier des charges Ciblage des MO attendus et des critères de sélection Choisir des thématiques permettant une certaine innovation et créativité, sinon préférer le « fil de l’eau » et une animation ciblée Des améliorations possibles dans la conduite Communiquer le plus en amont possible sur la procédure et le calendrier Mobiliser les relais type CG ou Pays Mieux informer sur le FRAC Associer les Préfectures à l’élaboration des CC et clarifier leur rôle en matière d’animation Des risques à gérer au regard des choix retenus Perte du côté stimulant de la technique d’appel à projets Risque de retrouver les projets non retenus lors de la première vague, avec des fortes différenciations territoriales Risque de projets « prêts » et de l’effet d’aubaine Recommandations (2/4) Comité de suivi du 13 octobre 2009

14. Deux orientations suggérées Recommandations (3/4) • Conférences territoriales • Un consensus sur le maintien des CT et la nécessaire relance rapide de la dynamique • Avec une réorientation nécessaire et un élargissement par rapport au seul VT • En faire une instance de communication / sensibilisation sur l’avancée des programmes (présentation des résultats des AP, avancée de la programmation par zones géographiques…) • En faire un lieu de réflexion stratégique sur l’action publique dans chacun des trois sous-espaces régionaux (ateliers et restitutions) La première alternative semble à privilégier compte tenu des enjeux en termes de moyens de préparation et animation Comité de suivi du 13 octobre 2009

15. Recommandations (4/4) • Comitologie d’ensemble des programmes • Accorder systématiquement une place aux questions stratégiques en GTC (stratégie, opportunité, éligibilité), à côté de l’examen de la complétude des dossiers • Ce qui renvoie à l’animation de chaque GTC, avec certaines pistes concrètes • temps systématiquement réservé dans l’ordre du jour • affichage d’une fonction de « jurisprudence » du GTC • amélioration de la préparation en amont (complétude) • débattre de l’opportunité de certains projets nouveaux ou exemplaires Un besoin de clarification et de communication du rôle de chaque comité Nouvelle note sur la comitologie Comité de suivi du 13 octobre 2009