Assemblée Générale Annuelle Vendredi 11 octobre 2013

1. le C.C.S.M vous souhaite la bienvenue Assemblée Générale AnnuelleVendredi 11 octobre 2013

2. Le point sur le projet du contournement de St Marcellin le 11 octobre 2013. . .

3. 10 décembre 201340ème anniversaire de la promesse de Claude Mont, Vice-Président du CG42 :«Le contournement dans deux ans ! » . .

4. Le contournement : c'est toujours « dans 2 ans »... ...depuis 40 ans !

5. État des Lieux à ce jour : Les ponts sont terminés depuis … Décembre 2011 !!!

6. Le mariage pour tous ...

7. Le Puzzle Administratif ... • Promesse de Mr Bonne, Président du CG : « Reprise des travaux septembre 2013, puis aucune interruption » • Rapport des Études Naturalistes lancées en septembre 2011, a été rendu au CG42 en Septembre 2012. • Dossier constitué par le CG42 n'a été déposé auprès des services de l'Etat pour validation que le 29 juillet 2013 ! -Mme La Préfète de la Loire a pris en charge les 3 volets du dossier afin de les transmettre aux divers Services de l'Etat. -De plus elle autorise les appels d'offres en temps masqués. • La reprise des travaux n'aura lieu qu'après l'accord de tous les Services de l'Etat .

8. Les trois volets des Études Naturalistes... • Défrichage : Volet complet transmis aux services régionaux...et validé le 7 août 2013. • Intégration Paysagère :Volet complet transmis aux services régionaux... et validé en septembre 2013 par l'architecte des bâtiments de France. • Espèces protégées :INCOMPLET ! Volet transmis aux services régionaux mais non transmis au CNPN (Comité National de la Nature) :

9. Mesures de réduction d'impact. • Continuité végétale : plantations, création de haies... • Continuité écologique pour la faune : « crapauduc », passages de petits et grands mammifères, tremplin et passerelle à chauve souris... • Implantation de lieux de nidifications... • Terrassements limités pendant le période de repos de reproduction : de septembre à janvier.

10. Mesures Compensatoires :Rendre 3 pour 1 pris par l'emprise de la route • Zones humides : dossier réglé car propriétés du CG 42 • Zones boisées- 7 hectares : propriétés de la commune de St Marcellin. Un accord doit être signé avec l'exploitant, l'O.N.F - Est-il signé ? • Zones herbeuses - 17 hectares : - contrats avec les exploitants NON Signés !!! - acquisitions foncières NON Finalisées !!!

11. RAPPELS IMPORTANTS : • Mme la Préfète ne transmettra ce dossier au CNPN que • lorsqu'il sera complet …et tous les contrats signés. • Attention : la durée prévisible avant validation par le CNPN peut être de plusieurs semaines …voire plusieurs mois !!!! • L'accord de tous les services de l'Etat est absolument obligatoire avant une reprise des travaux • Or la « fenêtre de tir » s'achève fin janvier 2014 !

12. questions : • Zones compensatoires : Où en sont les signatures des contrats ? - Zones herbeuses - Zones boisées • Acquisitions foncières : sont elles finalisées ?  • Pourquoi tant de lenteur ? • Est-il possible de respecter l'engagement du Pdt Bernard BONNE : « reprise des travaux en 2013 ? » • Où en sont tous les appels d'offres ?

13. Nous sommes tous près du but … Mais nous sommes inquiets ! • Nous devons maintenir et accentuer la pression alors que nous entrons dans une longue période électorale. Le Conseil Général dans l'urgence doit finaliser de toute urgence le sujet des zones compensatoires • Pour être plus réactif et plus présents, il faut renforcer le bureau : nous faisons appel à des volontaires qui donneraient un peu de temps et de compétences diverses, informatiques, graphiques (site internet et réseaux sociaux).

14. Sans avancée significative du projet avant la fin novembre 2013, nous organiserons une MANIFESTATION spectaculaire à fort retentissement médiatique.