Les Chèques Technologiques de la Région wallonne de Belgique

1. Les Chèques Technologiques de la Région wallonne de Belgique Une aide simple, souple et rapide pour les PME Etienne Reuter – Conseiller juridique Agence de Stimulation Technologique

2. La Région wallonne en quelques mots • Depuis 1980, la Belgique comporte 3 Régions (système fédéral). • La Région wallonne correspond au territoire de la Wallonie, dans la partie sud de la Belgique. • 17.000 km² (environ la moitié du territoire belge). • 3,5 millions d’habitants (un peu plus du tiers de la population belge). • Langue : le français (sauf environ 70.000 germanophones). • La Région wallonne a des compétences très étendues en matière de R&D, d’innovation technologique, de politique économique et d’emploi. • Fin 2006, la Région wallonne a créé l’Agence de Stimulation Technologique (AST). • Mission de l’AST : structurer et piloter un réseau qui soutient et accompagne les entreprises désirant se lancer dans l’innovation technologique. • L’AST et son réseau n’accordent pas d’aides financières. Une seule exception : les Chèques Technologiques. Bruxelles - 3 février 2010

3. Caractéristiques principales des Chèques Technologiques (1/2) • Objectif de départ : proposer une aide simple, souple et rapidement accordée, afin d’attirer beaucoup plus d’entreprises wallonnes vers l’innovation technologique. • Benchmarks étudiés : France, Irlande, Pays-Bas. • Opérationnels depuis décembre 2008. • Cofinancés par la Région wallonne et le Fonds européen de développement régional. • Gérés par l’AST de manière informatisée ,via le portail de l’innovation technologique www.innovons.be. • Ne sont pas matérialisés par des titres de papier mais constituent un « objet informatique » qui change d’état suivant l’étape où se trouve le dossier. • Constituent un régime d’aide « de minimis » au sens européen. Bruxelles - 3 février 2010

4. Caractéristiques principales des Chèques Technologiques (2/2) • Bénéficiaire : toute PME établie en société commerciale et disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie, quel que soit son secteur d’activités. • La PME s’en sert pour payer une prestation technologique effectuée par un tiers (essais, résolution de problèmes, étude de l’impact environnemental, réalisation de prototype, etc.). • Le tiers prestataire doit être un des 22 centres de recherche agréés wallons ou un des 12 centres dépendant des hautes écoles belges francophones. • Les Chèques Technologiques sont accordés si la demande de la PME est recevable, sans examen de l’opportunité de la prestation. Bruxelles - 3 février 2010

5. Modalités financières • Chaque Chèque Technologique a une valeur nominale de 500 €. • La PME peut bénéficier de 40 Chèques Technologiques au maximum par année civile (soit 20.000 €), pour une ou plusieurs prestations. • La PME ne paie que 25 % de leur valeur, contre 75 % pris en charge par la Région wallonne et le Feder. • La PME ne préfinance pas ces 75 %. • En cas de renonciation à la prestation ou d’interruption de cette prestation, la quote-part de 25 % des Chèques Technologiques non utilisés est remboursée à la PME. Bruxelles - 3 février 2010

6. Comment se déroule un octroi de Chèques Technologiques (1/2) • La PME consulte le site www.innovons.be.Elle y trouve un centre disposant des compétences utiles. • La PME contacte le centre et convient d’un devis avec lui. • La PME s’inscrit sur www.innovons.be et complète les données de la prestation, avec l’aide du centre.Elle signe le devis et la demande qui sont générés, puis les télécharge vers le site. • L’AST reçoit automatiquement le dossier.S’il est recevable, elle invite la PME à lui payer 25 % de la valeur du ou des Chèques Technologiques.Délai de traitement par l’AST : 3 jours ouvrables ! Bruxelles - 3 février 2010

7. Comment se déroule un octroi de Chèques Technologiques (2/2) • Après réception du paiement, l’AST informe la PME et le centre que le ou les Chèques Technologiques sont accordés. Délai de traitement par l’AST : 2 jours ouvrables ! • Le centre réalise la prestation et, à son issue, rédige un rapport.Il le fait contresigner par la PME puis le télécharge vers www.innovons.be. • L’AST vérifie le rapport.Si le rapport est OK, elle paie au centre la contrevaleur du ou des Chèques Technologiques.Délai de traitement par l’AST : 10 jours ouvrables ! • Le centre facture la prestation à la PME, en indiquant qu’il a reçu les Chèques Technologiques correspondants.La PME paie au centre le montant de la TVA. Bruxelles - 3 février 2010

8. Quelques statistiques (12.2008 à 12.2009) • Nombre total de dossiers recevables 225 • Nombre de PME bénéficiaires différentes 168 • Nombre total de Chèques Technologiquespour l’ensemble de ces dossiers 3.393 • Valeur totale de ces ChèquesTechnologiques (en €) 1.696.500 • Nombre moyen de ChèquesTechnologiques par dossier 15,08 • Nombre médian de Chèques Technologiques 10 Bruxelles - 3 février 2010

9. Evolution du rythme des demandes de Chèques Technologiques Bruxelles - 3 février 2010

10. Premiers enseignements • Les Chèques Technologiques attirent effectivement de nouvelles PME vers l’innovation technologique, même si des PME déjà innovantes en profitent aussi. • Enquête de satisfaction de décembre 2009 : les PME sont généralement très contentes du mécanisme et de la prestation réalisée. • Pour choisir son prestataire, la PME se fonde plus sur les compétences et l’expertise du centre que sur sa proximité géographique. • La plupart du temps, le centre effectue toutes les démarches administratives à la place de la PME (L’AST avait formé les conseillers des centres à cet effet). • Jusqu’à présent, l’AST a réussi à respecter systématiquement les très courts délais de la procédure. • L’AST affecte aux Chèques Technologiques quasiment l’équivalent d’un temps plein (réparti sur plusieurs personnes). Bruxelles - 3 février 2010

11. « Points d’attention » • Le dispositif de Chèques Technologiques repose largement sur la confiance entre l’AST, les centres prestataires et les PME. Les dossiers doivent toutefois être contrôlés a posteriori dans une proportion suffisante. Cette tâche, confiée à un organisme autre que l’AST, va débuter. • Il faut éviter les effets d’aubaine : les Chèques Technologiques ne doivent pas être accordés au détriment d’autres aides, plus difficiles à obtenir. • Il faut que la moyenne du nombre de Chèques Technologiques par dossier reste raisonnable. • Il faut éviter que les Chèques Technologiques permettent aux centres de concurrencer de manière déloyale les entreprises qui proposent des services similaires. • Certains organismes (les universités, notamment) aimeraient également faire partie des prestataires « Chèques Technologiques », mais cela pose des problèmes de fond et de gestion. • Pour gérer les Chèques Technologiques, l’AST utilise divers outils informatiques (portail Web, bases de données, Web Banking, logiciel de comptabilité). Il faudrait les interconnecter, mais à quel coût ? Bruxelles - 3 février 2010

12. Merci de votre bonne attention ! Le Fonds européen de Développement régional et la Région wallonne investissent dans l’avenir Bruxelles - 3 février 2010