LES OUTILS en entreprise, en collectivités

2. LES OUTILSen entreprise, en collectivités

3. 1. Outils des entreprises

4. ICPE • Réglementation sur l’eau • Déchets • Quotas CO2 Réglementation

5. Normalisation Réglementation

6. Gouvernance AA 1 000 Inventaire des normes existantes Environnement ISO 14 000 Économie ISO 9 000 Social OHSAS 18 000 SA 8 000

7. Exemple du système de management de l’environnement • Contraintes grandissantes • Intégration de l’environnement • et du progrès social • Chapitre 30 d’Action 21 • SME : • ISO14001 • EMAS • …

8. Les outils Comparaison des certifications Déc 2002

9. Connaître la situation de l’entreprise : pourquoi ? • Connaître la situation environnementale de l'entreprise par rapport aux contraintes réglementaires • Entreprise et financiers de l'entreprise • Banques • Assurances • DRIRE

10. Connaître la situation de l’entreprise : pourquoi ? • Connaître et faire savoir sa capacité à maîtriser l'environnement • Dans le cadre environnemental de l'entreprise, sensibiliser et former l'ensemble du personnel • Maîtriser techniquement et économiquement les problèmes environnementaux • Anticiper en les planifiant la maîtrise des contraintes environnementales prévisibles.

11. Comment sont ressentis ces objectifs ? • Favorablement par • Les industriels et groupes importants ayant une image à défendre vis à vis du public • Les industriels faisant partie de groupes internationaux à des fins de comparaison de site et d'évaluation du patrimoine.

12. Comment sont ressentis ces objectifs ? • Avec précautions ou indifférence • Les industries très polluantes, qui estiment en faire assez sous la pression de la DRIRE • Les P.M.E./P.M.I. estimant avoir autre chose à faire de leur temps et de leurs moyens de financement

13. Conditions de mise en oeuvre • L'engagement de l'entreprise dans une démarche ISO 14 001 ou ECOaudit doit ressortir d'une volonté affichée de la direction ressentie à tous les niveaux • La hiérarchisation des responsabilités de chaque intervenant

14. ISO 14001 un système de gestion permettant l'amélioration continue PLANIFICATION POLITIQUE MISE EN OEUVRE CONTRÔLE ET ACTIONS ORRECTIVES REVUE DE DIRECTION

15. Quel est l'avenir d'une démarche environnement ? • Dépend de l'engagement des grosses entreprises qui aura un effet d'entraînement sur les P.M.E. / P.M.I. • Dépend de l'application au niveau international de la norme • Dépend du comportement de la DRIRE vis à vis de l'ISO 14001 et de l'ECO AUDIT • Dépend de la réactivité du grand public

16. SMI Normes Réglementation

17. Système de Management Intégré (SMI) SME Organisation environnementale Norme ISO 14001 Améliorer les performances environnementales des entreprises SMQ Organisation qualité Norme ISO 9001 Améliorer la satisfaction de ses clients et la performance État des lieux, diagnostic planification Amélioration Continues des performances Mise en œuvre et fonctionnement Revue de direction SMS Organisation Sécurité au travail Norme OHSAS 18001 Améliorer la santé et la sécurité au travail du personnel Contrôle et action corrective Certification (éventuelle) SMI Système de Management Intégré Organisation commune intégrant les différents systèmes

18. GRI SMI Normes Réglementation

19. The Global Reporting Initiative (GRI) • Lignes directrices approchantes du développement durable • Mise en place d’indicateurs • Règles de communications harmonisées • Objectifs • Des pratiques communes • Comparaison entre les entreprises

20. SD21000 GRI SMI Normes Réglementation

21. Le SD 21 000 • Guide de recommandations Normes et certification • En plus des 3 piliers du développement durable : • Prise en compte des générations futures • Application des principes de prévention, de précaution, de transparence et de participation

22. Application • Application des principes fondamentaux de la déclaration de RIO • Principe 1 : Êtres humains au centre des préoccupations, ils ont le droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature • Principe 2 : Les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et de développement, ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. • Principe 3 : le droit au développement doit êtr réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au dévelopement et à l’environnement des générations présentes et futures • Principe 4 : pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément.

23. Principe 5 : tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l’élimination de la pauvreté, qui constitue une action indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde. • Principe 10 : assurer la participation de tous les citoyens concernés au niveau qui convient • Principe 15 : principe de précaution • Principe 16 : principe pollueur - payeur • Principe 20 : pleine participation des femmes au DD • Principe 21 : Mobiliser la créativité, les idéaux et le courage de jeunes du monde entier

24. Et demain… • Des normes existantes, mais pas suffisantes • Émergence de groupes de travaux nationaux et européens • Des propositions pour une normalisation internationale • Vers un SMDD ?

25. 2. Vers la RSE (responsabilité sociétale des entreprises)

26. Origine • Commission européenne : les entreprises contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes.

27. Principes de la RSE • Déclinaison du développement durable dans la stratégie à l’échelle de l’entreprise • Repose sur une nouvelle vision d’un partenariat gagnant / gagnant entre l’entreprise et l’ensemble de ses «parties prenantes » Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises : www.orse.org

28. RSE : pôle économique • Performance économique "classique", mais aussi capacité de contribuer au développement économique de la zone d'implantation de l'entreprise et celui de ces parties prenantes, respect des principes de saine concurrence (absence de corruption, d'entente, de position dominante).

29. La fonction achat • Comment éviter les abus dans une logique de réduction des coûts : pression sur les prix des fournisseurs • Comment rendre compatible une réalité économique avec des pratiques éthiques ? • Critères de choix dans les appels d’offre : place du prix

30. Logique du coût global • Système de motivation des acheteurs : attitudes contradictoires • Abandon de la recherche du prix le plus bas • Calcul complet d’intégration des produits et services achetés dans la chaîne de valeur

31. RSE : pôle environnement • Performance environnementale : capacité de maîtrise et de réduction ses impacts sur l’environnement. Actions de « réparation », de « prévention », de « précaution »….

32. RSE : pôle social • Conséquences sociales de l'activité de l'entreprise pour l'ensemble de ses parties prenantes : employés(conditions de travail, niveau de rémunération, non-discrimination), fournisseurs, clients (sécurité et impacts psychologiques des produits), communautéslocales (nuisances, respect des cultures) et la société en général.

33. RSE et gouvernance • Fournir l’orientation stratégique afin de s’assurer que les objectifs éthiques soient atteints, que les risques soient gérés, que les ressources soient utilisées dans un esprit responsable en connaissance de cause

34. Contexte d’application de la RSE • Les TGE se sont recentrées sur leur métier de base : externalisation d’une partie de la production • Sécurisation des filières • Naissance de partenariats industriels • Les PME adoptent des stratégies responsables

35. Intérêts de la RSE • Influence positive des agences de rating social et environnemental • Evaluation des entreprises sur des critères non commerciaux • l’entreprise respecte-t-elle les droits fondamentaux de la personne ? • quelle est la politique managériale et sociale de l’entreprise ? • quelle est sa politique de gestion des relations client-fournisseur ? • quelles mesures l’entreprise a-t-elle prise en matière de gouvernement d’entreprise ? • quelles mesures a-t-elle prise en matière de protection de l’environnement ? • quelles sont ses relations avec la société civile ? = Indice de maîtrise des risques

36. Confiance et RSE • L’économie post-industrielle crée un impératif de confiance • Garanties sur le prestataire sur sa capacité à tenir sa parole • Offre technique et financière => capital confiance • Irréversibilité des fournisseurs : relation durable, évolutive =>La confiance exige la RSE

37. Investissement socialement responsable • Investissement individuel ou collectif effectué selon des critères environnementaux, sociaux, éthiques de gouvernance d’entreprise sans occulter la performance financière • Déclinaison financière et spéculative du DD • Fonds socialement responsables ou de développement durable • Fonds d’exclusion • Engagement actionnarial • Produits financiers solidaires et fonds de partage

38. Avantages de la RSE • Mobilisation des consommateurs • Fidélisation des clients (facteurs confiance) • Les entreprises engagées sont au moins aussi performantes que les autres et souvent plus • Une opportunité économique : champ de la conviction

39. Intérêts de la RSE • La RSE : pas une nouvelle contrainte mais une opportunité économique ? DECISIONS Pas rentables Rentables RSE Pas RSE

40. L’exemple du pacte mondial Entreprises volontaires pour soutenir 10 principes • Droits de l'homme • Principe 1: Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l’homme reconnus sur le plan international • Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux • Normes de travail • Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l’exercice de la liberté d’association et reconnaître le droit la négociation collective • Principe 4 : Elimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire • Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants • Principe 6 : Elimination de la discrimination en matière d’emploi et d’exercice d’une profession.

41. L’exemple du pacte mondial Entreprises volontaires pour soutenir 10 principes • Environnement • Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l’environnement • Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables • Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement Lutte contre la corruption • Principe 10 : Les entreprises sont invitées agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. Exemple : SOCOMEC (Alsace)

42. En quoi Accor est concerné par le DD ? • Tourisme : première activité économique mondiale : principale source de migrations humaines • N’existe que si le patrimoine naturel, culturel, socioéconomique et sociétal du territoire est attractif

43. offre, biens marchands externalités, biens non marchands, publics (social, environnement, équité…) internalisation décision publique 1 sphère économique marché demande, moins disant Le client ne considère que le prix et le service qui lui est directement apporté Prise en compte des externalités Démarches volontaires Certification, RSE, reporting, labellisation, éco-conception 2 Responsabilisation demande mieux disant

44. 3. Les outils des collectivités

45. Les différentes entrées • Par des actions exemplaires • Dans l’organisation interne de la structure (diagnostic, système de management, formation du personnel) • Dans les documents de planification • Par un projet de territoire ou d’aménagement

46. Agenda 21 • Processus par lequel les collectivité locales travaillent en concertation avec tous les acteurs de la communautés pour élaborer un plan d’actions concrètes visant au développement durable ADOPTÉ LORS DE LA DÉCLARATION DE RIO

47. Contenu • Exemplarité de la collectivité • Gestion raisonnée des ressources • Aménagement du territoire : maîtrise de la consommation d’espace • Développement social et culturel équitable et solidaire

48. Contenu • Modification des modes de consommation et de production • Développement des transports propres et d’une mobilité durable • Solidarité internationale et coopération décentralisée • Démocratie locale participative

49. Questions ? ?