Modélisation macroscopique de l’écosystème politique de gestion des données personnelles en France

1. Modélisation macroscopique de l’écosystème politique de gestion des données personnelles en France Pierre Saurel pierre.saurel@paris.iufm.fr

2. Le contexte de l’écosystème • Un marché estimé à 2,5 G$ avec une croissance annuelle de 15% • Un nombre de textes limité • Une variabilité des normes et des concepts juridiques (safe harbor) au niveau international avec des interactions et des processeurs d’universalité (flux transfrontières de données) • Une interaction entre les volets juridique, technique et social (les usages)

3. Un modèle d’interactionentre acteurs Une liste d’acteurs très divers : La Cnil, le Conseil constitutionnel, le Gouvernement, le Parlement, la société civile, les producteurs de technologies, les producteurs de services, les utilisateurs de services, le G29, les avocats, les magistrats, la CEDH, les correspondants aux données personnelles, les salariés. Chaque acteur a ses caractéristiques propres : sa temporalité, ses règles de droit, sa ou ses doctrines (architecture conceptuelle), ses juridictions (modalités d’interprétation), ses organes de décision, ses outils, ses dynamiques de fonctionnement et d’évolution spécifiques Les dynamiques des relations entre acteurs ne sont pas explicites et rarement connues a priori Déclinaison des acteurs par secteur d’activité ? 3

4. Un modèle pour chaque type d’acteur : ex la CNIL Une architecture conceptuelle Des principes généraux Des règles de droit (fond) Une juridiction et des modalités d’interprétation Des règles processuelles Une jurisprudence Un public visé Des outils (plaintes en ligne) Des organes de gestion, de décision et de communication Des priorités et un programme Une dynamique propre 4

5. Un modèle pour chaque type d’acteur : ex la CNIL Une architecture conceptuelle Des principes généraux Des règles de droit (fond) Une juridiction et des modalités d’interprétation Des règles processuelles Une jurisprudence Un public visé Des outils (plaintes en ligne) Des organes de gestion, de décision et de communication Des priorités et un programme Une dynamique propre Relations entre acteurs CNIL Dynamiques des relations entre acteurs fonction des stratégies et de la catégorisation des stratégies : coopérative, agressive, domination, etc. 5

6. Un réseau d’acteurs hétérogènes CEDH Conseil Constitutionnel G29 Etat CNIL Magistrats Entreprises Producteurs de services Juridictions civiles Utilisateurs de services CIL Producteurs de technologies Avocats Salariés 6

7. Agir dans l’écosystème Identifier les opportunités du marché pour s’y positionner (acteurs économiques) Identifier les incohérences du système et des sous-systèmes, en situation pour élaborer des parcours permettant à un acteur d’atteindre des objectifs fixés (avocats, CIL) Identifier les jeux d’acteurs pour déployer une communication recherchée (Cnil, société civile, forums hybrides) 7

8. Agir sur l’écosystème Ajouter de nouveaux acteurs : directement (Autorité administrative indépendante spécifique pour les Data Breach, le DMP ?) indirectement (non augmentation du budget de la Cnil) Modifier les dynamiques : la dynamique interne de certains acteurs en régulant la contrainte sur certains acteurs et en limitant sa vitesse d’expansion ou son espace disponible la dynamiques des relations entre acteurs en régulant la contrainte sur des jeux d’acteurs et en les organisant directement ou indirectement (Commissariat aux données personnelles, Compagnie des CIL, AFCDP) 8

9. Un système pilotable ? CIL CEDH Conseil Constitutionnel G29 AAI des DP Etat Magistrats CNIL Entreprises Producteurs de services Compagnie des CDP Juridictions civiles Utilisateurs de services Commissaire aux données personnelles Producteurs de technologies Avocats Salariés 9