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Prendre les meilleures décisions en matière fiscale pour vos activités en Chine

Prendre les meilleures décisions en matière fiscale pour vos activités en Chine. Octobre 2004. Pr é sentation Ayesha Macpherson Tax Partner, KPMG Hong Kong. Les taux d’imposition sur les sociétés à Hong Kong et dans les autres pays de la région Asie Pacifique. 17.5%.

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Prendre les meilleures décisions en matière fiscale pour vos activités en Chine

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Presentation Transcript

  1. Prendre les meilleures décisions en matière fiscale pour vos activités en Chine Octobre 2004 Présentation Ayesha Macpherson Tax Partner, KPMG Hong Kong

  2. Les taux d’imposition sur les sociétés à Hong Kong et dans les autres pays de la région Asie Pacifique 17.5%

  3. Les taux d’imposition sur le revenu à Hong Kong et dans les autres pays de la région Asie Pacifique 16%

  4. Le CEPA entre Hong Kong et la République Populaire de Chine (RPC) Agenda de la fin des taxes sur les exports de Hong Kong Exemples de produits non taxés

  5. Autres avantages fiscaux de Hong Kong • Pas de taxes sur les plus-values • Dividendes non imposés • Concept d’imposition territoriale (bénéfices offshore non taxés) • Exonération de taxes sur les intérêts des fonds déposés auprès des institutions bancaires de Hong Kong • Généreuses déductions fiscales (totalité de l’équipement informatique et de l’outil de fabrication déductible) • Pas de retenues d’impôts sur les dividendes / rémunérations des dirigeants / intérêts (taux réel d’imposition de 5.25% sur les royalties) • Pas de droits de douane (seuls sont taxés les liqueurs, le tabac, les cigarettes, les hydrocarbures et le méthanol) • Faibles droits de constitution de 0.1% (max: 30.000HK$) • Faibles droits de timbre de 0.2% sur le transfert des actions

  6. Contrat de Prestationentre les entités de Hong Kong et de RPC RPC Hong Kong Paiement des prestations, Savoir-faire technique et managérial, Equipements et machines Matières premières Fabricant Hong Kong Société Dongguan Produits finis Pas d’imposition de la RPC sur le bénéfice(Pas d’établissement permanent en RPC) Imposition HK sur 50% du bénéfice (taux réel : 8,75%) Surface, Locaux de production,Main d’oeuvre

  7. Avantages fiscaux de Dongguan (Zone Economique Côtière Ouverte) Entreprise fruit d’investissements étrangers (“FIE”): • Taux d’imposition sur les sociétés réduit de 33% à 24% • Spécialisée dans la production ~ Année 1 à 2: Exonérée~ Année 3 à 5: réduction de 50% du taux (12%) • Technologiquement à la pointe ~ Année 6 à 8: réduction de 50% du taux (12%) • Tournée vers l’export~ Année 6 et au delà : réduction de 50% du taux (12%) • Réinvestissement des bénéfices ~ 40% de remboursement d’impôts~ 100% de remboursement d’impôts pour les sociétés tournées vers l’export ou technologiquement à la pointe

  8. Société commerciale à Hong Kong,Entreprise de production à Dongguan Maison mère étrangère Vente de produits finis Sté Dongguan (Production) Sté HK(Commerce) Vente de produits finis Vente de produits finis HK ou clients internationaux Clients RPC

  9. Société commerciale à Hong Kong, Entreprise de production à Dongguan <------------ -----------> <---- -----> -----------> <------------

  10. kpmg

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