Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie

1. Campagne tarifaire médico-sociale secteur Handicap 2013 Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie

2. Deux enveloppes distinctes sur le Handicap 1 - le financement PH enveloppe ONDAM 2 - le financement ESAT enveloppe ETAT Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie

3. Quelques données établissements et services PH ONDAM L’ARS Auvergne a tarifé en 2013 : - 174établissements et services dont la capacité autorisée s’élève à5 604 places.

4. Dotation régionale limitative 2013 • Base reconductible au 01/01/2013 181 765 953 € • EAP mesures nouvelles 2012 631 184 € • mesures nouvelles 2013 1 024 601 € • taux d ’actualisation 2 544 723 € • mesures spécifiques (LMD, SSIAD…) 24 138 € • CNR gratification de stagiaires 103 289 € • CNR supplémentaires (fin de campagne) 571 052 € soit une dotation régionale limitative PH 2013 de : 186 665 040 €

5. Evolution de la dotation depuis 2008 La dotation a évolué de 13% depuis 2008

6. Places nouvelles installées en 2013 • 4 places de MAS • 3 places de FAM • 5 places de SAMSAH • 32 places SESSAD (dont 19 par redéploiement de 4 places d’ITEP) • 1 place en établissements pour enfants • 4 Places de CAMSP • mesures nouvelles pour CMPP • soit un total de 49 places supplémentaires + prise en charge CMPP

7. Crédits non reconductibles • Le montant des crédits non reconductibles s’est élevé à 2 772 920 € • Origine des CNR: • 1 032 022 € sur les reprises d’excédents -déficits • 1 066 457 € de débasage temporaire • 103 389 € versés pour les gratifications de stagiaires (cnr nationaux) • 571 052 € de versements supplémentaires fin de campagne

8. Priorisation des crédits non reconductibles • gratification de stagiaires (cnr nationaux fléchés)  • financement des dépenses d’évaluation externe. • Le soutien au dispositif de formation des formateurs autisme en région Auvergne  • Le soutien à l’investissement • Le soutien à la formation du personnel dont les frais de remplacement du personnel.

9. places nouvelles prévues en 2014 (PRIAC) • 8 places de MAS • 6 places de FAM • 11 places de SSIAD PH • 8 places en établissements pour enfants • 12 places de SESSAD soit un total de 45 places supplémentaires

10. Quelques données ESAT L ’ARS Auvergne a tarifé en 2013 : 44établissements pour une capactié de 2 983 places autorisées.

11. Dotation régionale limitative 2013 ESAT • Base reconductible au 01/01/2013 35 243 220 € • EAP mesures nouvelles 2012 269 088 € • mesures nouvelles 2013 0 € • taux d ’actualisation 256 198 € soit une dotation régionale limitative ESAT 2013 de : 35 768 506 €

12. Evolution de la dotation régionale limitative ESAT La dotation a évolué de 8% depuis 2008

13. La convergence tarifaire ESAT Afin de réduire les écarts de coût à la place entre les ESAT, le taux d’actualisation retenu pour les ESAT (y compris les ESAT sous CPOM) en 2013 est de 0.5% excepté pour les ESAT dont le coût à la place est équivalent ou supérieur à 12 840 €. • 4 ESAT concernés par ce coût de 12 840 € (pas de taux d’actualisation) • Un reliquat de 97 963 € dégagé pour rebaser les ESAT ayant un coût moyen inférieur au cout moyen régional (11 905 €) et dont les besoins sont justifiés. • 14 ESAT sur 44 bénéficient ainsi d’un taux de rebasage allant de 0.18% à 1.74% en plus du taux d’actualisation de 0.5%

14. Crédits non reconductibles • Le montant des crédits non reconductibles s’élève en 2013 • à 25 086 €. • peu de marge de manœuvre pour aider les établissements en difficulté.

15. AVENIR DE LA TARIFICATION EN PRIX DE JOURNEES !!!