Les dialogues de gestion INSIS

1. Journée des administrateurs et responsables administratifs des laboratoires CNRS INSIS 9 mai 2012 – Auditorium M. Curie Les dialogues de gestion INSIS C. Werlen (issu d’une présentation initiale de Ph. Cavelier, DAA INC)

2. Le dialogue de gestion : principes LOLF Améliorer la transparence Transparence des informations budgétaires Accroître l’efficacité de la gestion publique Plus grande liberté des acteurs de l’administration Favoriser la stratégie pluriannuelle Plus grande clarté des choix stratégiques des finances publiques

3. Qui est concerné au CNRS ? Directoire du CNRS (Président +DGDS +DGDR) 1er niveau Les 10 instituts Les 19 délégations régionales 2ème niveau UnitéUnité Unité

4. Des concepts nouveaux Répartir pour l’année n+1 les ressources de la subvention d’État entre les centres de pilotage ETPT Équivalent temps plein travaillé FEI Crédits de fonctionnement, équipement, investissement

5. ETPT L’équivalent temps plein travaillé = Effectif physique pondéré par sa quotité de travail sur une année 27 700ETPT pour 2012 CNRS 2 135 ETPT pour 2012 INSIS Moyenne réalisée année N-1 Unités

6. Crédits FEI fonctionnement, équipement, investissement Jusqu’en 2010 Depuis 2011 ● Dotation de base ●Crédits mi lourds ●Crédits d’intervention ●Crédits FEI Une dotation globale et fongible Fin décembre Courrier de notification aux unités ETPT - FEI

7. Déroulement du dialogue de gestion Dialogue de gestion INSIS / Directoire Septembre 2012 Dialogue de gestion INSIS/Unités

8. Dialogue de gestion « approfondi » 20 Unités en 2011 20 Unités en 2012 Rencontre formelle INSIS/Unités/Partenaires/DR Entre octobre et décembre 2012 Déroulement du dialogue de gestion Dialogue de gestion « allégé » Autres unités 70% des dotations INSIS

9. Déroulement du dialogue de gestion • Un préalable: la demande DIALOG • Une demande qui doit rester raisonnable • Une demande qui doit faire apparaître les demandes « exceptionnelles » • Une demande qui doit faire apparaitre des priorités • Sur les demandes de personnels IT : • Evaluer les possibilités de mutualisation avec d’autres unités du site • Veiller au bon niveau du corps sollicité

10. Rubriques A - Fonctionnement courant B - Équipements scientifiques C - Missions déplacements E - Immobilier Une demande selon le référentiel budgétaire: langage budgétaire commun Sous rubriques A1 – Fourniture de bureaux A3 – Fluides B3 – Gaz pour la chimie B4 – Gros équipements de laboratoire C1 – Missions / déplacements C3 – Colloques E1 – Charges du locataire E2 – Loyers

11. Le référentiel permet la justification au premier euro Une méthodologie de budgétisation qui est indicative et qui laisse une large responsabilité au centre de pilotage Passer d’une « logique de la recette » à celle de la dépense… on prépare le budget en fonction de ce qu’on veut atteindre… L’idée est de justifier, selon les rubriques du référentiel, le montant nécessaire pour réaliser son objectif (et non de demander la reconduction des moyens de l’année antérieure)

12. Déroulement du dialogue de gestion • Un dialogue partagé avec les partenaires • Une réunion où les partenaires sont invités à participer depuis 2011 • Dès 2012, une ouverture de DIALOG aux partenaires tutelles • À terme, un partage complet du processus • Déjà envisagé avec l’INSERM et l’IRD et certaines universités • Adoption des principes du dialogue de gestion (mêmes procédure, et calendrier, outils Dialog, référentiel budgétaire), participation « active » au dialogue de gestion, …) • Calendrier : • 2013 : Expérimentation sur quelques unités • Campagnes suivantes : Déploiement ?

13. Déroulement du dialogue de gestion • Le déroulé de la réunion • Présentation du dialogue de gestion et du contexte budgétaire CNRS /INSIS • Objectifs scientifiques et faits marquants de l’unité • Discussion sur les ressources globales de l’unité et sur leur mode de consommation • Discussion sur la demande de moyens de l’unité

14. Le dialogue de gestion approfondi Un moment privilégié et rare d’échanges entre tous les partenaires sur l’unité Une vision globale des ressources de l’unité • Le dialogue de gestion approfondi : 86 % avis favorables Vers un comité de pilotage (scientifique et de gestion) ?

15. En bref : les objectifs du dialogue de gestion • Le dialogue de gestion est, en fin d’année N-1 : • le processus mis en œuvre entre les différents niveaux de responsabilité du CNRS… • afin de répartir pour l’année N+1 les ressources disponibles de la subvention d’Etat et d’identifier les ressources propres consommées en N+1, • selon la stratégie scientifique de l’établissement et de l’Institut, • en fonction d’objectifs assignés, • et dans le cadre d’une démarche prévisionnelle. • Il s’agit de répartir entre les centres de pilotage : • la masse salariale autorisée par le Parlement et les emplois (ETPT) validés par le conseil d’administration • les crédits de fonctionnement, d’équipement et d’investissement (FEI)

16. En bref : globalisation et responsabilisation • Le budget FEI est attribué aux centres de pilotage en totalité et sans distinction de types de ressources (suppression « dotation annuelle », « mi-lourd », « crédits d’intervention »), : il comprend l’ensemble des crédits sur lesquels le centre de pilotage a la responsabilité de la gestion • Le budget est arbitré à l’INSIS, à l’issue de l’ensemble des dialogues de gestion suivant le référentiel budgétaire (par « grandes » rubriques). • La répartition par grandes rubriques est fongible et indicative. • Le budget des centres de pilotage est pré-notifié fin décembre. • Les moyens humains sont arbitrés : • En Novembre : Noémi Hiver • À partir de janvier : CLD • début avril : Concours externe • fin avril: Noémi printemps.

17. Vivement l’ouverture de DIALOG !