Les enjeux liés à l ’aménagement du territoire local

1. Les enjeux liés à l ’aménagement du territoire local LES COËVRONS en Mayenne

2. Aménager le territoire local : enjeux d’Avenir 222 ans d’évolutions • 1789-2011 • Les Communes • Les Communautés de Communes • Les syndicats : exemple le SVET • Le projet de CCC 2025 PLAN z

3. Les anciennes Provinces Normandie Bretagne Maine Touraine Anjou

4. Départements, cantons, Régions 1972 puis 1982 Maine> 1789 • Le Département est divisé en Arrondissements (Laval, Mayenne, Château-Gontier)  Sous-préfectures. • Le Canton est une division administrative et une circonscription électorale. Depuis le décret de l'Assemblée constituante du 22 décembre 1789 et les nombreuses modifications qui suivirent, le canton est une subdivision administrative dont le rayon ne devait pas dépasser 1 myriamètre autour du chef-lieu, soit 10 km. Mayenne 53 Sarthe 72 1790 Le décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789 consacrera la création des départements français. Leur nombre exact (fixé initialement à 83) et leurs limites seront fixés le 26février1790, et leur mise en place prendra effet le 4mars1790.

5. D’où viennent les communes ? Histoire • Moyen Âge : Paroisses, Cités, Bastides, Villes franches… L’après-midi du 14 Juillet 1789, après la Prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris, Jacques de Flesselles, est fusillé par la foule sur les marches de l’Hôtel de Ville. Au Moyen Âge les prévôts des marchands symbolisaient l’indépendance de Paris et allèrent jusqu’à s’opposer au roi Charles V. Le roi de France supprima la fonction, ensuite rétablie sous une forme totalement contrôlée par le pouvoir royal. Les prévôts des marchands n’apparaissaient plus que comme représentation locale de la monarchie et non comme une émanation de la volonté populaire. • Après cet évènement, une Commune de Paris a été immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne organisation de Paris datant du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale. • Le 14 Décembre 1789, l’Assemblée nationale votait une Loi créant les Communes, désignées comme la plus petite division territoriale en France . La décision de l’Assemblée nationale était révolutionnaire car, en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades, elle érigeait en Commune toutes les Paroisses. Les révolutionnaires, imprégnés d’idées cartésiennes et de la Philosophie des Lumières, souhaitaient rompre avec le passé et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait la tradition et le passé. Aussi ont-ils prévu des divisions administratives identiques dans le Pays : le territoire a été divisé en départements, divisés en districts (arrondissements), cantons et communes. Toutes ces communes avaient le même statut avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une maison commune, la mairie, devait être construite pour accueillir les réunions du conseil et l’administration municipale. Des membres de l’Assemblée nationale étaient opposés à une telle fragmentation du pays mais la proposition de Mirabeau l’emporta : une commune pour chaque paroisse. • Le 20 septembre 1792, le registre de naissances, mariages et décès tenu par le curé de la paroisse devenait de la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil était institué et célébré dans les mairies. Les prêtres devaient remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements. Ce recul de prérogatives de l’Église n'était pas bien accepté partout et, à l’ouest et au centre du pays, des prêtres étaient relativement réfractaires. • Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, a été imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire An II (31 Octobre 1793) : « La Convention nationale décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

6. Que font les communes ? • Compétences : Gestion de proximité (État-Civil, Démarches administratives de base, Police municipale, Scolaire (maternelle-primaire, cantine, garderie périscolaire…), Voirie, Salubrité, Urbanisme, CCAS • Budget : (exemple : Sainte-Suzanne) • Recettes – Dépenses • Fonctionnement (Personnel, Logistique, Voirie, Frais divers, Fleurissement, Fêtes et cérémonies…) • Investissement (Aménagements de bourgs, Parkings, Effacement des réseaux, Bâtiments communaux, Sports & Loisirs, Culture…) • La citoyenneté de proximité (Communication, Animation, liens avec la Vie associative…)

7. L’intercommunalité en Mayenne Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales,regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. • SIVOM 1965/66 • Districts 1991/1992 • Communautés de communes 1999

8. Du Canton au District, du District à la Communauté de communes CCPM CCB • LA BAZOUGE-DES- • ALLEUXBRÉE • LA CHAPELLE- • RAINSOUINDEUX-ÉVAILLESGESNESMONTOURTIERMONTSÛRSSAINT-CÉNÉRÉSAINT-OUEN-DES- • VALLONS BAISCHAMPGENETEUXHAMBERS  IZÉ SAINT-MARTIN-DE-CONNEESAINT-PIERRE-SUR-ORTHESAINT-THOMAS-DE-COURCERIERSTRANSVIMARCÉ CCPE BLANDOUETCHAMMESSAINTE-SUZANNESAINT-GEORGES-LE-FLECHARD  SAINT-JEAN-SUR-ERVE  SAINT-LÉGER SAINT-PIERRE-SUR-ERVESAULGESTHORIGNÉ-EN-CHARNIETORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIEVAIGES CCEC • ASSÉ-LE-BÉRENGERCHÂTRES-LA-FORÊTÉVRONLIVETMÉZANGERSNEAUSAINT-CHRISTOPHE-DU-LUATSAINTE-GEMMES-LE-ROBERT SAINT-GEORGES-SUR-ERVE VOUTRÉ

9. z

10. Que font les Communautés de communes ? • La communauté de communes exerce de plein droit et en lieu et place des communes les compétences suivantes : • Compétences obligatoires : • Aménagement de l'espace (schéma directeur) • Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté de communes : zones d'activités, ateliers relais... • Compétences optionnelles : • Protection et mise en valeur de l'environnement d'intérêt communautaire • Sentiers de randonnée • Mise en valeur du site du canyon et des grottes de Saulges • Politique du logement et du cadre de vie communautaire • Aide à la gestion du patrimoine bâti (maîtrise d'ouvrage de travaux pour le compte des communes membres) • Actions de solidarité et de développement social local (animation globale jeunesse, activités sportives culturelles et transports en faveur des scolaires) • Action sociale communautaire(action Insertion, secours alimentaire, portage de repas, soutien administratif aux aides ménagères en milieu rural, ...) • Aide au fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire (matériel de sport, matériel informatique, animation sportive, fonctionnement de la Médiathèque d'Erve et Charnie et des bibliothèques relais) • Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (personnel technique affecté à la voirie, aux espaces verts et au fleurissement ; dépenses de fonctionnement de la voirie; investissement et gros entretien...) • Compétences facultatives : • Service public d'assainissement non collectif (SPANC) • Service informatique géographique (SIG) • Divers (Formation des élus, soutien financier aux spectacles des Nuits de la Mayenne organisés sur le territoire communautaire, ...)

11. Une communauté de communes gère aussi des biens immobiliers Exemple : Les biens immobiliers gérés par la communauté de communes d’Erveet Charnie • Maison de pays (communs du manoir de la Butte-Verte à Sainte-Suzanne) • Centre de secours de Sainte-Suzanne • Site du canyon et de l'espace préhistorique du canyon et des grottes de Saulges • Site du Grand-Moulin de Sainte-Suzanne • Ateliers relais de Torcé-Viviers-en-Charnie • Zones d'activités de Vaiges • Village de vacances vvf de Sainte-Suzanne Autres exemples : • Piscine et Camping de Bais • Site du Montaigu • Site du Gué-de-selle • Jardin aquatique d’Évron • Cinéma d’Évron

12. Le budget d’une ComCom

13. Les financements EUROPE ÉTAT RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNAUTÉ de COMMUNES, SYNDICAT (SVET) COMMUNE 20 % minimum

14. Exemple 1 de plan de financement

15. Exemple 2 de plan de financement

16. Syndicat à Vocation Économique et Touristique – mai 1966 Les Coëvrons constituent un bassin de vie de plus de 27 000 habitants, structuré autour d’un pôle central, Évron, et maillé par des pôles relais : Bais, Montsûrs, Sainte-Suzanne et Vaiges. Situé à l’Est du département, le Pays offre un cadre de vie rural attractif, au patrimoine naturel préservé et homogène, ponctué de collines et de vallées. Pays des Coëvrons "Lorsqu'un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, il peut être reconnu à l'initiative de communes ou de leurs groupements comme ayant vocation à former un pays" Art.25 de la LOADDT du 25 juin 1999 • En partant des grottes de Saulges, site préhistorique et naturel de niveau national, en passant par la cité médiévale de Sainte-Suzanne, ville fortifiée dominée par le donjon roman de son château et en arrivant à l’abbatiale d’Évron, principal édifice religieux du Moyen Âge en Mayenne, on suit les traces de l'histoire qui s'inscrivent aujourd'hui dans le label Pays d'Art et d'Histoire (2005).

17. Que fait le SVET ? • Animation Économique • Politique de l’Habitat • Pôle Culturel : Conservatoire, Médiathèques… • Environnement, déchets • Tourisme

18. Le budget du SVET

19. Les recettes du SVET : les paramètres de la participation des ComCom

20. La participation 2011 des ComCom au financement du SVET

21. Le projet de CCC z • Dans le cadre de la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les communes* des Coëvrons s’engagent : • en définissant le périmètre, les enjeux et les compétences d’une nouvelle entité intercommunale intitulée Communauté de Communes des Coëvrons, • et en mettanten œuvre les structures les mieux adaptées à leur intérêt commun.

22. CDCI Commission départementale de coopération intercommunale Fin novembre 2011  SDCI Schéma départemental de coopération intercommunale Préfet Fin décembre 2011

23. Les communes et leur population

24. Les bases des taxes fiscales(=~ la richesse potentielle des territoires)

25. Les taux de fiscalité appliqués(=~ l’effort fiscal des territoires)

26. Les produits fiscaux (= bases x taux)

27. Un territoire cohérent Les Coëvrons : • cohérence géographique (cf. supra) : relief; trame routière • cohérence historique et patrimoniale (Pays d’Art et d’histoire Coëvrons-Mayenne) • pôle central, Évron, quatre pôles relais : Bais, Montsûrs, Sainte-Suzanne et Vaiges. • bassin de vied’environ 27 000 habitants • cadre de vie attractif, patrimoine naturel préservé. Ses cohérences identitaires et fonctionnellessont avérées. Elles sont déjà fortes, à travers le SVET (Syndicat à vocation économique et touristique des Coëvrons) créé en 1966 à l’initiative de Raoul Vadepied, Sénateur-maire d’ Évron. Ce syndicat bénéficie d’une expérience longue et diversifiée de coopération et de coordination intercommunautaires, favorisant ainsi l’identification d’un territoire reconnu en Mayenne. Les quatre intercommunalitésconstitutives des Coëvrons ont, dès l’origine, fait converger  leurs effortsvers le développement économique, touristique, environnemental et culturel de leurs territoires.

28. UneCharte de territoire • La Charte de territoire, publiée en 2004, et issue d'un diagnostic de territoire, témoignait de la volonté de faire des Coëvrons un pays équilibré et répondant aux attentes de ses habitants. • Celle-ci définissait quatre principesfondamentaux : • La culture de l’accueil (d’entreprises, d’habitants et de touristes), • L’équilibre du développement, • La qualité paysagère, • La mise en œuvre et la participation des acteurs. • Ces quatre axes de développement se déclinaient en cinq ambitions: • Favoriser la dynamique économique des Coëvrons, • Construire une offre de services attractive, • Affirmer l’identité touristique des Coëvrons, • Affirmer la vocation culturelle des Coëvrons, • Préserver et valoriser le cadre naturel des Coëvrons, vecteur d’un développement durable.

29. Pourquoi renforcer notre travail commun ? • Des entités communes aux quatre communautés : Office de Tourisme des Coëvrons, Pôle Culturel, Conseil de développement,…. • Volonté de construire une Communauté de communes unique, « dans un but d’efficacité, de lisibilité et de simplification à l’échelle d’un bassin de vie », moyen d’assurer véritablement l’unité et l’attractivité du territoire. • En 2008, les élus communautaires ont donc engagé une réflexion visant à établir des liens renforcés et élargispour mieux exister et pour peser plus, ensemble, face aux institutions publiques ou privées : instances économiques, entreprises, administrations d’Etat, Conseils régional et général. • Convaincus de la nécessité de construire ensemble, dans l’intérêt des habitants du territoire, un avenir commun dans tous les domaines d’intérêt communautaire, ils ont décidé d’instaurer un projet fédérateur au service d’une ambition partagée.

30. SUPERFICIE POPULATION DENSITÉ Nb de COMMUNES

32. Les enjeux de l’intercommunalité Les enjeux du territoire : • 1er enjeu : un aménagement du territoire des Coëvrons cohérent, • 2ème enjeu : une stratégie économique active, • 3ème enjeu : un développement durable, • 4ème enjeu : une cohésion sociale harmonieuse, • 5ème enjeu : une démocratie renforcée, • 6ème enjeu : une évolution de la dépense publique maîtrisée.

33. 1er enjeu : un aménagement cohérent du territoire des Coëvrons • La nouvelle communauté prendra en compte les besoins présents des populations de chacune des communes qui la composent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs aspirations. • Mise en place d’une solidaritécommunautairepermettant une égale capacité d’accès de tous les habitants aux services publics et collectifs communaux et intercommunaux : maintien des services de proximité, accès aux soins et aux activités sociales, culturelles et sportives… • Préservation des identités de toutes les communes en les accompagnant dans leurs projets structurants, suivant des modalités collectivement définies (soutien administratif et comptable, assistance à maîtrise d’ouvrage, fonds de concours, etc.). • Implication dans l'élaboration des documents d'urbanisme en lien avec les documents communaux, afin de coordonner et garantir la cohérence du développement de l’habitat. • Utilisation rationnelle et évolutiondes équipements culturels, sportifs, éducatifs et touristiquesau service de projets innovants.

34. 2ème enjeu : une stratégie économique active • Il est indispensable, pour le devenir de l’intercommunalité, d’apporter des valeurs ajoutées nouvelles, de créer des emplois porteurs, et d’accroître ainsi les ressources communautaires. • Complémentarité et Développement  des secteurs économiques : • Agriculture, • Industrie (agro-alimentaire, autres industries, carrières, etc.…), • Commerce et artisanat, • Tourisme, • Services, qui contribuent tous à la vitalité économique du territoire, •  Encouragement à l’implantation de petites et moyennes unités, et àl’innovation, •  Développementdes zones industrielles ou artisanales intercommunalesdans les secteurs collectivement définis, •  Maintien d’une activité agricole respectueuse de l’environnement ; conservation, valorisation, aménagement des espaces naturels existants et futurs ; maintien du bon état des voiries. •  Réalisation d’un plan de «circulations douces» et notamment de randonnées, •  Développement de l’hébergement touristique de loisirs, afin de retenir les vacanciers pour de moyens ou longs séjours.

35. 3ème enjeu : un développement durable Le développement économique élaboré par la Communauté de communes intègrera la qualité environnementale du cadre de vie, afin de relever un certain nombre de défis : • La préservation des ressources et des espaces naturels, • L’aménagement durable de l’espace et la planification du développement, • La gestion de l’énergie, des déchets et de l’assainissement, • La mobilité des hommes et des marchandises, • La solidarité entre les populations et les générations pour combattre les inégalités et l’accentuation des processus d’exclusion.

36. 4ème enjeu : une cohésion sociale forte L’enjeu de cohésion sociale consiste à mettre à la disposition des populations, des services et des équipements de qualité qui renforcent les solidarités, contribuent à l’équité sociale, au bien-être et au mieux-vivre de tous les habitants du territoire. La mutualisation des efforts et des moyens, qui vise à améliorer la cohérence et l’efficacité de l’action publique, sera favorablement assumée si elle permet le maintien des services de proximité. La lisibilité de l’action publique, victime de l’empilement de structures, doit découler d’une stricte complémentarité entre les compétences déléguées à l’intercommunalité et celles que continueront d’exercer les communes. Dans cet esprit, des relais communautaires seront maintenus et ouverts au public là où ils existent actuellement, c’est-à-dire à Bais, Évron, Montsûrs et Sainte-Suzanne. Des actions de prévention et de solidarité, notamment envers les plus défavorisés, feront de notre espace commun un périmètre de convivialité et de mieux-être social (accès aux soins, petite enfance, enfance-jeunesse, portage de repas, épicerie sociale, chantier d’insertion, contribution à la lutte contre l’insécurité…)  Une politique de déplacements à l’échelle de l’intercommunalitéencouragera l’intermodalité trains / cars, et favorisera les transports publics collectifs. Les politiques culturelles et sportives devront êtreglobalement coordonnées, en complémentarité avec les besoins des communes et de leur activité. Ainsi, l’enseignement de la musique, de la danse, du théâtre, des arts plastiques, la coordination du réseau de lecture publique, l’action culturelle, muséographique, l’enseignement et la pratique sportive, etc.…, pourront bénéficier d’une synergie de réseaux : • soutien à la mise en commun des structures (existantes ou à créer), • Mise en commun des ressources humaines, • Complémentarité avec les bénévoles œuvrant dans les associations.

37. 5ème enjeu : une démocratie renforcée La nouvelle structure intercommunale doit renforcer le lien socialentre les habitants. Elle doit répondre aux besoins de nos concitoyens. Il convient qu’ils soient forces de propositions et s’approprient les choix de l’intercommunalité. Dans cet esprit, le Conseil de développement sera maintenu et adapté. L’application des technologies de la communication permettra le déploiement d’une information régulièresur l’ensemble du territoire, privilégiant la lisibilité des compétences (réunions périodiques des maires, des conseillers municipaux, communication écrite, site internet interactif, et si possible organisation de réunions publiques).

38. Le Périmètre Vote des EPCI : Pour 4, Contre 1 Vote des Conseillers communautaires : Vote des Communes : Pour 27, Contre 12 Vote des Conseillers municipaux : Les Communes ayant voté POUR représentent 77,5 % de la population des Coëvrons. TRANS a voté ainsi : 1 pour, 3 abstentions, 6 contre. • CDCI* fin novembre 2011 • Arrêté du Préfet fin Décembre 2011. *Ref : Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010

39. La représentativité

40. Les Compétences • Économie • Tourisme • Culture et Patrimoine • Sports et loisirs • Services à la Personne • Voirie (sauf centre-bourgs)

41. Exemples de projets en cours et futurs, à hiérarchiserDes priorités et un échéancier seront opérés sur ces dossiers actuels des Communautés de Communes. Voirie • Cinéma Yves Robert à Évron (en cours) • Accueils de loisirs : Voutré, Évron, St-Christophe • Rocade d’Évron • Grand-moulin à Ste-Suzanne (en cours) • Centre de secours de Ste-Suzanne (décidé) • CAPA de Saulges (en cours) • VVF de Sainte-Suzanne • Maison de Site des grottes de Saulges (décidé) • Contournement nord de Ste-Suzanne • Piscine de Bais • Bibliothèque de Montsûrs • Hangar ALSH Montsûrs Investissements économiques : • Acquisition site Pelletay à Évron • Viabilité Zone du Bray Évron • ZA Vaiges (en cours) • ZA Antinière Montsûrs Touris-me Sentiers Matériel technique Informatique Collecte des Déchets Environnement Déchetteries

42. Le nouveau cinéma d’Evron

44. Merci de votre attention.