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COMITES TERRITORIAUX SERVICE ELECTRICITE

COMITES TERRITORIAUX SERVICE ELECTRICITE. SEPTEMBRE 2011. LAMPES A VAPEUR DE MERCURE. RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION EUROPEENNE :. Directives Européennes sur l’Efficacité Energétique

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Presentation Transcript

  1. COMITES TERRITORIAUX SERVICE ELECTRICITE SEPTEMBRE 2011

  2. LAMPES A VAPEUR DE MERCURE RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION EUROPEENNE : • Directives Européennes sur l’Efficacité Energétique • Directive E.U.P (EnergyUsingProducts) : fixe un calendrier prévisionnel de suppression des produits consommateurs d’énergie électrique. • Conséquence : dans 4 ans > 2015 SUPPRESSION DES LAMPES A VAPEUR DE MERCURE 25 000 luminaires à remplacer d’ici 2015 dans les Landes

  3. LAMPES A VAPEUR DE MERCURE QUE FAUT-IL REMPLACER ? IL NE SUFFIT PAS DE CHANGER UNIQUEMENT LA LAMPE AU MERCURE PAR UNE NOUVELLE LAMPE. POUR POUVOIR FONCTIONNER, UNE LAMPE D’ELAIRAGE PUBLIC NECESSITE DES COMPOSANTS ELECTRIQUES : AMORCEUR BALLAST LAMPE CONDENSATEUR DOUILLE

  4. LAMPES A VAPEUR DE MERCURE PAR QUOI LES REMPLACER 3 générations de lampes présentes actuellement sur les installations d’éclairage public • Vapeur de Mercure 30 à 35% • (Landes 25 à 30%) • Iodures métalliques 10 à 15% • (landes 15 à 20%) • Sodium Haute Pression 55 à 60% • (Landes 55 à 60%) A puissance lumineuse équivalente : Remplacement d’une lampe mercure par une lampe sodium haute pression ou par une lampe iodures métalliques : 45 % de gain sur la consommation électrique

  5. Eclairage Public Remplacement des lampes à vapeur de mercure Mise en place d’un programme de financement exceptionnel pour le remplacement de la lanterne . Participation apportée par le sydec : . 75 % du montant des travaux H.T . T.V.A préfinancée . Participation communale : 25 % du montant des travaux Exemples Estimation des Travaux : Remplacement des lanternes 17 M€ - Participation Communale : 3,6 M€ Remplacement des candélabres 9 M€ - Participation Communale : 3,5 M€ Remplacement d’un globe lumineux 125 W vapeur de mercure par un luminaire résidentiel 70 W sodium HP

  6. Eclairage Public Remplacement des lampes à vapeur de mercure • OU EN SOMMES-NOUS ? • rappel : 1ère communication sur le sujet lors des C.T d’octobre 2010 • avril 2011 : envoi d’un état par rue pour les communes où le SIG EP était terminé, soit environ 50 % des communes du département. • les premiers devis ont été adressés aux communes qui en ont fait la demande • dès le mois de mai 2011. • à ce jour, 600 foyers ont été changés et 1500 sont actuellement en cours de chiffrage (au 01/09). • AZUR : première commune à avoir changé l’intégralité des lampes à vapeur de mercure (50 sur 205).

  7. Taxe sur la consommation finale d’électricité RAPPEL : Depuis le 1er Janvier 2011, trois nouvelles taxes:  TCCFE Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité : → taxe perçue par les communes urbaines (23) → taxe perçue par le SYDEC pour le compte des autres communes (308).  TDCFE Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité : → taxe perçue par le département.  TICFE Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité : → taxe perçue par l’état (pour les puissances > 250 KVA).

  8. Taxe sur la consommation finale d’électricité • Tarifs ( basés sur les consommations) • Consommations professionnelles : P > 250 KVA • Tarif : 0.50 €/ MWh • Consommations professionnelles : 36 KVA< P ≤ 250 KVA • Tarif : 0.25 €/ MWh • Consommations professionnelles : P ≤ 36 KVA • Tarif : 0.75 €/ MWh • Consommations non professionnelles : P ≤ 250 KVA • Tarif : 0.75 €/ MWh • Un coefficient multiplicateur fixé et voté par les communes ou le SYDEC est appliqué aux tarifs (coefficient compris entre 0 et 8). • Un coefficient multiplicateur fixé et voté par le département est appliqué aux tarifs (coefficient compris entre 2 et 4). • TCFE = ( 0.75 ou 0.25) x (Coeff Co + CoeffDépt)

  9. Taxe sur la consommation finale d’électricité • Communes rurales ( 306 + 2) : • TCFE = ( 0.75 ou 0.25) x ( 8 + 4) • Communes urbaines (23) : • TCFE = ( 0.75 ou 0.25) x ( ? + 4) 2011: l’ancien taux de la taxe locale se transforme automatiquement en coefficient multiplicateur. 2012: Une délibération doit être prise avant le 1er octobre 2011 (Définition du coefficient multiplicateur et actualisation de ce coefficient si valeur maxi atteinte).

  10. Taxe sur la consommation finale d’électricité • Evolution des taxes perçues par le SYDEC • Evolution des taxes + redevance R2 Recettes annuelles 2010: 9 000 000 € Besoins en fonds propres 2010: 12 000 000 €

  11. Taxe sur la consommation finale d’électricité • Redevance de concession R2 Lotissement communal Délibération précisant l’intégration dans le domaine public de la voirie du lotissement 2011 2010

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