LA REGION AU BORD DE LA FAILLITE

1. LA REGION AU BORD DE LA FAILLITE « La dégradation accélérée de nos indicateurs contraindra nécessairement à des ajustements brutaux » Arnaud Caron le 3 novembre 2009 Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009

2. LA REGION AU BORD DE LA FAILLITE La Picardie est la seule Région de France à ne pas vouloir voter son Budget 2010. Le motif en est simple : elle devrait annoncer une nouvelle hausse brutale de la fiscalité ou un arrêt, que Monsieur Caron qualifie de « brutal » des politiques en cours Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009

3. LA FISCALITE DIRECTE La fiscalité directe (Taxe Professionnelle, Foncier bâti et non bâti) a fortement augmenté. Suite au véritable « coup de bambou » de 2005, elle est une des plus fortes de France. Le remède fiscal n’est pas réaliste, il est source d’asphyxie… Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009

4. FISCALITE INDIRECTE • La Région a choisi la hausse maximale de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). En pleine hausse du cours du pétrole, les Picards ont payé « à la pompe » cette politique. • La baisse des cours du pétrole affecte les recettes. La hausse du prix du baril de pétrole en 2008 a entraîné une très forte hausse de la fiscalité pétrolière qui a lourdement pénalisé le pouvoir d’achat des Picards.

5. TOTAL FISCALITE Un produit fiscal en forte hausse depuis 2004 : + 184 millions € … L’exécutif responsable pour une large part … Parts respectives de hausse de la pression fiscale directe depuis 2004 33% 68% Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009

6. LES DOTATIONS D’ETAT Comme le démontre la Chambre Régionale des Comptes, l’Etat a tenu ses engagement constitutionnels de compensation avec plus de 350 M€ de dotations en 2008 En 2009, l’ensemble des compensations n’a pas encore été versé

7. TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT • Les dotations de l’Etat et la Fiscalité représentent l’essentiel des recettes de fonctionnement. Elles doivent couvrir les dépenses de fonctionnement et le paiement du remboursement en capital de l’emprunt • Le surplus est l’autofinancement qui contribue à l’investissement. Après une très forte hausse, les recettes plafonnent : elles sont passées de 568 millions d’euros en 2005 à 714 millions d’euros en 2009.

8. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT • Les dépenses de fonctionnement sont passées de 394 millions d’euros à 687 millions d’euros en 2009 : +75 % • Il est toujours difficile de faire baisser les dépenses de fonctionnement car des habitudes sont prises qu’il n’est pas aisé d’abandonner Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009

9. EFFET DE CISEAU SUR LE FONCTIONNEMENT

10. L’AUTOFINANCEMENT BRUT Il s’agit de la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. C’est ce que la Région peut investir lorsqu’elle a, en plus, remboursé ses emprunts La dégradation rapide de ce solde est le signe d’une mauvaise gestion qui accroît inconsidérément les frais de fonctionnement. L’autofinancement brut est passé de 174 millions d’euros en 2005 à 27 millions d’euros en 2009 Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009

11. AUTOFINANCEMENT NET 2010 C’est l’autofinancement brut moins le remboursement en capital de l’emprunt. Une saine gestion exige qu'il reste positif Les chiffres retenus sont ceux des comptes administratifs 2005/2006/2007 et 2008 et le BS/DM2 pour l’année 2009.

12. Dette au 31 décembre A noter que la dette au 31 décembre 2009 n’est pas connue… mais que vraisemblablement le niveau d’endettement sera de l’ordre de 450 à 500 Millions d’€uros Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009

13. Remboursement en capital de l’emprunt Les intérêts de l’annuité sont déjà comprises dans les charges de fonctionnement réelles, il convient de connaître le montant du capital de l’emprunt et de le déduire de l’autofinancement brut pour connaître la capacité d’autofinancement net du Conseil régional de Picardie. Pour 2010, le Conseil régional annonce un emprunt nouveau de 189 millions d’euros. Sur cette base, en imaginant un taux d’intérêt de 4% sur 15 ans, on peut calculer un capital de l’emprunt aux alentours des 9 Millions d’euros et correspondant à une hausse de 45 % de ce remboursement par rapport à 2009

14. Et ce n’est pas tout … Il existe des OVNI : Opérations Votées Non Identifiées : en AP et en AE Les AP : Autorisations de Programme. Il s’agit de l’inscription des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements Les AE : Autorisations d’Engagement. Il s’agit des dépenses pouvant être engagées pour le financement des dépenses de fonctionnement "L’augmentation et l’importance du montant des crédits affectés (en AP et AE) restant à mandater, et aussi à financer, limitent les possibilités d’intervention de la région pour de nouveaux programmes. " RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA REGION PICARDIE - Exercices 2003 à 2007, page 17 Les Crédits de Paiement (CP) correspondent aux dépenses pouvant être mandatées pendant l’année Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009

15. Situation des AP La DM2 page 2 évoque un stock total fin 2009 de plus de 2 Milliards d’euros 2 236 535 217,91 € Le Groupe Aimer la Picardie souhaiterait avoir des éclaircissements sur le passage de 42 Millions d’Euros à 1 Milliard 300 millions d’euros de Stock d’AP disponible à l’affectation sur une période aussi courte : 2005-2008 Les chiffres sont manquants pour 2009 et le compte administratif 2008 montre une erreur dasn le tableau de variation des AP puisqu’apparaissent des chiffres négatifs et des colonnes non renseignées

16. Situation des AP Stock d’AP votées dans l’année Avant DM2 Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009

17. Situation des AE La DM2 page 3 évoque un stock total fin 2009 de plus de 2 Milliards d’euros 2 476 433 992,17 € Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009

18. Situation des AE AE votés dans l’année Avant DM2 Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009

19. En conclusion La véritable raison du non vote du budget 2010 : Un autofinancement net négatif dès 2010 Il existe donc deux solutions : Augmentation des impôts ? Lesquels et de combien ? Arrêt de certaines politiques mais lesquelles ? Si la Région poursuit dans la même mesure ses politiques il existe un risque certain de déséquilibre réel du budget à partir de 2010 Le Groupe Aimer la Picardie souhaitait une Session Extraordinaire afin d’être rassuré sur la situation financière de la Picardie. L’absence d’éléments chiffrés en provenance du Conseil régional et le manque de considération de la part du Président Gewerc nous ont obligé à vous présenter la situation réelle proche de la faillite et qui montre une gestion dépensière et inefficace. En refusant la confrontation, le Président Gewerc avoue l’échec de sa gestion.

20. LA REGION AU BORD DE LA FAILLITE « La dégradation accélérée de nos indicateurs contraindra nécessairement à des ajustements brutaux » Arnaud Caron le 3 novembre 2009 Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009