Les rendez-vous de l’éco-exemplarité

1. Les rendez-vous de l’éco-exemplarité LA CHARTE DES COLLECTIVITES ECO-ENGAGEES: ETAT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME

2. PRESENTATION DE LA CHARTESES CARACTERISTIQUES • La Charte des collectivités éco-engagées s’adresse aux collectivités du territoire SIEEEN: communes et EPCI, • Elle répond une volonté politique locale, • Elle formalise l’engagementde la collectivité à devenir éco exemplaire dans la gestion et la prévention de ses propres déchets et plus généralement en matière d’achats et de comportements responsables, • Elle se concrétise par la mise en œuvre d’actions ajustables aux contextes de chaque territoire (moyens à mobiliser-évolution des besoins..) • Elle peut s’associer à des démarches plus globales portées par la collectivité: la certification ISO, l’agenda 21, etc.

3. PRESENTATION DE LA CHARTE LES OBJECTIFS DE LA CHARTE 1/2 • Répondre à un besoin identifié auprès des communes nivernaises Résultats de l’enquête 2012 • une opinion partagée élus-agents sur le sens à donner à l’engagement éco-exemplaire des communes: • Diffuser une image positive de l’administration auprès de la population: • Rendre le discours cohérent avec les pratiques • Maîtriser les dépenses publiques (consommer mieux, éviter le gaspillage) • Limiter les impacts environnementaux liés aux activités • Jouer le rôle de relais d’informations auprès des usagers (diffusion des messages, sensibilisation) • Prioriser la réduction et le tri des déchets dans les démarches éco exemplaires • 2/3 communes déjà engagées dans des pratiques éco-exemplaires • une volonté affirmée de poursuivre et de renforcer les engagements pour 63% des élus et 71% des secrétaires

4. PRESENTATION DE LA CHARTE LES OBJECTIFS DE LA CHARTE 2/2 • Etre en phase avec les orientations des politiques européennes et nationales en matière d’Eco-responsabilité • Stratégie nationale de développement durable (SNDD)-2003 • Les lois «Grenelle de l’Environnement»-2007 • Directive européenne 2008/98/CE-2008 • La «Charte des maires pour l’environnement»-2009 • Réduire l’impact environnemental des gros gisements de déchets produits par l’activité administrative • Faire des économies en réduisant les consommations • Sensibiliser le grand public par l’exemplarité des démarches entreprises par les collectivités

5. PRESENTATION DE LA CHARTE PLUS VALUE DE L’ADHESION • Crédibiliser et valoriser l’action de la collectivité en matière de gestion éco-responsable • Bénéficier d’un accompagnement technique: • Des outils (Kit diagnostic- plan actions, documents techniques et supports de communication), • Une aide technique pour le diagnostic, la construction et le suivi du plan d’actions, • Des formations « sur mesure », • Intégrer un réseau d’échanges pour partager les retours d’expériences et les bonnes pratiques • Participer à des groupes de travail sur des thématiques ciblées pouvant éventuellement aboutir à la mise en œuvre d’actions collectives

6. PRESENTATION DE LA CHARTE LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES Elaborer, suivre et évaluer annuellement un plan d’actions individuel répondant à 5 axes obligatoires : • Le tri/valorisation des déchets de la collectivité • La mise en place de pratiques de réemploi, de réutilisation, de dématérialisation visant à prolonger la durée de vie des produits, réduire les consommations et éviter le gaspillage • L’usage de produits moins nocifs ou des techniques alternatives aux produits dangereux • L'intégration de critères environnementaux dans les achats(produits eco-labellisés, durabilité, toxicité, …) • L’éco-communicationen interne et en externe

7. PRESENTATION DE LA CHARTE LA DEMARCHE L’adhésion à la charte comprend 4 étapes:

8. PRESENTATION DE LA CHARTE PHASE 1: L’ENGAGEMENT POLITIQUE • Délibération • Signature de la charte « eco exemplaire »

9. PRESENTATION DE LA CHARTE PHASES 2 : LE DIAGNOSTIC • Effectuer l’état des lieux des pratiques par service • Analyser les points faibles/forts, • Se fixer des objectifs à atteindre pour couvrir les 5 axes de la Charte

10. PRESENTATION DE LA CHARTE PHASE 3 : LE PLAN D’ACTIONS • A partir des résultats du diagnostic, • Construire le plan d’actions à partir d’un recensement des actions à engager • (objectifs-moyens-échéances)

11. PRESENTATION DE LA CHARTE PETIT EXEMPLE…… • Définition du périmètre concerné • Service: les bureaux de la mairie • Interlocuteur: Janine • 2.Réalisation de l’état des lieux • Aide de l’ambassadeur de tri/prévention pour le remplissage du questionnaire 3. Analyse les points faibles/forts, et identification des axes de la Charte insuffisamment couverts

12. PRESENTATION DE LA CHARTE PETIT EXEMPLE…… 4. Construction du plan d’actions à partir d’un recensement des actions à engager pour atteindre les 5 axes de la Charte

13. ETAT D’AVANCEMENT ADHESIONS A LA CHARTE • Couverture du territoire en adhésions (p/nbre habitants): • Communes éco-engagées: 7% • Communes ayant effectué une demande d’adhésion: 37%

14. ETAT D’AVANCEMENT ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE • Accompagnement des administrations signataires de la charte: réalisation des diagnostics par les ADTP • Création des outils • Livrets techniques: • Conseils généraux • Fiches synthétiques présentant les bonnes pratiques identifiées au cours des diagnostics • Site (en projet) ou par mail • Suivi du déploiement de l’Eco exemplarité (cartographie) • Partage des bonnes pratiques • Calendrier des formations et groupes de travail • Mise en ligne de la documentation, comptes rendus

15. ETAT D’AVANCEMENT ANIMATION DU RESEAU En partenariat avec l’amicale

16. ETAT D’AVANCEMENT