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SIG et Servitudes d’Utilité Publique

SIG et Servitudes d’Utilité Publique. Illustration : DDE 44. Servitudes d’utilités publiques. Objectifs Édition des Porter à Connaissance Annexe des Plans Locaux d’Urbanisme Réponse à des requêtes : proximité d’une servitude, nombre de servitudes dans un zonage, etc….

katina
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Presentation Transcript

  1. SIG et Servitudes d’Utilité Publique Illustration : DDE 44

  2. Servitudes d’utilités publiques • Objectifs • Édition des Porter à Connaissance • Annexe des Plans Locaux d’Urbanisme • Réponse à des requêtes : proximité d’une servitude, nombre de servitudes dans un zonage, etc…

  3. SIG Servitudes d’Utilités Publiques • Nécessite de récupérer des données numériques auprès des gestionnaires de servitudes • Ou des les numériser en partenariat • La plupart des cartes de servitude sont fournies par les gestionnaires sur des fonds de plan papier au 1/25000 ou au 1/100000

  4. Exemple d’un PPR • C’est une « photocopie » mise sous SIG des plans papiers, à l’échelle de validité du plan

  5. Le problème de l’échelle et des limites • L’usage d’un SIG SUP peut être intéressant pour l’ADS, donc à l’échelle cadastrale. Problème : • Le report à une échelle plus fine est soumis à interprétation • Il devrait être validé par les gestionnaires qui n'ont la plupart du temps pas les moyens de le faire • Les zones d'application de la servitude sont souvent des zones floues sans limite définie (c'est le cas des zonages PPR par exemple) • La dématérialisation de la donnée conduirait en principe à définir un nouvel arrêté de définition du périmètre de la servitude

  6. Ou passe la limite ?

  7. Solution possible • Intégrer la notion de probabilité ou de limite floue dans le modèle de données du SIG… • En faisant porter une information de probabilité par la parcelle • Pas encore opérationnel dans les services…

  8. Actualité • Un rapport du CNIG « SIG et POS/PLU et SUP » • Des conseils pour la mise en œuvre d’un SIG SUP • Des actions prévues par la direction de l’urbanisme

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