Plan de Prévention déchets

1. Plan de Prévention déchets CCRCT

2. La CCRCT • Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry • Création : 31 décembre 1995 • 24 communes • 31 153 habitants (RGP 99) • dont 15 729 habitants à Château-Thierry (RGP 99) La collectivité

3. La compétence déchets • Collecte des OMR, du sélectif, du verre et des déchets végétaux (1er avril au 15 novembre de chaque année) au porte à porte (marché public de 6 ans) • Une déchèterie localisée à Château-Thierry (marché public de 2 ans) • Entretien des conteneurs OMR par convention avec des ateliers adaptés • Transfert de la compétence traitement au syndicat départemental Valor’Aisne en 2003 La collectivité

4. La compétence déchets • Renouvellement de l’ensemble des marchés au 1er janvier 2008 • Modifications des modalités de collecte suite à la réalisation d’une étude d’optimisation des coûts et du service (2005-2006) et à l’organisation d’un débat public (février 2007) : • Modifications des fréquences de collecte • Conteneurisation de la collecte des emballages / journaux magazines • Acquisition de composteurs individuels • Mise en place d’une collecte des déchets piquants coupants en partenariat avec les pharmaciens La collectivité

5. Les tonnages collectés en 2006 • OMR : 9 580 tonnes • Sélectif (hors verre) : 1 050 tonnes • Verre : 1 100 tonnes • Déchets Végétaux : 968 tonnes • Déchèterie : 4 960 tonnes dont : • 2 400 tonnes d’encombrants • 1 075 tonnes de gravats • 920 tonnes de déchets végétaux • 375 tonnes de ferrailles • 38 tonnes de DMS La collectivité

6. Motivations Une implication forte dans les politiques de développement durable : • Promotion et développement des énergies renouvelables (schéma territorial éolien, soutien financier aux particuliers qui souhaitent installer des panneaux solaires) • Protection de la ressource en eau (contrat territorial sur l’eau) Pourquoi un plan de prévention

7. Motivations • Développement des pratiques d’éco construction (gymnase nautique, pépinière d’entreprises dédiée à l’habitat sain, projet de SMA répondant aux principes de construction HQE, projet de recyclerie) • Participation des habitants aux décisions de la CCRCT (débats publics, charte de la concertation) Pourquoi un plan de prévention

8. Motivations Et pour des raisons : • Environnementales (diminution des tonnages enfouis, préservation des matières premières, limitation des gaz à effet de serre…) • Sociales (création de nouveaux liens sociaux dans une démarche de partenariat de proximité…) • Économiques (impact sur le coût de la collecte des déchets ménagers, création de structure d’insertion…) Pourquoi un plan de prévention

9. Action déjà engagée Création d’une recyclerie Étude de préfaisabilité en 2005/2006 Constitution de la structure porteuse et demande de financements en 2006 / 2007 Ouverture prévue en 2008 Pourquoi un plan de prévention

10. Une entrée « consommation » forte Pousser au changement de comportement, modifier la manière d’acheter, de consommer… Associer ceux qui sont à l’origine du processus de consommation: les filières de distribution… avec la mise en place de filières courtes Relations avec le PNNS (Plan National Nutrition Santé) Philosophie générale

11. Accompagnement du changement de comportement des consommateurs • Faire réfléchir les habitants sur leur production de déchets par une approche liée notamment à la nutrition et aux coûts occasionnés par les choix de modes de consommation • Etude de préfaisabilité de mise en place de filières courtes • Animations avec les partenaires locaux travaillant sur ces questions (actions PNNS) • Participation aux comités de pilotage existants (filières courtes, PNNS…) Objectifs Grands Axes du plan Actions Moyens

12. Travaux avec le commerce et la distribution • Sensibiliser les habitants sur leur acte d’achat et ses conséquences • Actions et animations chez et avec les commerçants (chariot comparatif…) • Etude des modes de consommation des habitants de la CCRCT (analyse des résultats des études de consommation menées par des organismes privés et analyse composition des poubelles) • Identification des actions et animations avec les représentants des enseignes commerciales Objectifs Actions Grands Axes du plan Moyens

13. Prévention de la toxicité des déchets • Limiter la présence de déchets toxiques et dangereux dans le circuit traditionnel de collecte • Promouvoir des pratiques alternatives • Mise en place d’une collecte des déchets piquants coupants en partenariat avec les pharmacies • Communication sur la dangerosité des déchets toxiques • Accueil des DEEE en déchèterie • Soutiens financiers pour les pratiques alternatives Objectifs Actions Grands Axes du plan Moyens

14. Innovation dans la pratique du compostage individuel • Répondre à une demande des habitants formulée pendant les réunions de débat public sur la compétence « déchets » • Acquisition de composteurs individuels par la CCRCT sur la base du volontariat (uniquement pour les particuliers dans un premier temps) • Marché public de fournitures avec en option le suivi des personnes ayant acquis un composteur individuel Objectifs Action Grands Axes du plan Moyens

15. Mode de financement du service responsabilisant • Etudier la possibilité de mise en place de la redevance incitative • Etude des conséquences fiscales, financières, économiques et environnementales liées à la mise en place de la redevance incitative • Formation des agents • Contacts avec les collectivités ayant recours à la Redevance Incitative • Recours à un bureau d’études extérieur Objectifs Action Grands Axes du plan Moyens

16. Développement du réemploi • Diminuer les tonnages enfouis • Créer des emplois locaux • Former et informer les habitants aux pratiques du réemploi et de la réparation • Création d’une recyclerie • Promotion des structures faisant du réemploi ou de la réparation • Etude de préfaisabilité, construction d’un bâtiment « HQE » pour la recyclerie • Réalisation d’un « guide du réemploi » Objectifs Grands Axes du plan Actions Moyens

17. Démarche d’éco responsabilités • Renforcer la dématérialisation • Limiter la production des déchets liés à l’activité des services de la CCRCT et des communes membres • Achats éco - responsables • Audit interne des achats et pratiques de la CCRCT • Formation des agents Objectifs Grands Axes du plan Action Moyens

18. Moyens humains • Une redéfinition des missions des agents du pôle environnement • Un stagiaire pendant 6 mois sur la mise en place de filières courtes (en poste depuis le 2 mai 2007) • Un recrutement d’un chargé de mission prévention déchets sur 3 ans (en cours) Conclusion