De la gestion intégrée comme doctrine à l’intégration comme défi de gestion

1. De la gestion intégrée comme doctrine à l’intégration comme défi de gestion Agnès Grandgirard Soutenance de thèse 19 janvier 2007 Directeur de thèse : Michel Nakhla (CGS, ENSMP) Co-encadrement : Rémi Barbier (UMR GSP, Cemagref-ENGEES)

2. Problématique • Construction de l’action collective dans le domaine de l’eau

3. Contexte Du Contexte … • Ressource rare en bien commun • Dimension territoriale • Enjeux de développement durable • Nombreux acteurs • Secteurs d’action publique en mutation • Complexité, enjeux, incertitudes, risques • Crise

4. Contexte Du Contexte … • Une solution « miracle » dans le discours des acteurs : la gestion intégrée : • processus dynamique et ouvert réunissant des acteurs d’origines et d’intérêts divers, • réflexion, mise en place et suivi d’une politique d’usage raisonné et raisonnable des ressources, • prise en compte des interactions sociales et naturelles, • réduction de la complexité et des incertitudes.

5. Contexte DuContexte… • Une solution présente dans le discours institutionnel : • Au niveau international • En France • Le recours à la gestion intégrée constitue davantage le symptôme d’une crise des systèmes d’action existants

6. … Aux Questions de Recherche Démarche D’où les 2 questions de recherche : - Quelles nouvelles formes d’action collective se mettent en place pour essayer de répondre à cette crise ? - et quelle est leur pertinence ?

7. Les Hypothèses Démarche • Hyp.1 : Les outils de gestion mis en place vont nous permettre d’appréhender les formes d’action collective qui se développent • Hyp. 2 : C’est à un niveau supra-local que l’intégration peut se mettre en place

8. Méthodologie Démarche • Développement en parallèle : • D’une explicitation et une grille d’analyse de la gestion intégrée • Et d’un travail de terrain • Entretiens exploratoires • Recherche-intervention menée avec le Conseil Général du Bas-Rhin • Accompagnement, co-construction et validation

9. … Aux Questions de Recherche Démarche D’où les 2 questions de recherche : - Quelles nouvelles formes d’action collective se mettent en place pour essayer de répondre à cette crise ? - et quelle est leur pertinence ?

10. Notre Explicitation de la Gestion Intégrée outils + structurations La gestion intégrée

11. Les Idéaux-types de Structurations entre Acteurs La gestion intégrée

12. modèle d’intégration modèle d’intégration outils + structurations modèle d’intégration « naturel » (Bassin versant) ou « artificiel » (département, région) Notre Explicitation de la Gestion Intégrée La gestion intégrée 1 forme d’action collective + 1 territoire

13. Notre Explicitation de la Gestion Intégrée modèle d’intégration modèle d’intégration La gestion intégrée Gestion intégrée modèle d’intégration

14. modèle d’intégration outils + structurations « naturel » ou « artificiel » Le modèle d’intégration élaboré : la Gestion Intégrée Départementalisée Outils d’observation Chef de file « de facto » Gestion intégrée départementalisée 1 forme d’action collective + 1 territoire La gestion Intégrée départementalisée département

15. Le département du Bas-Rhin • Spécificités : compétences, hydraulique,… • Gestion de l’eau polarisée autour d’un acteur : le Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) • Nombreux outils La gestion Intégrée départementalisée

16. Région Agence de l’Eau Rhin-Meuse DIREN • Contrat de plan • Convention pour la modernisation de l’annonce de crues • Convention RNB / RIB Organisme de recherche • Contrats-cadre • SAGE • Observatoire Rhin-Meuse • Contrat / expertise Conseil Général (Service Équipement Rural, SATESA, Observatoire…) • Convention multipartite sur SATESA / contrôles, autocontrôle DDAF DDASS DDE • Schémas d’orientation (SAGEECE,…) • Contrats pluriannuels • Chimère • Extranet • Contrats assistance boues • Inventaires eau et assainissement • Membre syndicat mixte • conventions spécifiques • Convention bandes vertes • mission boues • Mission boues SDEA Chambre d’Agriculture Collectivités Exploitants

17. Observatoire Départemental de l’Eau du Bas-Rhin • Triple objectif poursuivi par le CG67 : • Valoriser les nombreuses données recueillies • Faciliter l’évaluation des politiques menées • Se mettre en conformité avec la Directive cadre européenne sur l’eau, qui incite à plus de transparence • Nombreux acteurs impliqués • Département = pilote • Intérêt par rapport à la problématique de thèse La gestion Intégrée départementalisée

18. Observatoire Départemental de l’Eau du Bas-Rhin • Notre intervention • Une étude préalable à la mise en place de l’Observatoire • Recensement de l’existant et des attentes dans le Bas-Rhin et ailleurs en France • Une co-construction de scénarios • Un accompagnement dans la mise en place La gestion Intégrée départementalisée

19. Observatoire Départemental de l’Eau du Bas-Rhin La gestion Intégrée départementalisée

20. … Aux Questions de Recherche Démarche D’où les 2 questions de recherche : - Quelles nouvelles formes d’action collective se mettent en place pour essayer de répondre à cette crise ? - et quelle est leur pertinence ?

21. Cadre théorique d’étude de l’intégration à un niveau supra-local • Fondement : théorie de l’action collective en univers incertain • deux orientations : exploration des possibles et prescription des actions • deux dimensions : Savoir et Relation • Notre objectif : évaluer la qualité de la gestion intégrée  élaboration de critères La gestion Intégrée départementalisée

22. Cadre théorique d’étude de l’intégration à un niveau supra-local La gestion Intégrée départementalisée

23. Le CG 67 , Prototype de la GID La gestion Intégrée départementalisée

24. Conclusion • La gestion intégrée est le symptôme d’une crise du système d’action existant • Cette crise fait émerger de nouvelles formes d’action collective liées à une vision de l’intégration comme un processus • Les Observatoires nous semblent pouvoir être un outil pertinent pour introduire de l’intégration • Le département est un échelon pertinent pour mettre en place de l’intégration via notamment l’action du Conseil Général Conclusion

25. Perspectives • Poursuite du travail avec le CG67, signature d’une convention-cadre incluant une poursuite du travail sur l’Observatoire • Étudier les transformations du rôle des acteurs • Vers une gouvernance territoriale de l’eau potable ? • Grille d’analyse confrontée à un autre contexte législatif, administratif et politique Conclusion