METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

1. Palmay ConsultingRéseau Qualitem Alliance6 Rue des Puits, 67 340 SchillersdorfTél : 03 88 03 31 46 / 06 03 89 23 74agnes.palmay@qualitemalliance.com METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

2. Objectifs de la formation : • Identifier les exigences de la norme ISO 14001 • Planifier et mettre en place un système de management environnemental

3. Définition de l’environnement : La norme ISO 14001 définit l’environnement comme : « Le milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. » Il est aussi spécifié que dans le contexte de la mise en place d’un système de management environnemental le milieu s’étend de l’intérieur de l’organisme au système global (sous-sol également). 1971 : Création du ministère de l’environnement.

4. Quota de GES (04) Evolution de la prise de conscience : Prise de conscience du public Conférence de Johannesburg (02) AZF (01) Inondation hiver (00) Tempête hiver(99) Conférence de Kyoto (99) Erika(99) Conférence de Rio (92) Tchernobyl (86) Sandoz (86) Bhopal (84) Protocole de Montréal (79) Amoco Cadiz (78) Seveso(76) Greenpeace (71) WWF (69) Apollo 11 (69) Année 1966 1969 1976 1979 1986 1989 1992 2002 2007

5. Révision des lois eau, déchets, air, bruit… Evolution de la réglementation : Code de l’environnement (00) DRIR > DRIRE Réponse réglementaire Service des mines / inspecteurs des ICPE Ministère de l’environnement Loi sur l’eau (64) Inspecteurs du travail contrôlent les établissements dangereux Loi de 1917 sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Décret impérial de 1810 sur les manufactures et ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode → Renforcement de la législation Année 1810 1917 1966 1971 1976 1992 2002

6. Les pressions internes et externes : Réglementation Client Banque Démarche volontaire (Coûts) Assurances Associations Maison mère Produits respectueux de l’environnement Activités respectueux de l’environnement

7. Engagement de la direction Démarche volontaire Stades d’évolution de l’approche environnementale : Management Stade management : principe de l’amélioration continue Prévention Réglementation Stade technique, juridique et financier : se prémunir contre les sanctions pénales et financières

8. Le système de management environnemental : → Pour répondre auxcontraintes environnementalesde l’entreprise, la mise en place d’un système de management environnemental devientune nécessité. → Une méthode de gestion et d’organisation de l’entreprise visant à : • prendre en compte de façon systématique l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement • Evaluer ces impacts et les réduire • Prendre en compte les contraintes économiques, financières, techniques et commerciales →Cela suppose : • L’atteinte d’objectifs situés au-delà de la seule mise en conformité réglementaire • L’adoption d’une organisation interne garantissant le respect des procédures environnementales définies par l’entreprise • Le contrôle des résultats atteints

9. Les outils de management :

10. Les avantages de l’ISO 14001 : Augmentation des performances environnementales Image de marque Argument commercial Sauvegarde de l’environnement Système de management environnemental Relation avec les acteurs de l’environnement Diminution des risques d’accidents Garantie d’une conformité réglementaire Diminution du coût du Non-Environnement

11. Ce qu’est la norme ISO 14001 : • Un outil basé sur le volontariat permettant de gérer les impacts d’une activité, d’un produit et d’un service sur l’environnement. • Une norme qui peut être utilisée par tout organisme quelles que soient sa taille et son implantation dans le monde • Un texte qui permet d’anticiper, notamment la conformité à la réglementation • Un référentiel qui permet de structurer une communication interne / externe

12. Ce que n’est pas la norme ISO 14001 : • Un texte de loi • Un texte qui impose des seuils réglementaires supplémentaires et qui modifie les exigences légales qui s’appliquent à un organisme • Un texte qui oblige à publier ses résultats environnementaux • Un texte qui impose des moyens quant à la satisfaction de ses exigences

13. La structure de la norme ISO 14001 : • 0. Introduction • 1. Domaine d’application • 2. Références normatives • 3. Définitions • 4. Exigences du système de management environnemental • 4.1. Exigences générales • 4.2. Politique environnementale • 4.3. Planification • 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement • 4.5. Contrôles et actions correctives • 4.6. Revue de direction

14. La boucle de l’amélioration continue: • Planifier (PLAN) : établir des objectifs et les processus nécessaires à la fourniture de résultats en accord avec la politique environnementale de l’organisme • Mettre en œuvre (DO) : mettre en œuvre les processus • Contrôler (CHECK) : piloter et mesurer les processus par rapport à la politique environnementale, les objectifs, les cibles, les exigences légales et autres, et rendre compte des résultats • Agir (ACT) : mener des actions pour améliorer de façon continue la performance du système de management environnemental L’amélioration continue Revue de direction Politique environnementale Planification Mise en œuvre et fonctionnement Contrôle et actions correctives Le système de management environnemental

15. 4.2 Politique environnementale La boucle de l’amélioration continue : 4.3 Planification 4.3.1 Aspects environnementaux 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s) 4.6 Revue de direction 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité 4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation 4.4.3 Communication 4.4.4 Documentation 4.4.5 Maîtrise de la documentation 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence 4.5 Contrôle 4.5.1 Surveillance et mesurage 4.5.2 Evaluation de la conformité 4.5.3 Non-conformités, actions correctives et actions préventives 4.5.4 Maîtrise des enregistrements 4.5.5 Audit interne

16. Analyse environnementale initiale : • identification des aspects / impacts environnementaux maîtrisables • identification des aspects / impacts environnementaux significatifs Réglementation Demande des parties intéressées Politique environnementale Objectifs et cibles d’amélioration Programme de management environnemental L’objectif global est d’équilibrer la protection de l’environnement avec les contraintes de l’entreprise Mise en œuvre Mesure et analyse des résultats environnementaux (Ré)action et amélioration continue

17. Les chapitres de la norme ISO 14001 : 0. L’introduction Apporte des précisions sur la norme : • Objectif global : équilibrer la protection de l’environnement et la prévention de la pollution avec les besoins socio-économiques • Démonstration d’un bon niveau de performance environnementale • Maîtriser les impacts des activités, produits et services • Pas d’exigences absolues de performance • N’entraîne pas de modification des exigences légales • Rôle de la norme : certification, enregistrements… • Les limites du contenu (absence de conseil, de mise en œuvre) • Exclusion des aspects hygiène et sécurité • Parallèle et différence avec les normes ISO 9000 • Possibilité d’utiliser un système existant en y apportant des aménagements

18. 1. Domaine d’application • Mise en œuvre d’une politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences légales et autres et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs • Ensemble de prescriptions sur les aspects environnementaux qu’il a les moyens de maîtriser et sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence • Pas d’exigence de performance environnementale • Applicable à tout organisme qui souhaite : • Etablir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un SME • S’assurer de sa conformité avec sa politique environnementale • Démontrer sa conformité à la présente norme en : • Réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration • Recherchant la confirmation de son auto-déclaration par une partie externe • Recherchant la certification / enregistrement de son SME par un organisme externe

19. 2. Références normatives Aucune référence normative n’est citée. Cet article est inclus de manière à retenir une numérotation des articles identiques à celle de la précédente édition (ISO 14001 : 1996)

20. 3. Définitions Organisme : Compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution ou partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d’un autre statut, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative Parties intéressées : Individu ou groupe, concerné ou affecté, par la performance environnementale d’un organisme Politique environnementale : Expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et des orientations de l’organisme relatifs à sa performance environnementale

21. Objectif environnemental : But environnemental général qu’un organisme se fixe en cohérence avec la politique environnementale Cible environnementale : Exigence de performance détaillée, pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de l’organisme qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs Performance environnementale : Résultats mesurables du management environnemental des aspects environnementaux d’un organisme

22. Relation de cause à effetAspect : causeImpact : effet - conséquence • Aspect environnemental : Eléments des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement • Impact environnemental : Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d’un organisme

24. 4. Les exigences de la norme ISO 14001 → Cette norme s’articule autour de 3 valeurs-clés : • Conformité réglementaire • Prévention de la pollution • Amélioration continue

25. Mise à niveau préalable - réglementation Performance environnementale Amélioration continue Seuil de conformité Il faut d’abord connaître et se rapprocher au maximum du seuil de conformité réglementaire avant de monter un système ISO 14001 Situation d’origine pour le SME Situation initiale Temps Etat des lieux Construction du SME

26. 4.1. Exigences générales :  L’organisme doit : • établir • documenter • mettre en œuvre • tenir à jour et • améliorer de façon continue un système de management environnemental

27. 4.2. La politique environnementale : Communiquer à tout le personnel et à ceux travaillant pour le compte →Elle contient un engagement de la direction à : • Être conforme à la réglementation • Prévenir toute pollution • Réduire les impacts sur l’environnement, objectifs globaux et principes d’actions : • L’air • Le sol • La nappe phréatique • Les cours d’eau • La consommation d’eau • La production de déchets • Réduire les impacts sur l’environnement, objectifs globaux et principes d’actions • L’amélioration continue • Être conforme à la norme → La politique environnementale constitue la base sur laquelle sont fixés les objectifs environnementaux. Diffusion à l’extérieur sur demande

28. 4.3. La planification : 4.3.1. Les aspects environnementaux → Faire l’inventaire de tous les aspects environnementaux des activités, produits et services du domaine d’application : analyse environnementale initiale → Identifier les aspects environnementaux des développements nouveaux ou planifiés et les activités, produits ou services nouveaux ou modifiés → Retenir les aspects environnementaux maîtrisables et sur lesquels l’usine a les moyens d’avoir une influence → Hiérarchiser les aspects/impacts environnementaux significatifs pour l’élaboration du SME → Documenter les informations et les tenir à jour → Il s’agit d’identifier les aspects et impacts significatifs pour déterminer les priorités et les moyens d’actions dans un processus d’amélioration continue

30. 4.3.2. Exigences légales et autres → Identifier les exigences légales et autres exigences relatives aux aspects environnementaux → Avoir accès à ces exigences → Déterminer comment ces exigences s’appliquent aux aspects environnementaux identifiés et les mettre en application sur le terrain → Communiquer ces exigences à toutes les personnes travaillant pour ou pour le compte de l’organisme → Anticiper et se préparer à des modifications : veille réglementaire → Prendre en compte les exigences légales et autres pour l’élaboration du SME → Il s’agit d’identifier et s’assurer de l’application de toutes les règles applicables relatives aux aspects environnementaux du site

31. Lois et décrets d’application nationale Règlements et directives européens Exigences légales applicables Contraintes internes : politique groupe, charte, contrat d’assurance… Arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux Contrats, permis

32. 4.3.3. Objectifs, cibles et programmes → Se fixer des objectifs et cibles pertinents, mesurables et cohérents avec la politique (prévention de la pollution, conformité réglementaire et aux exigences, amélioration continue) → Tenir compte des options technologiques, des exigences financières, opérationnelles et commerciales et le point de vue des parties intéressées → Planifier des actions d’amélioration, identifier les acteurs, les moyens, le calendrier → Impliquer plusieurs niveaux et fonctions de l’entreprise → Suivre et évaluer l’efficacité des plans d’actions → Il s’agit de dégager les priorités d’actions pour permettre l’amélioration continue des performances environnementales de l’entreprise en cohérence avec sa politique et le respect de la législation

33. Exemple de programme de management Objectif 1 : Respecter toutes les exigences légales Indicateurs : Nombre de non-conformité / % de NC

34. Politique environnementale AES Avis des parties intéressées Autres Non-conformité réglementaires Contraintes économiques, commerciales et techniques Objectifs et cibles d’amélioration Programme de management environnemental Planification des actions

35. La logique de mise en place : Politique environnementale ② ① ④ Etat des lieux réglementaires Analyse environnementale AE / IE S.U Exigences légales Autres exigences COTATION EVALUATION AE Non S CR NCR AES / IES ③ Contraintes économiques, commerciales et techniques Objectifs et cibles d’amélioration Programme de management environnemental Planification des actions

36. 4.4. La mise en œuvre et fonctionnement : 4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité, autorité → La direction doit s’assurer de la disponibilité des ressources → Définir, communiquer et documenter aux membres du personnel concernés du site ou travaillant pour son compte, leurs rôles, responsabilités et autorités → Nommer un ou plusieurs représentants spécifiques de la direction : • Assurer le bon fonctionnement du SME • Rendre compte pour examen à la direction de la performance du SME (indicateurs pertinents) • Emettre des recommandations pour l’amélioration du SME → Mettre en place un SME reposant sur une organisation, des responsabilités individuelles et collectives, des ressources financières, technologiques et humaines spécifiques à son fonctionnement

37. Prise de décision COMITE DIRECTEUR → Pilote stratégique Réalisation de l’analyse environnementale, de la maîtrise opérationnelle Animation et pilotage du SME GROUPE DE TRAVAIL → Pilote de groupe COMITE ENVIRONNEMENT

38. 4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation → S’assurer de la compétence (connaissance et aptitude) de toute personne exécutant une tâche associée à un impact environnemental significatif, qu’elle agisse pour ou pour le compte de l’entreprise → Identifier les besoins en formation du personnel par rapport aux aspects environnementaux et au système de management environnemental en place → Fournir la formation ou tout autre action pour répondre aux besoins → Conserver les enregistrements associés : traçabilité → Travailler avec du personnel compétent afin de limiter les risques d’impacts significatifs sur l’environnement et faire vivre le SME en place

39. → Participer activement aux séances de sensibilisation : • Entretenir la culture environnement • Impliquer le personnel et ceux travaillant pour le compte de l’entreprise • Renforcer la vigilance de chacun en matière de protection de l’environnement • Etre conscient des impacts environnementaux potentiels suite à un non respect des règles → S’assurer que l’ensemble du personnel soit conscient de l’importance : à satisfaire les engagements de la direction et à participer activement à l’amélioration continue du SME en place

40. Compétences reconnues Sensibilisation Personnel Formation spécifique Activités Oui Non Besoin ? Impact significatif

41. 4.4.3 Communication → Communiquer en interne entre les différents niveaux et fonctions → Traiter (recevoir et documenter) les demandes pertinentes des parties intéressées externes et y apporter les réponses correspondantes → Choisir de communiquer volontairement ou non vers l’extérieur sur les aspects environnementaux significatifs : dans l’affirmative, définir les modalités d’échange avec les interlocuteurs → S’assurer de la transmission des informations pertinentes relatives au SME au sein de l’usine et avec les différents prestataires (sous-traitants / fournisseurs) afin d’en améliorer l’efficacité. Promouvoir le dialogue avec les parties intéressées

42. A l’intérieur du site : Panneau d’affichage Journal interne Bulletins Reporting entre services A l’extérieur du site : Répondre aux demandes Relations avec les autorités, le voisinage, les associations Communications annexes (salons, publications…) Communication de crise

43. 4.4.4 et 4.4.5 Documentation et maîtrise → La documentation doit être maîtrisée et comprendre : • La politique, les objectifs et cibles • La description du domaine d’application • Les principaux éléments du SME et leurs interactions • Les documents et les enregistrements exigés par la norme • Les documents et enregistrements nécessaires pour assurer la planification, le fonctionnement et la maîtrise efficace des processus qui concernent les AES → Décrire efficacement le SME et l’organisation entre les différentes parties → Gérer efficacement les documents liés à l’environnement

44. La pyramide des documents La documentation est maîtrisée donc : ♦ Identifiée ♦ Localisée ♦ Vérifiée ♦ Approuvée ♦ Diffusée ♦ Tenue à jour ♦ Datée ♦ Enregistrée Manuel Procédures E Q Instructions Q+E Enregistrements S : SECURITE

45. 4.4.6 Maîtrise opérationnelle → Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou potentielles en fonctionnement normal • Identifier les opérations associées aux aspects environnementaux significatifs • Etablir les moyens de maîtrise opérationnelle nécessaires • Tenir à jour et évaluer périodiquement les moyens de maîtrise opérationnelle choisis • Etablir des procédures documentées si nécessaire • Communiquer les procédures et exigences applicables aux fournisseurs et sous-traitants → Mettre en œuvre de la maîtrise opérationnelle pour gérer les AES identifiés et les prévenir

46. Activités transverses (achats, projets, travaux neufs, maintenance…) Impacts environnementaux significatifs Création ou adaptation de consignes aux postes de travail Connaissance et prévention des nuisances Formation du personnel interne Communication aux entreprises extérieures / co-traitants

47. Et les sous-traitants ? Leur communiquer les dispositions internes qui les concernent

48. 4.4.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence → Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou potentielles en situation d’urgence • Identifier les risques et les situations d’urgence • Définir comment répondre aux situations d’urgence • Répondre aux situations d’urgence et aux accidents réels • Prévenir ou réduire les impacts environnementaux associés • Examiner et réviser, si besoin, ses procédures de préparation et réponse aux situations d’urgence • Tester périodiquement ses procédures → Identifier les situations d’urgence et les accidents potentiels à incidence négative sur l’environnement afin de les prévenir et d’être capable de réagir efficacement le jour de l’accident

49. Identifier les risques et les situations d’urgence Définir comment répondre aux situations d’urgence Tester périodiquement ses procédures

50. 4.5. La planification : 4.5.1 Surveillance et mesurage → Assurer la surveillance et le mesurage • Assurer la surveillance et le mesurage des opérations rattachées aux aspects environnementaux significatifs • Suivre l’atteinte des objectifs et cibles • Suivre l’efficacité du SME • S’assurer que les appareils soient fiables → Choisir des indicateurs pertinents permettant de suivre la performance environnementale de l’organisme → Entretenir les appareils de mesure afin d’assurer la validité et la justesse des résultats obtenus