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L3 MS UE 48 M.1 (2009-2010). La politique d’aménagement des chemins de randonnée du Sicoval. N. Haschar-Noé, UFR STAPS, Laboratoire SOI Toulouse III. TD1 : Qu’est ce que l’intercommunalité ? Qu’est ce que le Sicoval ?. Un document de synthèse est disponible sur le site de l’ufr staps .
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L3 MS UE 48 M.1 (2009-2010) La politique d’aménagement des chemins de randonnée du Sicoval N. Haschar-Noé, UFR STAPS, Laboratoire SOI Toulouse III
TD1 : Qu’est ce que l’intercommunalité ? Qu’est ce que le Sicoval ? Un document de synthèse est disponible sur le site de l’ufr staps. • Qu’est ce que l’intercommunalité ? désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. • Pour quoi faire ? • un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires • favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire • Réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux
3. Les différentes structures intercommunales: deux types Sans fiscalité propre: forme souple et associative, financement par les contributions des communes pour gérer ensemble activités ou services publics • Syndicat de communes (SIVU et SIVOM) • Syndicat mixtes Avec fiscalité propre : existence de compétences prévues par le législateur et fiscalité propre = EPCI • Communauté urbaine : ensemble de plus de 500 000 habitants, espace d’un seul tenant et sans enclave (ex: CUT), • Communauté de communes: plusieurs communes : sans enclave, moins de 50 000 habitants (ex CC Cœur Lauragais), plutôt espace « rural » • Communauté d’agglomération: plusieurs communes urbaines, sans enclave et d’un seul tenant, plus de 50 000 habitants (ex: Sicoval)
4. Les compétences • Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives • Deux principes • Le principe de spécialité: l’EPCI n’exercent que les compétences attribuées par les communes membres (spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (spécialité territoriale) • Le principe d’exclusivité: une fois transférées, ces compétences ne peuvent plus être exercées par les communes • Et le sport ?? • Compétence optionnelle pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération • Compétence de plein droit pour les communautés urbaines, comprise dans l’aménagement économique, social et culturel • Communautés de communes: construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémenataire et élémentaire • Communautés d’agglomération et communautés urbaines: construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire • + compétences facultatives: animation sportive, soutien des associations, événement…..
Le Sicoval: Une intercommunalité péri urbaine « contre Toulouse » (p 6)
« Contre » recouvre deux dimensions : spatiale et politique • Revendique le statut d’intercommunalité péri urbaine assurant la liaison entre « Toulouse et Lauragais » • Soucieuse de la qualité du cadre de vie • Préservation de l’environnement • Lien social, le « bien vivre ensemble » • Opposition partisane Sicoval – Toulouse • Se défendre contre la pression de l’aire urbaine Toulousaine • Ne pas devenir « le jardin des toulousains » etéviter la « colonisation » de l’espace du Sicoval
Les frontières du SICOVAL aujourd’hui 1975 1990 1996 2002 2003 Une coopération stabilisée….de 36 communes (p7)
…………….à base économique • 1975: 6 communes fondatrices : « échapper aux clichés traditionnels des banlieues et créer un pôle attrayant pour les habitants et attractifs pour les entreprises » • 1983: Labège-Innopole: parc d’activités intercommunal « pionner de l’intercommunalité de projet et créateur de la TPU » • 1990: 28 communes • 1992: 33 communes, Communauté de Communes : La Charte d’Aménagement comme « projet commun » • 1996: 34 communes (Ramonville), Technopole Toulouse sud-est • 2001: Communauté d’Agglomération • 2003 : 36 communes (25 000 ha et 65 000 hbts)
Un portrait contrasté • Densité de population : nord urbanisé (20%) - sud rural (60%) • Taille des communes: 2 >10 000 hbts, 10 < 500 hbts • Axes de communication : 3 zones • Economie: orientation « haute technologie et pôles d’excellence », richesses concentrées dans le nord • Population plutôt jeune, aisée, active, haut niveau de formation (indicateurs > Toulouse, département et région) • Croissance démographique et pression foncière: attractivité du territoire, transports, logement collectifs et services
Une « gouvernance » difficile • Absence de « projet territorial apte à forger une perception commune » • Faible clarification des rôles entre niveau communal et intercommunal • Pas de définition opérationnelle de l’intérêt communautaire • Absence d’un Conseil de Développement • Histoire omniprésente des communes • Faiblesse communication interne (in Rapport préparatoire au PCDD, 2002)
TD 2 L’aménagement des chemins de randonnée: étapes et processus • Etape 1. La justification de la coopération: construire un projet local commun • Maîtriser le développement du territoire et le protéger de l’urbanisation toulousaine • Préserver l’espace agricole et le cadre de vie • Resserrer les liens sociaux
Etape 1. La justification de la coopération: construire un projet local commun • 1993-1994 : Charte d’aménagement • 60 % du territoire: agriculture, espaces naturels et loisirs verts • Réflexion du service « développement rural » : comment partager ces 60% entre agriculteurs « les gardiens du temple », riverains et urbains « les consommateurs » ? • Projet de sentiers justifié par trois raisons • Fonctions traditionnelles • Cadre de vie • Une communication « douce » entre communes rurales et urbaines
Etape 2. Mobilisation de partenaires et réduction des conflits locaux. • 1994: Association Caminarem: pour le renouveau des sentiers • 1994-1996: CAEU: inventaire des chemins ruraux préalable au PIDR….1° schéma d’orientation • 1996-1997: deux campagnes du FGER pour la réhabilitation des chemins ruraux avec agriculteurs et associations de randonnée, résoudre « conflits ouverts » • 1996: création des « Randovales » • 1997: inscription du réseau au PIDR par le Conseil Général et signature de la contractualisation touristique pour création d’hébergements touristiques et entretien des chemins • 1998: création deux postes au Sicoval pour missions aménagement et promotion et prise en charge de l’entretien des itinéraires de randonnée
Etape 3: la « cristallisation » mettre en forme, stabiliser les modalités d’aménagementet rendre visible. • 2000 : quadrillage du territoire en 4 secteurs paysagers aux noms et couleurs « évocateurs » et lancement de documents de promotion de itinéraires portant la « griffe » du Sicoval « Entre Toulouse et Lauragais ». • Géographie physique • Histoire • Activités traditionnelles Des paysages « construits » (Trom,1997) ou la politisation du paysage « Le réseau des chemins de promenade et de randonnée du Sicoval s’inscrit dans une géographie et une histoire locales » (VP développement rural, Sicoval Info n°21, 2003)
Etape 3: la « cristallisation »: mettre en forme, stabiliser les modalités d’aménagement et rendre visible. • 2002: diffusion de la « Pochette Rando » et lancement d’équipement en mobilier signalétique • Identifier les lieux • Proposer une « découvert de qualité » • Normaliser les usages • « Valoriser l’action de la collectivité » • 2003: Schéma directeur du réseau de promenades et de randonnées du Sicoval, outil de planification et de programmation « Organiser le partage de l’espace et canaliser la fréquentation, mieux répondre aux usagers, compléter et densifier le maillage du territoire »
Etape 3: la « cristallisation »: mettre en forme, stabiliser et rendre visible. • Images et discours produits: cartes, Sicoval Infos, Revue Espaces, plaquettes, dépliants et topo-guides, signalétique, manifestations de masse • Médiateurs d’une « idéologie territoriale » (Vant, 1981) qui remplissent des fonctions de nature politique: • Ancrage territorial des représentations (et des représentants) dans des lieux et des paysages construits • Construction d’une mémoire collective (Halbwachs, 1925) à partir d’une sélection d’éléments du patrimoine local • Mise en scène des qualités et valeurs « constitutives » du territoire
Etape 4 : Intégrer Aménagement, Loisir, Tourisme et Développement Durable • 2004: amendement 1° Charte d’Aménagement, procédure d’élaboration d’un Agenda 21et intégration dans le PCDD (2003) • Principes originels: territoire divisé en 3 zones «agricoles » (55%-60%), « urbanisées » (20 %) et « blanches » (20%) • Régulation intercommunale: contrôle du rythme d’urbanisation par un « indice de constructibilité » négocié avec les communes • Critères: continuité zone verte, effets sur le cadre de vie et l’environnement, respect des dispositions de la politique touristique et de loisirs du Sicoval.
Etape 4 : Intégrer Aménagement, Loisir, Tourisme et Développement Durable • 2003-2004: solliciter des experts pour cerner la demande et les potentialités de développement du tourisme et des loisirs • Diverses enquêtes • Mission cabinet d’étude (2004) « représentations plutôt négatives…profond manque d’identité: identification difficile par les extérieurs et les habitants, personnalité géographique et sociale morcelée qui ne fonde pas un sentiment d’appartenance et une inscription touristique faible et peu attrayante »
Etape 4 : Intégrer Aménagement, Loisir, Tourisme et Développement Durable • 2004: Schéma de développement du tourisme et des loisirs 2005-2008: « une approche globale des aspects sociaux, économiques, patrimoniaux et d’image » autour de deux enjeux majeurs • Préserver et améliorer cadre de vie des résidents et personnes travaillant sur le territoire (du rural aux loisirs) • Développer le lien social entre populations urbaines et rurales et favoriser « le sentiment d’appartenance des résidents au territoire du Sicoval » Résoudre une double tension: clientèle de proximité / intérêts de la population locale / Toulouse.
Etape 4 : Intégrer Aménagement, Loisir, Tourisme et Développement Durable • Action: densification du réseau et de son animation et connexion avec le Canal du Midi et l’agglomération toulousaine. • 2006: signature convention avec VNF: création d’un chemin de contre halage intégré au réseau de randonnée, bistrot musical dans maison du Canal et création d’un gîte d’étape sur site éclusier. « Le Canal du Midi est un produit d’appel pour capter les flux et mieux les redistribuer sur le territoire par le réseau des sentiers ou délester certains itinéraires »
Etape 4 : Intégrer Aménagement, Loisir, Tourisme et Développement Durable • Politique de concertation avec les communes riveraines du Canal (conflits d’usages et sur fréquentation, Haschar-Noé, Moralès, 2006) • Fabrication d’un consensus: développement « raisonnable » et intégration des préoccupations communales • Réhabilitation du patrimoine « local », attractivité des communes et développement d’un tourisme vert (commerces et producteurs locaux). • Maîtrise d’ouvrage Sicoval: équipements fonctionnels, diversification modalités des randonnées, lieux haltes, animation et transports « alternatifs » Toulouse-Sicoval, agents de veille, topo-guides et signalétique et « vigilance sur le partage de l’espace ».
Conclusion 1 • Stratégie globale d’aménagement d’un territoire intercommunal péri urbain • De la Charte d’aménagement (1993) au PCDD (2003): catégories urbain/rural : du rural au tourisme sportif • Réseau de randonnée comme instrument de contrôle et de régulation du développement d’un territoire parcellisé • Réseau de randonnée comme instrument de mobilisation des ressources «locales » et des différences / aux territoires voisins • Rapport global-sectoriel « bricolé » / priorités politiques localisées (Faure, 1995)
Conclusion 2 • Ancrage concret et symbolique • Construire une « unité » (urbain – rural) à partir de justifications géographiques, historiques, économiques: des « critères objectifs de l’identité régionale » associés à des valeurs pour imposer unité et identité du territoire (Bourdieu, 1980). • Contrôler et mettre en ordre l’espace du territoire: la carte comme outil de « réification » et de production du territoire (Di Méo, 1995) • Suggérer ou renforcer une « identité territoriale » par transformation de référentiel en rhétorique consensuelle à usage communicationnel: « opacifier les enjeux de pouvoir » et « bricolage » à partir des conflits catégoriels territorialisés (Faure, 1995)
Conclusion 3 • Affirmation et reconnaissance d’une compétence et d’une légitimité intercommunale par l’institutionnalisation • De règles et de formes locales de coopération avec les communes membres et les partenaires sociaux et territoriaux • D’un système de pouvoir intercommunal et de « gouvernance locale »: managérialisation de l’action publique, négociations et recours à expertise (Haschar-Noé, 2007) Perspectives: dynamique intercommunale et processus à l’œuvre, effets sur changement « local » et concurrences territoriales.