Sport et prestations sociales

1. BENBEN Oscar GARIN Yoann Sport et prestations sociales Sous la direction de Mr J.FONTANEL M2 SEST Année universitaire 2008-2009

2. Sommaire • Introduction • URSSAF • Sécurité sociale • Assurance • Conclusion

3. Introduction Prestation sociale : versement d’argent par un organisme public pour couvrir des dépenses que la collectivité considère correspondre à des objectifs sociaux (santé, familles, chômage…). Cotisation sociale : argent prélevé sur salaire dans l’optique de financer les prestations sociales et d’assurer un système de redistribution « équitable » en France. Elles sont composées de charges patronales et salariales

4. URSSAF Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales : cet organisme a pour fonction la collecte des cotisations salariales et patronales pour financer la sécurité sociale. Les obligations des associations sportives en matière d’URSSAF résident dans le fait qu’elles bénéficient d’un certains nombre de mesures destinées à alléger les charges liées à l’emploi de salariés. Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de sécurité sociale, quel que soit le statut du sportif : amateur ou professionnel. Les sommes versées à l’occasion des manifestations sportives à des sportifs ou à des personnes dont la présence est nécessaire au déroulement de la rencontre – type arbitres, table de marque, guichet… - ne sont pas forcément soumises à des cotisations sociales.

5. Les cotisations de Sécurité sociale s’appliquent aussi bien sur les salaires du personnel, les avantages en nature, les primes de match, de transfert, les commissions de publicité sauf aux sommes versées comme « frais professionnels ». Système de franchise : maximum 5 manifestations par mois et chacune est rémunérée maximum 107€. (Circulaire du 28 Juillet 1994). Cas 1 et 2 Système de l’assiette forfaitaire : l’arrêté du 27 juillet 1994 a institué une assiette forfaitaire pour les rémunérations versées aux personnels sportifs et assimilés dont le montant n’excède pas une limite mensuelle. L’application est facultative. Il peut s’appliquer quel que soit l’effectif permanent. Ce système concerne également les moniteurs et éducateurs sportifs contrairement au système de franchise. L’assiette forfaitaire s’applique : • La partie excédant la franchise (107€/manif) mais doit être inférieur 971€ (115 SMIC horaires). • Pour les éducateurs sportifs et moniteurs (n’ayant pas le droit à la franchise), leurs salaires ne doivent pas dépasser 115 Smic horaires soit 971€.

6. Les sportifs qui bénéficient de l’assiette forfaitaire ne cotisent pas pour les accidents du travail à la sécurité sociale. Les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes nationales ont la particularité d’être exonérés à hauteur de 25% de leur salaire annuel. Nous avons constaté que les sportifs bénéficient de certains avantages. Par exemple: selon l’hebdomadaire Midi Olympique en 2001, la FFR a reçu un chèque d’1,5million de francs pour un trop perçu de l’URSSAF lors de la coupe du monde de 1999. Cette enveloppe a été redistribuée aux joueurs sélectionnés au prorata du temps de jeu. Le texte de loi prévoyait en effet que les joueurs de l’équipe de France étaient dispensés de cotisations sociales.

7. Sécurité sociale On accentue notre réflexion sur le coût d’un sportif pour la sécurité sociale. 26 millions de pratiquants en France. Quelques chiffres : (MCF K.COUTURIER) • Pour les 10-24 ans +50% des accidents causés par les sports de ballon. • Football : 30% • Handball volley-ball, rugby : 24% • Gym : 6% • Ski : 6% • Athlétisme : 4% • Sport de contact : 4% • Membres inférieurs : 56,8% • Membres supérieurs : 26,8% • Fréquences d’apparitions des traumatismes. • Entorses : 25% (jogging, tennis, ballons…) • Lésions musculaires : 23% • Tendinites : 22% • Contusions : 10% • Fractures : 5% (sport de contact, équitation…) • Accidents ou traumatisme d’usure.

8. Exemple de facturation d’examens médicaux (scanner, IRM…).Les exemples présentés sont issus de la CPAM de Béziers et du centre hospitalier de Valence. La CPAM a noté, lors de journées de championnat du club de l’ASBH, une augmentation de plus de 20% d’AT/MP (accidents de travail / maladies professionnelles). Soit au minimum 5 joueurs professionnels de blessés par match à rembourser. De plus d’après la loi du 15 décembre 2004, les clubs de Rugby ont des cotisations à la sécurité sociales réduites. Cette réduction s’applique également aux clubs de foot et de basket.

9. Dépenses de la sécurité sociale en Mai 2008

10. Assurance Chaque sportif est couvert par son assurance responsabilité civile. Ensuite, le sportif licencié est couvert par la responsabilité civile de la fédération. Toutefois, celle-ci est obligée d’informer ses adhérents sur une assurance sportive. Cependant, le licencié n’est pas obligé de souscrire à cette assurance. À titre d'exemple, la fédération française d’athlétisme a été condamnée en 1999 et en 2003 par le Conseil d’état pour avoir imposée son contrat d'assurance.

11. Conclusion Pour conclure, nous pouvons constater d’après cette analyse à quel point au sein du système de protection sociale en France les sportifs ont une place à part contrairement aux salariés des entreprises.