AGENCE NATIONALE DE L’EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE Journée de communication 28 novembre 2008

1. AGENCE NATIONALE DE L’EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALEJournée de communication28 novembre 2008 La recommandation sur la bientraitance : une clé pour comprendre et garantir les prestations d’accueil et d’accompagnement François de Martel, Bruno FABRE Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale

2. 1. La recommandation sur la bientraitance : sa place dans les garanties publiques 1.1 - Le contrôle des ESMS : ses références 1.2 - La recommandation sur la bientraitance : une référence professionnelle consensuelle

3. 1.1 Le contrôle des ESSMS : ses références • Fondé sur des références légales : • l’action sociale mise en œuvre par les ESMS : protéger, accompagner, promouvoir, réinsérer : l’art. L. 313-1 CASF • les prestations d’accueil et d’accompagnement de personnes vulnérables : art. L.311-3 CASF et suivants • Représente une garantie publique de la performance des ESSMS : • Vérifier la conformité des fonctionnements aux normes ; • Mesurer l’efficacité des organisations pour satisfaire aux missions des ESSMS : accompagner, protéger • Axé sur une vigilance partagée autour de la prise en charge : • Une même obligation : le bien des personnes vulnérables ; • Comprendre la maltraitance : un risque institutionnel ; • Porter attention au professionnalisme de l’accueil.

4. 1.2 La recommandation sur la bientraitance : une référence professionnelle consensuelle • Une “recommandation-cadre” : appliquer l’art. L.311-3 CASF : • elle représente une “procédure professionnelle externe”; • elle a un “caractère solennel et consensuel” ; • un “haut degré de preuve” s’y attache. • Elle s’intègre dans le système de références applicables aux ESSMS : • les inspecteurs ASS sont appelés à l’utiliser ; • comment vont-ils la positionner dans le système de références, quelle sera son utilité ? Voir schéma en page suivante

5. L’ACTION SOCIALE MISE EN ŒUVRE PAR LES ESSMS : l’art. L. 311-3 CASF UN ENGAGEMENT A DELIVRER DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ACCUEILLIR, ACCOMPAGNER DES PERSONNES VULNERABLES DROITS ET LIBERTES Promouvoir la personne Protéger la vulnérabilité LES OBLIGATIONS DE PROFESSIONNALISME, GARANTIES DES DROITS & LIBERTES GARANTIR La régulation L’individualisation La vigilance LA BIENTRAITANCE performance des prestations

6. 2. La bientraitance, performancedes prestations d’accueil et d’accompagnement Les apports de la recommandation sur la bientraitance dans ce que nous considérons comme important en contrôle 2.1 - La garantie de la régulation de l’institution 2.2 - La garantie d’un accompagnement individualisé 2.3 - La garantie de la vigilance de l’institution

7. 2.1 - Bientraitance et régulation de l’institution • Les conditions d’accueil : agir sur la qualité du lien • Desinstallations cohérentes : “respecter la singularité et la sécurité de l’usager”. • L’attention à l’admission : “donner une réalité à la liberté de choix”, prévenir le risque “d’errance dans l’institution”. • Le projet d’établissement : l’engagement des dirigeants sur : • Le sens de l’action collective : des “objectifs clairs” ; • La compréhension des exigences légales : sûreté personnelle, individualisation, information, participation, évaluation ; • Les coopérations : conventions, groupements, fusions ; • Le recours à des soutiens : • Les contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) ; • Introduire de la prévisibilité, notament dans la gestion des risques : prévenir erreurs et crises.

8. 2.2 - Bientraitance et individualisation “Accompagner quelqu’un ce n’est pas le précéder, lui indiquer la route, ni même connaître la direction qu’il va prendre. C’est marcher à ses côtés, en le laissant libre de choisir son chemin et le rythme de son pas” (P. Vespieren, Comité national d’éthique, avis n° 87) • L’équilibre entre l’autonomie et la protection des personnes : • “Le respect de la singularité” ; • L’attention au regard porté sur la personne et au langage ; • “Entendre la parole de l’usager”, reconnaître la faculté de critiquer ; • “Prendre en compte le rythme de l’usager”. • Le projet individuel : “garantir un accompagnement individualisé de qualité” • Respect du consentement, de la participation, de l’information, de la confidentialité ; • “La réciprocité”, “la communication jusqu’à la fin de la vie” ; • La continuité de la prise en charge : “l’articulation des professionnels”.

9. 2.3 - Bientraitance et vigilance de l’institution • La protection par un cadre institutionnel stable : • Effectivité et équilibre de l’exercice des fonctions dirigeantes ; • La prévisibilité : l’attention au risque de maltraitance ; • L’identification des évènements indésirables, le système interne d’information ; • L ’observation des conduites professionnelles inadéquates ; • Le respect du droit : signalement, règles de recrutement. • L ’attention au soutien des professionnels : • La réflexion collective et l’analyse : «promouvoir la parole », « la prise de recul » ; • Prévenir l’isolement et l’usure professionnels ; • Veiller à l’équilibre des équipes : à chacun sa place, la reconnaissance des compétences, l’attention au dénigrement.

10. 3. La recommandation sur la bientraitance :agir sur le coeur de l’institution 3.1 - Comprendre la maltraitance comme un risque d’échec des prestations d’accueil 3.2 - Comprendre la bientraitance comme un effet du professionnalisme

11. 3.1 - Comprendre la maltraitance comme un risque d’échec des prestations • Une erreur humaine, individuelle et collective : • elle naît d’un fait de violence, perçu ou non, nommé ou non. • Une erreur de système : • le résultat de dysfonctionnements dans l’organisation. • Sa révélation provoque une crise : • la nommer : une crise, et non une urgence ou une situation exceptionnelle ; elle entraîne une rupture ; • provoque un dérèglement des routines de décision ; • un accroissement des rigidités : • panique, jugements, boucs émissaires ; • remise en cause des valeurs et croyances de l’établissement.

12. 3.2 La bientraitance, un effet du professionnalisme • Le professionnalisme : le choix de la réflexion collective • une priorité donnée aux valeurs de l’analyse : anticipation, écoute, parole, distance, soutien • observer un ensemble de règles collectives pour exercer une fonction : la dynamique des positionnements • Le professionnalisme : le choix de la règle • La règle protège de l’arbitraire, humanise les relations collectives : • elle établit des distances entre les personnes ; • elle oppose des limites à la toute puissance individuelle ; • elle organise l’autonomie reconnue à chacun : elle entretient les différences et permet les échanges. • Pratique de la règle et développement du professionnalisme : un lien.

13. ConclusionLa bientraitance, effet de l’attention au risque de maltraitance • Bientraitance et dynamique des relations collectives • Soutenir le professionnalisme par le projet collectif : • donner du sens, • organiser les distances et les positionnements. • Une défense contre le risque de maltraitance : violence et échec des prestations d’accompagnement ; • La bientraitance, un effet de la performance de l’organisation • Bientraitance et compréhension de la situation de l’usager : • “considérer l’institution comme un espace technique”, • “comme un espace de droit”, • “comme un espace de promotion des personnes”.