8 mars 2011

1. Plénière Comité Richelieu La politique d’innovation d’Oseo en 2011 8 mars 2011

2. Contexte Après les réformes CIR, JEI, loi TEPA de 2011, c’est la fusion des 3 métiers d’Oséo qui inquiète les PME innovantes

3. Risques & Inquiétudes • Disparition progressive des subventions ? • Disparition des avances remboursables pour les prêts à taux 0 ? • Baisse des budgets « innovation » • Désengagement de l’Etat Quelle empreinte innovation pour Oséo ?

4. Agenda • Définition de l’innovation • Les missions d’Oséo • Accompagnement • Expertise • Délais de versement • Recouvrement • Aide aux programmes européens • Aides à l’international • Les aides à l’innovation • L’écosystème • Le cycle de vie des produits

5. Définition de l’innovation Seul 35% des PME interrogées considèrent que les critères retenus pour définir l’innovation sont tout a fait transparents Seul 36% des PME interrogées considèrent que les critères retenus pour définir l’innovation sont tout à fait pertinents

6. Définition de l’innovation • Au moins une des 5 mesures suivantes au cours des 3 dernières années : • Financement de R&D • Licence d’exploitation • Dépôt de brevet, marque, dessin ou modèle • Nouveau produit ou procédé • Nouveau produit ou procédé de production, de commercialisation ou d’organisation.

7. Accompagnement 51% des PME jugent très bon ou excellent l’accompagnement d’Oséo dans le dépôt, la gestion et le suivi des dossiers. Les réponses présentent de fortes disparités régionales en fonction de la représentation locale

8. Expertise 52% des PME jugent qu’Oséo pourrait améliorer sa mission d’expertise. C’est le cumul de la fonction de financement et d’expertise qui est pointée du doigt plus que la qualité de l’expertise

9. Délais de décision 51% des PME jugent que les délais de prise de décision bons ou très bons.

10. Versement et recouvrement 47% jugent que la gestion du recouvrement est bien ou très bien géré 57% jugent que les délais de versements sont bons ou excellent

11. International 73% jugent mauvais le soutien pour les aides aux programmes européens 74% jugent mauvais l’accompagnement à l’international (FASEP, aides export, …)

12. Les aides Les aides Oséo se déclinent sous trois formes : Les subventions, les avances remboursables et les prêts à taux 0 Quels sont les aides les plus efficaces ? Subventions Avances remboursables Prêts à taux 0 75% la jugent efficace 67% la jugent efficace 46% le jugent efficace

13. Avances ou prêts à taux 0 ? 84% des PME interrogées considèrent l’avance remboursable comme plus efficace qu’un prêt à taux 0

14. Ecosystème des aides Le crédit d’impôt recherche est plébiscité pour le soutien à la R&D

15. Cycle des produits et aides A quel stade du cycle de vie de votre produit sont intervenues ces aides ?

16. Conclusion & Propositions Mutation du métier d’Oséo Intervention plus en avale dans le cycle produit Définition de l’innovation plus précise Ne pas cumuler les mandats : banque, expertise, international, … Dé-corréler les aides du montant des fonds propres

17. Merci pour votre attention www.comite-richelieu.org