LE ROLE DU COURTIER DANS LA GESTION ET LA PREVENTION DES RISQUES A L'HOPITAL

1. LE ROLE DU COURTIER DANS LA GESTION ET LA PREVENTION DES RISQUES A L'HOPITAL LE 27 NOVEMBRE 2012 Stéphane BECCAVINResponsable Santé FranceLyon

2. Le courtier par rapport à l’assureur… 3 différences fondamentales: • Le courtier ne vend pas directement de contrat d’assurance, il aide l’établissement de santé à en acheter… • Le courtier est le mandataire de l’établissement et non pas celui de l’assureur… • Le courtier “courtise” (étymologie), l’assureur “assure” (porte le risque, règle les sinistres…

3. Quels objectifs recherches ? • Permettre à l’établissement d’identifier ses risques pour mieux les maitriser Risques sur le personnel Risques sur le patient Risques sur le patrimoine • Permettre à l’établissement de diminuer le coût total du risque • Permettre à l’établissement de se situer sur le marché

4. Quels moyens utilisés ? • 3 outils: La cartographie des risques L’analyse médico légale des dossiers sinistres L’analyse actuarielle

5. La cartographie des risques • La méthodologie: Visites des infrastructures Entretiens ciblés avec les personnes concernées Scoring par fonction et un rating général • 4 axes: Les fonctions communes à toutes les entreprises: ressources humaines, financières Les spécificités liées aux établissements recevant du public La fonction hôtelière La fonction de production de soins

6. L’analyse médico légale • 3 axes: Un regard médical extérieur sur la notion de responsabilité Identifier les éventuelles faiblesses de l’établissement Apprécier le niveau de provisionnement

7. Exemples d’analyse médico légale réalisée au sein d’un CHU: • 50 dossiers d’obstétriques ont été analysés et on permis d’identifier 3 problématiques: Prise en charge des circulaires du cordon: problème de traçabilité des manœuvres effectuées Interprétation du RCF par la sage femme: problème de formation des sages femme détectée Problème organisationnel: arrivée de l’obstétricien tardive Recommandations par notre médecin expert

8. L’analyse actuarielle • Analyse de la sinistralité sur une période longue (10 ans) pour déterminer le profil de risque de l’établissement • Fixer au plus juste le montant de la prime de l’établissement • Fixer au plus juste le niveau des franchises

9. Le courtier: un accès à l’ensemble de l’offre assurantielle • La vision globale du courtier de l’offre de soin • L’identification des forces et faiblesses des assureurs • L’aide au choix en fonction des attentes de l’établissement

10. Rôle du courtier dans la gestion des risques à l’étranger • Marsh implanté dans 140 pays dans le monde • Des différences importantes: USA et UK: faible intervention du courtier ou de l’assureur dans la gestion des risques. Assureur = Régleur Belgique: quasi inexistence de la participation de l’assureur et du courtier Pays Bas: assureur très présent dans la gestion des risques, équivalent de la SHAM (Medirisk: collaboration avec ses partenaires étrangers afin de partager ses expériences)

11. MARSH S.A.S. Société de courtage d'assurances - Société par Actions Simplifiée Capital 5.807.566,00 Euros - RCS Nanterre : 572 174 415 - n° ORIAS 07 001 037 - www.orias.fr n° TVA intra-communautaire : FR 05 572 174 415 Siège social : Tour Ariane - 5, Place des Pyramides - 92800 Puteaux Assurance de responsabilité civile professionnelle et Garantie financière conformes aux articles L512.6 et L512.7 du code des assurances