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Conseil municipal du 13 janvier 2011

Conseil municipal du 13 janvier 2011. Vote du Budget Primitif 2011. LE CONTEXTE NATIONAL. Gel des dotations programmé sur 3 ans Finalisation de la taxe professionnelle Réforme de la péréquation. LE CONTEXTE NATIONAL. Transferts de charges : 6,9 millions € par an

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Conseil municipal du 13 janvier 2011

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Presentation Transcript

  1. Conseil municipaldu13 janvier 2011 Vote du Budget Primitif 2011

  2. LE CONTEXTE NATIONAL Gel des dotations programmé sur 3 ans Finalisation de la taxe professionnelle Réforme de la péréquation

  3. LE CONTEXTE NATIONAL Transferts de charges : 6,9 millions € par an - 1,7 millions € de non compensation de TVA sur le fonctionnement 0, 400 K€ de contingents d’incendie 0,960 K€ de cotisation à la CNRACL Les sorties d’écoles Dotation pour la bibliothèque Soutien scolaire et animations aux élèves du collège D. September

  4. Les orientations municipales en matière de fiscalitéDynamique des bases d’imposition 0% + 8% + 11% + 8.3% + 3.5% + 1.8% + 1.3% + 4%

  5. les orientations municipales en matière de fiscalité Stabilisation des taux pour la 8 ième année consécutive

  6. Les orientations municipalesen matière d’endettement

  7. Les orientations municipalesDégager de l’épargne nette ou de l’autofinancement

  8. Le budget primitif de la communeannée 2011équilibré globalement à 52 588 K€ Dépenses Recettes

  9. Section de fonctionnement36 250 K€Ses composantes

  10. Quelques ratiospour 20 007 habitantsau 1er janvier 2011

  11. Dépenses réelles de fonctionnementréparties par secteur d’activité

  12. Les actions engagées en 2009 / 2010Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011 Renforcer le lien et l’accueil des parents dans les centres de loisirs (café des parents), Généralisation de l’offre de service du détagage, 10 places en crèche supplémentaires (Nid d’éveil), Allocation différentielle, Animations intergénérationnelles et retraités,

  13. Les actions engagées en 2009 / 2010Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011 Renforcement des animations (Anis gras, O’quai d’Arcueil, Arcueil village…), Mise en service Maison des solidarités (à plein régime), Payement en ligne de la restauration et accueil de loisirs (depuis octobre 2010), Ouverture du service dentaire le samedi matin, Poursuite aide au développement des capacités d’accueil au centre d’accueil Saartje Baartman .

  14. Les actions engagées en 2009 / 2010Prenant leur plein effet ou se stabilisant en 2011 Médiateurs de nuit (à plein régime), Présence des Atsem dans les classes des tous petits, Suivi de la charte handicap, 2 nouvelles écoles, Fête de la ville, Faciliter le passage du permis de conduire pour 20/30 jeunes Arcueillais.

  15. L’épargne dégagée de 1 610 K€permet de : D’autofinancer des investissements 1 296 K€ Financer des projets nouveaux: 314 K€

  16. Les principaux projets nouveauxspécifiques à 2011 Jobs d’été 45 K€ Les assises 200 K€ Location de pigeonniers 11 K€ Offrir un dictionnaire aux CE1 9 K€ Rôle éducatif de la galerie (intervention d’un artiste dans les classes) 5 K€

  17. Articulationfonctionnement / investissement

  18. Section d’investissement16 338 K€ses composantes

  19. Le financement des investissements(montants nets)

  20. Les besoins en investissement(montants nets)

  21. Investissements récurrents : 1 098 K€(Entretien courant, mise en conformité, renouvellement des équipements…)Quelques exemples Mobilier et matériel spécifique des services 221 K€ Véhicules 220 K€ Renouvellement quinquennal informatique 160 K€ Assemblées de quartier 150 K€ Mise en conformité – Petits travaux accueil loisirs, EEO… 125 K€

  22. Opérations annuelles : 2 385 K€(Opérations de moyenne envergure, gros entretien, amélioration ou transformation…)Quelques exemples Centre de santé : numérisation radiologie 475 K€ Hôtel de ville : modernisation du réseau 300 K€ Espace J. Vilar : système de refroidissement 240 K€ Stade L. Frébault : réfection piste athlétisme 200 K€ Elémentaire J. Macé (aqueduc) rénovation cour 160 K€ Ravalement 122, Rue M. Sidobre (dit Maison Doisneau) 110 K€

  23. Les projets pluriannuels : 9 252 K€(montants nets) Dépenses : 9 670 K€ Recettes (dont subventions) -418 K€

  24. Eglise Saint Denyset ses abords Coût net estimé : 968 K€ Provision Existante : 692 K€ (dont subventions ) Inscrit en 2011 : 240 K€ (dont subventions)

  25. Opération dans le secteur ORU Chaperon Vert Coût net estimé : 19 143 K€ Provision Existante : 4 744 K€ Inscrit en 2011 : 7 065 K€

  26. ORU Chaperon VertGéothermie Coût net estimé : 669 K€ Provision Existante : 190 K€ Inscrit en 2011 : 113 K€

  27. Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux Coût net estimé : 1 450 K€ Provision Existante : néant Inscrit en 2011 : 250 K€

  28. Priorité à l’habitat social Coût net estimé : 2 000 K€ Provision Existante : 600 K€ Inscrit en 2011 : 200 K€

  29. Priorité petite enfance Coût net estimé : 1 355 K€ Provision Existante : néant Inscrit en 2011 : 200 K€

  30. Maison de la Bièvre Coût net estimé : 1 980 K€ Provision Existante : 1 380 K€ (dont subvention) Inscrit en 2011 : 600 K€

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