Comptabilités Opérations pour compte de tiers

1. Comptabilités Opérations pour compte de tiers Détails et explicitations dans les commentaires du document

2. PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés Domaines Modules de formation associés Transverse Budget La gestion en AE et CP Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Elaboration, allocation et mise à disposition du budget Dépenses Gérer les référentiels Comprendre le processus de la dépense Engagement juridique marché Engagement juridique hors marché Le service fait Demande de paiement sur EJ Demande de paiement hors EJ Mise en paiement La démarche de contrôle Retenues de garantie Gestion des avances et des acomptes Gestion des pénalités Carte d’achat et dématérialisation Recettes Présentation du processus standard de la recette Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes au comptant Recettes – Cas particuliers Comptabilités Articulation entre les comptabilités Cas particuliers Opérations pour compte de tiers Gestion de la trésorerie 45’ Éléments de comptabilité Légende : Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré xxx module considéré

3. Sommaire • Définition • Illustration Opérations pour compte de tiers • Rappel • Le tableau des opérations pour compte de tiers • Illustration • Le plan de trésorerie Pilotage des opérations pour compte de tiers Quiz • Quiz

4. Opération pour compte de tiers

5. Opération pour compte de tiersDéfinition • Certains organismes publics peuvent effectuer des opérations financières et comptables au profit de tiers sans avoir de marge de manœuvre sur ces opérations. Ces organismes agissent alors « pour le compte d'un tiers ». • Ces opérations correspondent notamment : • aux opérations concernant les dispositifs d'intervention gérés par l’organisme sur financement de l’État et qualifiées d’opérations « pour compte de tiers » ; • aux conventions de mandats mises en œuvre par l’organisme mandataire ; • aux opérations relatives à la TVA collectée et déductible, imputées sur des comptes de tiers ; • L'absence de marge de manœuvre des organismes sur ces opérations justifie l'exclusion de celles-ci du périmètre de la comptabilité budgétaire : elles n'ont aucun impact sur le solde budgétaire. Elle n'ont également aucun impact sur le résultat patrimonial.

6. Opération pour compte de tiersIllustration (1/3) Un dispositif d'intervention de l’État (organisme financeur) visant à favoriser le développement d'entreprises innovantes dans le secteur du développement durable (bénéficiaire final), a été défini en partenariat avec un organisme public (organisme intermédiaire). L'organisme public identifie les bénéficiaire finaux en fonction de critères pré-établis et est chargé de reverser les fonds. Le schéma financier se déroule en trois étapes : Étape 1 : l’État notifie à l'organisme intermédiaire la décision attributive des fonds qui seront à reverser aux bénéficiaires finaux. Étape 2 : l’État verse à l'organisme intermédiaire les fonds qui seront à reverser aux bénéficiaires finaux. Étape 3 : L'organisme public verse les fonds aux bénéficiaires finaux. L'organisme n'ayant aucune marge de décision dans les critères d'attribution des fonds, le dispositif d’intervention n‘a pas d’impact sur son compte de résultat ni sur son solde budgétaire. Etat Organismes publics Etape 1 : Notification Bénéficiaires finaux Etape 3 : Versement Solde budgétaire et compte de résultat Etape 2 : versement Comptes de tiers et trésorerie

7. Opération pour compte de tiersIllustration (2/3) • Ces opérations ne sont suivies qu'en comptabilité générale (comptes de tiers et trésorerie) et en comptabilité auxiliaire fournisseurs / clients. Etape 1 : Lors la notification de la décision attributive des fonds par l'organisme financeur à l'organisme redistributeur : en comptabilité auxiliaire, le compte du bénéficiaire final est crédité et le compte de l'organisme financeur est débité. Cette opération génère une écriture en comptabilité générale : l'organisme redistributeur constate une dette (du bénéficiaire final) et une créance (de l'organisme financeur) via deux comptes de tiers collectifs (classe 4). L'objet de gestion permettant l'enregistrement de cette opération est une demande de comptabilisation. Etape 2 : Lors du versement des fonds par le tiers financeur à l'organisme redistributeur: en comptabilité auxiliaire, le compte individualisé de l'organisme financeur est soldé. Cette opération génère une écriture en comptabilité générale : le compte de tiers collectif relatif à la dette de l'organisme financeur est soldé en contrepartie du compte de trésorerie. L'objet de gestion permettant l'enregistrement de cette opération est une demande de versement. Etape 3 : Lors du versement des fonds par l'organisme redistributeur au bénéficiaire : en comptabilité auxiliaire, le compte individualisé du bénéficiaire final est soldé. Cette opération génère une écriture en comptabilité générale : le compte de tiers collectif relatif à la créance du bénéficiaire final est soldé en contrepartie du compte de trésorerie. L'objet de gestion permettant l'enregistrement de cette opération est une demande de versement.

8. Opération pour compte de tiersIllustration (3/3) Dans le cadre du dispositif d'intervention de l’État visant à favoriser le développement d'entreprises innovantes dans le secteur du développement durable (bénéficiaire final), trois bénéficiaires finaux ont été retenus. La somme de 30 K € leur est versée via l'organisme intermédiaire. L'organisme intermédiaire retrace ses opérations dans ses comptabilités auxiliaire et générale. Étape 2 : versement de 30 k€ de l’État à l'organisme intermédiaire Étape 1 : notification d'attribution de 30 k € Étape 3  : versement de 30 k€ de l'organisme intermédiaire aux bénéficiaires finaux • Bénéficiaires • Bénéficiaire A : +10 k€ • Bénéficiaire B : +10 k€ • Bénéficiaire C : +10 k€ • Bénéficiaires • Bénéficiaire A : -10 k€ • Bénéficiaire B : -10 k€ • Bénéficiaire C : -10 k€ Comptabilité auxiliaire • État • État................. -30 k€ • État • État................ +30 k€ Compte de trésorerie Compte de trésorerie Compte de tiers « bénéficiaires » 30 k€ 30 k€ 30 k€ Comptabilité générale Compte de tiers « État » Compte de tiers « État » Compte de tiers « bénéficiaires » 30 k€ 30 k€ 30 k€

9. Pilotage des opérations pour compte de tiers

10. Pilotage des opérations pour compte de tiers • Les opérations pour compte de tiers n‘ont pas d’impact sur le compte de résultat, ni sur le solde budgétaire. Elles doivent cependant être pilotées, car elles font varier la trésorerie de l'organisme redistributeur. • Afin de piloter les opérations pour compte de tiers, l'organisme intermédiaire s'appuie sur les informations qu'il enregistre dans les comptabilités (et particulièrement en comptabilité auxiliaire, s'il souhaite piloter les opérations pour compte de tiers à un niveau fin). • L'organisme intermédiaire doit par ailleurs utiliser les outils de pilotage suivants : • le tableau des opérations pour compte de tiers ; • le tableau d'équilibre financier ; • le plan de trésorerie.

11. Pilotage des opérations pour compte de tiersLe tableau des opérations pour compte de tiers • A court terme, il n’y a pas toujours d’équilibre entre les encaissements et les décaissements liés aux opérations pour compte de tiers. Celles-ci peuvent donc générer : • Un déficit de trésorerie si les décaissements liés aux opérations pour compte de tiers ont dépassé les encaissements liés aux opérations pour compte de tiers sur l'exercice. • Un excèdent de trésorerie si les encaissements liés aux opérations pour compte de tiers ont dépassé les décaissements liés aux opérations pour compte de tiers sur l'exercice. encaissements décaissements décaissements encaissements

12. Pilotage des opérations pour compte de tiersLe tableau des opérations pour compte de tiers • Le tableau des opérations pour compte de tiers restitue unevision agrégée des opérations menées pour le compte de tiers par l'organisme redistributeur. Il permet ainsi de mesurer les variations de trésorerie induites par les opérations pour comptes de tiers sur un exercice donné. Les organismes qui mènent de telles opérations doivent obligatoirement le produire annuellement en prévision (vote du budget initial) et en exécution (vote du compte financier). • Le tableau des opérations pour compte de tiers est subdivisé en opérations, chaque opération correspondant a minima à un dispositif ou à un ensemble cohérent de comptes de tiers (liés par exemple à des encaissements et décaissements induits par la gestion de la TVA).

13. Pilotage des opérations pour compte de tiers Illustration (1/2) L'organisme intermédiaire assurant le versement des fonds liés au dispositif d'intervention de l’État visant à favoriser le développement d'entreprises innovantes dans le secteur du développement durable élabore son budget initial N. Il programme 30 k€ de décaissements et 30 k€ d'encaissements sur N. Par ailleurs, ses prévisions de TVA se montent à 12 k€ en décaissements et 12 k€ en encaissements. Ses opérations pour compte de tiers sont donc neutre sur sa trésorerie.

14. Pilotage des opérations pour compte de tiersIllustration (2/2) Illustration 2/2 Début N+1, l'organisme intermédiaire élabore son compte financier N. Le reversement de 10 k€ à un bénéficiaire du dispositif d'intervention a été reprogrammé sur N+1. Les autres décaissements et encaissements liés au dispositif ont bien eu lieu dans les temps. Par ailleurs, les prévisions d'encaissement et de décaissement liés à la TVA se sont avérées exactes. Fin N, l'organisme enregistre donc un excédent de trésorerie lié aux opérations pour compte de tiers de 10 k€. Cet excédent de trésorerie pourra éventuellement venir équilibrer un solde budgétaire déficitaire.

15. Pilotage des opérations pour compte de tiersLe plan de trésorerie • Les variations de trésorerie liées aux opérations pour compte de tiers doivent également être appréhendées à un niveau infra-annuel, dans le cadre du plan de trésorerie.L'organisme doit effectivement être en mesure d'anticiper un éventuel déficit ou excédent de trésorerie lié aux opérations pour compte de tiers à échéance mensuelle. La programmation budgétaire infra-annuelle de l'organisme pourra ainsi être ajustée en fonction des prévisions liées aux opérations pour compte de tiers. • Le plan de trésorerie distingue ainsi, à un niveau infra-annuel, les encaissements et décaissements budgétaires des encaissements et décaissements pour compte de tiers.

16. Pilotage des opérations pour compte de tiersIllustration • Un organisme effectue ses prévisions de trésorerie sur l'exercice à venir. Cela l'amène à constater un déficit de trésorerie sur le mois d'avril (-10). Ce déficit est lié à un décaissement pour compte de tiers important sur ce mois. Les prévisions d'encaissements budgétaires et pour compte de tiers ne permettent pas de compenser ce déficit en avril. • L'organisme cherchera donc à lisser son profil de trésorerie : • soit en augmentant le niveau d'encaissement (budgétaire ou sur compte de tiers) avant le mois d'avril ; • soit en diminuant le niveau de décaissement (budgétaire ou sur compte de tiers) avant le mois d'avril. Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Dec. 0 +5 0 +10 +20 -10 0 0 0 +10 +10 +10 Solde initial (début de mois) Encaissements Encaissements budgétaires 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 Encaissements pour compte de tiers 10 10 10 Décaissements Décaissements budgétaires -5 -5 -10 -10 -10 -10 -10 -10 -10 -10 -10 -10 -30 Décaissements pour compte de tiers 0 +5 +10 +20 -10 0 +10 +10 +10 +10 0 0 Solde finale

17. Quiz

18. Quiz Question 1 Quels sont les impacts en comptabilité budgétaire des opérations pour compte de tiers ? Réponse : Aucun

19. Quiz Question 2 Quels sont les comptes de comptabilité générale utilisés pour le suivi des opérations pour compte de tiers ? Réponse : Des comptes de classe 4

20. Quiz Question 3 : Quelle est la caractéristique des opérations effectuées pour le compte de tiers ? Quelles conséquences cela produit-il sur leur comptabilisation ? Réponse : Ces opérations financières et comptables ont la caractéristiques d'être effectuées par l'organisme public au profit de tiers sans aucune marge de manœuvre. De ce fait, elles sont exclues de la comptabilité budgétaire et n'ont donc aucun impact sur le solde budgétaire. Elles génèrent une écriture en comptabilité générale mais sans impacter le résultat patrimonial.