Pierre Trudel DRT 3808 pierre.trudel@umontreal .

1. Comment se régule la protection de la vie privée sur Internet?Gestion de risques et normativité en réseau Pierre Trudel DRT 3808 pierre.trudel@umontreal.ca .

2. Risque juridique: • Évaluation des acteurs des possibilités qu’une règle de droit ou une autre norme trouve application à l’égard de leurs activités • Explique pourquoi, même si internet est un réseau global, personne ne se sent obligé d’obéir à toutes et chacunes des règles de droit qui peut théoriquement s’appliquer.

3. sur Internet, les usagers et autres acteurs gèrent leurs risques • Les décisions et les comportements des acteurs engendrent des risques qui sont relayés aux co-contractants et autres partenaires • Les lieux ou s’élaborent les normativités (lois, “code”) ne peuvent prétendre s’appliquer de bout en bout du réseau … • Mais peuvent engendrer des risques pour les acteurs.

4. … résulte des décisions de gestion des risques. Les usagers et autres acteurs ont à décider s’ils acceptent le risque ou comment ils le relaient. Pour les acteurs, les règles de droit sont des risques à gérer. Les gouvernements peuvent prendre des mesures qui augmentent ou réduisent les risques des entités sous leur juridiction. La portée et l’effectivité de la protection de la vie privée

5. Diversité des cercles d’amis • Internet n’est pas un ensemble homogène: • Espaces de plusieurs types. • Certains sont plus risqués que d’autres … • …pour la vie privée des visiteurs ou contributeurs….

6. Internet modifie l’échelle des risques pour la vie privée • Les références spatiales et temporelles se modifient. • Des enjeux inusités dans le monde physique se présentent avec acuité dans le cyberespace • Les risques pour la dignité humaine se présentent à des échelles nouvelles. • Les cercles d’intimité sont recentrés, redéfinis.

7. La gestion des risques dans les réseaux • La régulation d’Internet est justifiée par les risques perçus d’un environnement ou d’usages mal régulés • La normativité des usagers et autres acteurs est motivée par le souci de réduire, gérer et relayer les risques découlant de la circulation de l’information

8. Une fois reconnu, le risque emporte un devoir de précaution • Les risques juridiques découlent de situations pouvant engendrer une violation des droits des autres • Lorsque le risque technologique est établi, cela emporte généralement une obligation d’en tenir compte et de se comporter en conséquence

9. La gestion des risques s’inscrit dans un processus réseautique • Dans un réseau, les acteurs gèrent les risques et cherchent à les limiter ou à les transférer • Par exemple, les opérateurs de sites de réseautage sociaux publient des mises en garde. • D’autres acteurs peuvent établir des mécanismes afin d’obtenir le consentement pour le traitement de données personnelles

10. Les États et autres joueurs peuvent accroître ou diminuer les risques • …impliqués dans certains comportements ou activités • Ou réduire les risques associés à des comportements prudents • Dans un réseau, chaque acteur en mesure de décider possède une capacité d’accroître ou de diminuer les risques des autres

11. …ce n’est pas tant de savoir si la loi ou l’autoréglementation doit être utilisée pour protéger la vie privée come si l’un excluait l’autre mais la combinaison des riques juridiques et techniques imposés aux autres … Ce qui est en jeu…

12. Pierre Trudel, professeur Titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal QC Canada H3C 3J7 téléphone: (514) 343-6263 télécopieur: (514)343-7508 www.chairelrwilson.net