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DRT 3805

DRT 3805. Droit de l’information et de la communication http://www.chairelrwilson.ca/cours/drt3805. Des étudiants/étudiantes. Intéressé(e)s … aux phénomènes de communication/ médias aux processus de régulation voulant ma îtriser une méthode afin d’agir en contextes changeants.

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  1. DRT 3805 Droit de l’information et de la communication http://www.chairelrwilson.ca/cours/drt3805

  2. Des étudiants/étudiantes • Intéressé(e)s … • aux phénomènes de communication/ médias • aux processus de régulation • voulant maîtriser une méthode afin d’agir en contextes changeants

  3. Un professeur Pierre Trudel Pavillon Max-Caron, 8430 Tel.: (514)343-6263 Fax: (514)343-7508 pierre.trudel@umontreal.ca

  4. Le cours et la matière • Objectifs • Activités d’apprentissage • Instruments de travail • Évaluation

  5. Les objectifs du cours 1 décrire les principales règles de droit qui encadrent la circulation de l'information au Québec; identifier les facteurs utilisés pour interpréter les règles de droit envisagées;

  6. identifier les caractéristiques et • connaître le fonctionnement des principales techniques de réglementation; • identifier une solution juridique à un conflit engendré par l’information; Les objectifs du cours 2

  7. Les objectifs du cours 3 connaître les principaux phénomènes ayant un effet structurant sur les règles de droit afférentes à l'information et à la communication;

  8. Les activités d'apprentissage • textes de synthèse • exposés hebdomadaires • interventions d’experts (si possible) • Encadrement individuel • Questions d’analyse et de réflexion

  9. ne remplace pas la présence au cours fournit les fondements et les précisions des synthèses matériaux de réflexion La lecture des textes de synthèse

  10. servent surtout... • à présenter des synthèses sur certaines questions • à discuter de problèmes concrets afférents à la matière Les exposés du professeur

  11. Les exposés du professeur • n'ont pas pour but de redire ce qui se trouve dans la documentation utilisée. • La qualité et l'intérêt des rencontres reposent sur la préparation de tous • et le goût d'y participer

  12. Pour faire ressortir le contexte ou les applications pratiques de certains principes. Les interventions d'experts invités

  13. L'encadrement • Le professeur: une personne-ressource • Là pour vous aider

  14. L’évaluation • reflète les apprentissages du cours. • porte sur les activité réalisées tout au long du déroulement du cours

  15. Évaluation des apprentissages 8 mars 29 mars Remise du questionnaire d’examen-maison … composé de questions et/ou mises en situation portant sur les diverses thématiques abordées lors du cours. Une période de cinq jours est attribuée pour répondre aux questions. Cet examen-maison pèse pour 75 %. • Chaque étudiant/étudiante remet, à son choix, au plus tard le 8 mars 2010 • un texte d’environ cinq pages, double interligne • répondant à l’une des questions d’analyse et de réflexions proposées tout au long du trimestre

  16. Les instruments de travail • site web offrant • informations complémentaires • références additionnelles/ mises à jour • aides documentaires • liens utiles

  17. http://www.chairelrwilson.ca/cours/drt3805

  18. Mais... pourquoi? • un cours de droit de l’information et de la communication?

  19. La communication est au coeur des industries de pointe. • Besoins considérables de maîtriser les dimensions juridiques • L’activité de communication comporte des « risques juridiques » • Nécessité d’anticiper et de gérer les conflits découlant de l’activité des médias

  20. Le droit régule • Les activités de communication sont l’occasion de conflits et de tensions • Les mécanismes régulateurs y émergent

  21. Le rôle du droit dans les politiques de communication • Difficile d’analyser les politiques de communication, de les critiquer ou de les modifier • ...sans en comprendre les dimensions juridiques

  22. La Communication est une occasion d'étudier • les dimensions juridiques de PHÉNOMÈNES INÉDITS • ...qui souvent prennent le droit en défaut

  23. Le juriste ne peut ignorer les médias et leurs impacts • MÉDIAS ACCUSATEURS • MÉDIAS SANCTIONNATEURS • Médias dérangeants • Médias: véhicules de conceptions parfois conformes aux paradigmes du droit

  24. MÉDIAS CRÉATEURS DE NOUVEAUX CONCEPTS JURIDIQUES EX: Le droit à l'image.. apparaît avec la photographie LA NOTION DE «RENSEIGNEMENTS PERSONNELS» AVEC LES BANQUES DE DONNÉES

  25. MÉDIAS LIEUX D'AFFRONTEMENT • présomption d’innocence et droit de diffuser les procès • protection de la jeunesse et liberté des adultes... • liberté d’annoncer et protection contre le tabac...

  26. MÉDIAS: FACTEURS DE TRANSFORMATION DU DROIT • ETHAN KATSH: The Electronic Media and the Transformation of Law, 1989

  27. Le droit est un processus de communication Le droit est conditionné parfois transformé par les médias utilisés pour l'énoncer, le conserver, le retrouver...

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