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DRT 3808. Droit du cyberespace. Gouvernance d’Internet: les débats. DRT 3808 Droit du cyberespace Pierre Trudel. À la recherche d’une compréhension commune.

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Presentation Transcript

  1. DRT 3808 Droit du cyberespace

  2. Gouvernance d’Internet: les débats DRT 3808 Droit du cyberespace Pierre Trudel

  3. À la recherche d’une compréhension commune • Internet Governance is the development and applications by Governments, the private sector, and civil society, in their respective roles, of shared principles, norms, rules, decision-making procedures, and programmes that shapes the evolution and use of the Internet • Working Group on Internet Governance (2005)

  4. « Nobody owns the Internet » • Aucun gouvernement a un pouvoir exclusif sur Internet • Ses composantes sont soumises à des nombreuses règles émanant des États • En raison de son mode de fonctionnement: il n’y a pas de contrôle technique central • Il y a des nœuds et…des relais de normativité

  5. Fonctions d’adressage • Politiques pour allocation de blocs d’adresses • Opérations des serveurs-racines permettant aux machines de se retrouver sur le réseau • Création et administration des domaines de premier niveau (TLDs)

  6. La portée de la notion de gouvernance d’Internet • Internet governance includes more than Internet names and adresses, issues dealt wih by the Internet Corporation fo Assigned Names and Numbers (ICANN): it also includes other significant public policy issues, such as critical Internet resources, the security and safety of the Internet, and development aspects and issues pertainingto the use of th Internet • Working Group on the Internet Governance

  7. Enjeux • Internet des réseaux d’ordinateurs • Internet des ordinateurs personnels • RFID: « Internet des objets » • Télésurveillance • Téléopérations d’objets à capacité informatique embarquée • Nanotechnologies: « Internet des corps »

  8. Matières à réguler

  9. trois couches de normativités

  10. des normativités en interaction

  11. Enjeux • Visions radicalement différente de la place et du rôle de l’État • Visions du Gouv. Chinois vs. Visions du gouvernement américain ….

  12. La question du rôle des gouvernements • Historiquement: le Department of Commerce détenait la juridiction sur le « naming » et « numbering » • Actuellement: ICANN- en vertu d’un « Memorandum of Understanding » (MoU) • C’est l’ICANN qui contrôle les éléments fondamentaux du système de nomage • Création des « Uniform Name Dispute Resolution Policy » (UDRP)

  13. Rôle du gouvernment américain • Sous Clinton: le nommage Internet est envisagé comme un enjeu étroitement technique • Ne devant pas être laissé aux ‘bureaucrates’ • Flexibilité • Soumettre le net à un processus intergouvernemental pourrait nuire à sa stabilité

  14. Proposition de l’UE • Met de l’avant un modèle qui serait sous les auspices d’une entité internationale de gouvernance • Ne remplacerait l’ICANN dans ses fonctions de nommage • Plutôt une institution qui mettrait en place des politiques que l’ICANN aurait à suivre dans l’exercice de ses fonctions • Énonce des principes généraux • Par ex: principe d’ouverture et d’interopérabilité de bout en bout

  15. Les enjeux pour la souveraineté étatique • De plus en plus de ressources critiques deviennent tributaires d’Internet

  16. Une gouvernance en réseau • les États • les forums internationaux • les réseaux + ou - formels • les acteurs • les processus de co-régulation • les négociations • les situations de « fait accompli »

  17. Quelques enjeux de la gouvernance d’Internet • Stabilité et sécurité de l’Internet et cybercriminalité, • Pollupostage, • Liberté d’expression, • Protection des données et respect de la vie privée, • Droits du consommateur, • Multilinguisme. • Propriété intellectuelle

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