Rôle des Sociétés Savantes dans l’accréditation des pratiques à risques ? B Napoléon Lyon

1. Rôle des Sociétés Savantes dans l’accréditation des pratiques à risques ?B NapoléonLyon

2. Quelles Sociétés Savantes Décret 21 juillet 2006 Gastroentérologie : l’accréditation des pratiques à risques concerne les médecins pratiquant une activité interventionnelle ou chirurgicale • Endoscopie • Chirurgie proctologique Sociétés savantes concernées : • SFED • SNFCP • …SNFGE… 25ème congrès – Reims 2006

3. Rôle des Sociétés Savantes • Paradoxe : • Multi-sollicitées pour l’élaboration du concept • Jamais citées dans la loi ni dans l’architecture du dispositif de la HAS • Doivent-elles s’impliquer ? Recommandations … Dans l’absolu rien ne s’oppose à ce que le ou les OA de la spécialité proposent leurs propres recommandations sans en référer aux SS • production de recommandation pourtant « scientifiques » sans l’aval de la SS • possible contradiction entre diverses reco 25ème congrès – Reims 2006

4. Rôle des Sociétés Savantes Dans certaines spécialités l’OA-EPP sera intimement lié à la SS de la spécialité ou à une fédération regroupant l’ensemble des acteurs de la spécialité Pour nous : rôle de la FSMAD ? actuellement non : syndicat opposé à ce que la fédération s’occupe de l’EPP...  OA indépendants 25ème congrès – Reims 2006

5. Rôle des Sociétés Savantes • Les pierres angulaires du processus • Les acteurs médicaux • L’OA • La HAS Comm. risque spécialité SS ? Comm. risque interspécialité 25ème congrès – Reims 2006

6. Rôle des Sociétés Savantes • Rôle d’un OA : • Traitement des demandes d’accréditation • Déclaration et analyse des EPR • Analyse et traitement des risques • Rôle de chaque OA • Coordination avec les autres OA de la spécialité • Accompagnement des médecins (experts …) 25ème congrès – Reims 2006

7. Rôle des Sociétés Savantes • Analyse et traitement des risques par l’OA… • Rôle de chaque OA • veille scientifique • Analyse base REX-HAS  situations à risques • mène des études de risques • élaborer des recommandations générales…. SS…. • Coordination avec les autres OA de la spécialité  Définition référentiel risque spécialité • Programme amélioration de la sécurité des pratiques  SS…. • Rôle de chaque OA • Mise en œuvre du programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de la spécialité 25ème congrès – Reims 2006

8. Rôle des Sociétés Savantes • Les pierres angulaires du processus • Les acteurs médicaux • L’OA • La HAS Comm. risque spécialité SS ? Comm. risque interspécialité 25ème congrès – Reims 2006

9. Rôle des Sociétés Savantes • Coordination avec les autres OA de la spécialité • Définition référentiel risque spécialité • Programme amélioration de la sécurité des pratiques • Rôle commission risques spécialité • Valide le référentiel risque et le programme • Évalue la performance du programme • Décide études à risques à mener et valide rapports issus • Désigne experts pour commission inter-spécialités • 1 seule structure parait simple à proposer  Place logique des SS … ou de la FSMAD … 25ème congrès – Reims 2006

10. Rôle des Sociétés Savantes • Rôle commission risques inter-spécialités • Définit et met en œuvre la stratégie de gestion des risques communs à plusieurs spécialités • Valide les enseignements et les recommandations inter-spécialités proposées • Propose un programme d’amélioration de la sécurité des pratiques applicable à toutes les spécialités  SS 25ème congrès – Reims 2006

11. Rôles des Sociétés Savantes ? 1) S’impliquer dans les OA mais en n’étant pas directement partie prenante … équilibre délicat … • Proposer des hommes qui connaissent le fonctionnement et les rôles des SS • Participer à l’élaboration des statuts et du règlement intérieur pour que soient formalisées les règles de fonctionnement OA-SS 2) S’impliquer pleinement dans la commission risque de la spécialité et dans la commission inter-spécialités 25ème congrès – Reims 2006

12. Rôles des Sociétés Savantes ? les médecins libéraux doivent être représentés et actifs. l’EPP doit être réalisée avec leur accord  il faut : • Des hommes s’impliquant dans l’OA et dans la SFED • Des rapports financiers clairs OA > SS ? On n’oublie pas que les SS vivent des adhésions et des laboratoires alors que de plus en plus : • Elles sont sollicitées par les structures d’Etat • Elles n’ont pas un sou d’argent public • Il peut leur être reproché d’être « sponsorisées » par l’industrie !!!!!!  Paradoxe à résoudre ….