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De L’AIDE A DOMICILE aux SERVICES A LA PERSONNE

De L’AIDE A DOMICILE aux SERVICES A LA PERSONNE. Evolution ou Révolution ???. Un regard en trois temps :. 1 – l’évolution législative, 2 - l’évolution des structures, 3- l’évolution des acteurs. Des origines… … à aujourd’hui.

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De L’AIDE A DOMICILE aux SERVICES A LA PERSONNE

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  1. De L’AIDE A DOMICILEauxSERVICES A LA PERSONNE EvolutionouRévolution ??? Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  2. Un regarden trois temps : • 1 – l’évolution législative, • 2 - l’évolution des structures, • 3- l’évolution des acteurs. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  3. Des origines… … à aujourd’hui du développement économique aux retraites,de la dépendance à l’autonomie, Une politique publique en évolution… Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  4. Au XIXème Siècle , l’aide aux personnes ne relève pas encore de l’action de l’Etat : • Ce sont les organisations charitables, souvent religieuses qui « prennent en charge » les personnes isolées : • Les enfants dans les salles d’asile • Les vieillards, invalides, mendiants dans les hospices… • Cependant la prise en charge est institutionnelle Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  5. Début du XXème Siècle • Loi du 1er juillet 1905 crée l’assistance obligatoire aux infirmes, vieillards et incurables privés de ressources; • Loi du 5 avril 1910 crée les retraites ouvrières et paysannes, • Loi du 30 avril 1930 crée le minimum vieillesse Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  6. A partir des années 1945 • Avec le double phénomène de reconstruction et du développement du travail des femmes, • des initiatives associatives, souvent bénévoles, se développent en particulier pour aider des familles. • Soutenues par les caisses de sécurité sociale, • les associations vont créer des emplois dans le champ de la « domesticité » Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  7. Décennie 1950 • 1953 • Un décret réforme les lois d’assistance et constitue la base juridique de l’aide à domicile, on parle désormais d’aide sociale. • La notion de ressources insuffisantes remplace celle de l’indigence. • 1956 • Création du Fonds National de Solidarité. • En 1959, 60% des pers. relevant du régime général perçoivent le FNS Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  8. 1962 • - Le rapport Laroque préconise d’intégrer les personnes âgées à la société grâce à un soutien à domicile adapté. • La loi institue une « aide ménagère » mais la réserve aux personnes privées de ressources suffisantes, • - Parallèlement, les caisses de retraite développent leurs propres prestations d’aide-ménagère dans le cadre de l’action sociale en faveur de leurs assurés. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  9. 1975 • - Loi de 1975 en faveur des personnes handicapées permet aux personnes âgées ayant un besoin d’aide pour les activités de la vie quotidienne de bénéficier de : • l’Allocation de compensation pour tierce personne. • - Création des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  10. Décennie 1980 • Les premières mesures publiques en faveur des services familiaux correspondent à une prise en charge financière partielle par la collectivité des fonctions sociales : • Garde d’enfants, • Aide à domicile aux personnes âgées. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  11. 1982 Lois de décentralisation • Deux axes forts de la politique avec le transfert de l’État vers les départements : • 1- Le maintien à domicile a pour mission de retarder l’entrée en établissement • 2- Son potentiel de gisement d’emploi pour des femmes non qualifiées doit entraîner une réduction du chômage Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  12. 1987 à 1997 : une décennie de mesures d’incitations fiscales 1987 :exonération des charges patronales pour les particuliers employeurs qui sont handicapés ou âgés de plus de 70 ans, • 1990 : création d’une prestation pour la garde d’enfant à domicile (AGED) • 1991 : réduction d’impôts sur le revenu des personnes physiques au titre des emplois familiaux Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  13. 1993 : Création du Chèque Emploi Services : facilitation de l’emploi direct par la création d’un organisme national prenant en charge l’ensemble des formalités administratives liées à l’emploi. • 1996 : création du Titre Emploi Service qui rend possible l’abondement par un organisme tiers. • 1997 : Création de la Prestation Spécifique Dépendance. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  14. Décennie 2000Vers la reconnaissance d’une branche professionnelle ? • Deux nouvelles prestations sont créées en ayant pour point commun de renforcer la solvabilisation de la demande de services : • 2001 : L’Allocation Personnalisée d’Autonomie • 2003 : La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  15. 2002 rattachement au secteur médico-social • loi 2002.2 rénovant l’action sociale et médico-sociale :   « L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  16. 2002 rattachement au secteur médico-social • attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté…. » • Les services d’aide à domicile font partie de la liste des établissements concernés. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  17. 2004 • Création de la Caisse Nationale Solidarité Autonomie • 2005 • Loi sur l’Égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le problème de la dépendance commence à être pensé comme un 5ème risque pour la protection sociale Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  18. 25 juillet 2005 Plan Borloo • La loi Borloo a quatre ambitions majeures : • 1- Développer et accroître l’offre de services aux particuliers • Nouvelles activités reconnues dans le champ des services à la personne. • 2-Accroître la demande par un prix accessible • Création du Chèque Emploi Service Universel (CESU) • 3- Rapprocher l’offre et la demande de services • Simplification de la réglementation et des procédures d’agrément des structures. • 4- Valoriser et améliorer les conditions de travail des salariés • Création d’une filière de formation qualifiante, harmonisation des conventions collectives. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  19. Une branche en voie de clarification ? • Aide à domicile, emploi familiaux, services à la personne…de quoi parle-t-on ? • L’accord du 7 septembre 2005 précise le champ de l’aide à domicile : « l’ensemble des associations et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, d’accompagnement, de services et d’intervention à domicile ou de proximité » Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  20. La branche de l’aide à domicile fait partie des « services à la personne » qui regroupe : • « l’ensemble des services contribuant au mieux être de nos concitoyens sur les lieux de vie, qu’il s’agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs » (Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005) Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  21. Des origines… … à aujourd’hui De la charitéau professionnalisme,de l’action bénévole,à l’encadrement juridique , L’évolution des structures Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  22. Années 1920industrialisation • Face : • - aux difficultés des familles devant la maladie en particulier, • - à la faiblesse des retraites, • des associations se développent pour venir en aide aux familles. • Ce sont : • Soit des mouvements caritatifs des paroisses, • Soit des organisations syndicales Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  23. Premiers services : l’aide aux familles. • La première association « Aide aux mères de famille » est créée en 1920 avec pour objet de « seconder les mères courageuses qui assument la tâche d’élever une nombreuse famille en leur procurant l’aide effective de femmes dévouées faisant avec elles, ou à leur place si leur santé les en empêche, toutes les besognes que comportent un ménage et les soins aux enfants » Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  24. Développement de l’aide aux personnes âgées • L’aide aux personnes âgées se développe à partir des caisses de retraite qui allouent aux personnes de plus de 60 ans vivant à domicile des « heures d’aide ménagère » • Cette prestation ne cessera de se développer grâce aux diverses déductions fiscales proposées par l’État. • Elle est servie par le secteur public, et par des associations dont le nombre ne va cesser de croître. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  25. Après guerre 1945 Regroupement • Selon leur obédience politique ou religieuse, les associations disséminées sur le territoire national se regroupent en grandes fédérations pour faire reconnaître leur action auprès des pouvoirs publics. • Aujourd’hui cœxistent : ADESSA, A DOMICILE, FNAAFP/CSF, UNA, UNADMR. • Avec en parallèle : l’UNCCAS, la FEPEEM • Et un nouvel acteur depuis 2007 : la FESAP Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  26. Récemment • Développement conséquent des • Entreprises de Services Aux Personnes : • 4000 entreprises privées en 2007 avec une progression de 60% par an depuis 2005. • Création des enseignes : • - elles visent à informer les utilisateurs sur l’offre disponible, • - à leur simplifier l’accès aux services, • - à leur apporter des garanties sur la qualité • Fin 2007 , l’ANSP recense 20 enseignes nationales. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  27. Création de l’ANSP • L’Agence Nationale des Services à la Personne a vocation à : • coordonner les politiques publiques en faveur du développement des services à la personne • améliorer les conditions d’exercice et d’accès aux métiers des services à la personne Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  28. Développement rapide du secteur Source DARES mai 2007. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  29. Les modes d’exercice • Le placement des travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que pour le compte de ces dernières, l’accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ces travailleurs. (art. L129-1 du code du travail) • MODE MANDATAIRE • Avec 160 000 salariés, gère 18% des salariés du particuliers employeurs en 2005 (majoritairement dans l’assistance aux personnes âgées). Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  30. Les modes d’exercice • La fourniture de prestations de services aux personnes physiques, • MODE PRESTATAIRE • Les organismes prestataires : • emploient 183 000 personnes en 2004, • fournissent un quart des heures travaillées Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  31. Les modes d’exercice • L’embauche de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à disposition de personnes physiques. • MISE A DISPOSITION • Un décret de 1999 a autorisé les organismes d’insertion par l’activité économique à pratiquer le prêt de main d’œuvre dans les services aux personnes avec pour objectif la réinsertion économique. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  32. Les modes d’exercice • Toutefois, le premier mode d’exercice reste • L’EMPLOI DE GRE à GRE • Jusqu’en 1996, les avantages financiers étant exclusivement réservés aux particuliers employeurs, • cela en fait encore le mode d’exercice dominant du secteur. 2004 :825 000 pers. salariées du particulier employeur, Equivalent dd’environ 80% des emplois du secteur mais ne repésentent que 235 000 ETP Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  33. Les agréments • L’agrément qualité : • Il est obligatoire pour intervenir auprès de publics dits vulnérables, valable uniquement sur le département de délivrance. • L’agrément simple : • En dehors du public dit vulnérable, les activités de services aux personnes restent libres. • Cet agrément permet simplement aux structures de bénéficier des avantages fiscaux liés à cette activité, il est valable sur tout le territoire national. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  34. Les agréments • L’agrément ne concerne que les organismes de services à la personne : - entreprises ou associations, - Prestataires ou mandataires, • L’emploi direct n’est pas soumis à cette procédure. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  35. Les agréments Sur les 10 100 structures agréées en août 2006 , 68% relèvent d’un agrément qualité, 32% d’un agrément simple. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  36. L’autorisation • Les organismes intervenants auprès de personnes vulnérables peuvent obtenir l’autorisation d’exercice auprès du conseil général.( ref loi 2002.2) • Cet autorisation vaut agrément qualité sous condition d’exclusivité, mais la procédure est plus complexe. • Posée comme une obligation en 2005, les organismes ont désormais un choix d’option entre l’autorisation et l’agrément qualité. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  37. Des origines… … à aujourd’hui Du travail,au métier,du petit boulot ,à la reconnaissance sociale, L’évolution des acteurs Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  38. Les associations se développent mais … • Les salariés organisent leur planning, se régulent seules, • - L’encadrement gère les emplois du temps, le suivi administratif des prises en charge. • Il n’y a pas d’identité collective, • Les salariés sont une « somme d’individus » Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  39. Les associations se regroupent en Fédération mais … • - Les travailleuses familiales cantonnent leur activité aux seules prestations CAF et axent leur métier sur l’enfance, • - Les structures se constituent localement, parfois sur un seul « village » sans projet global de territoire… • - L’ aide-ménagère est considérée comme un « petit  boulot », parfois accessoire au revenu familial, exercé hors de tout référentiel. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  40. Développement d’un secteur professionnel mais… • Fragmentation et partitionnement, • Actuellement malgré les tentatives d’unification il existe 4 conventions collectives : • 2 mars 1970 : Travailleuses familiales, • 7 mai 1970 : ADMR • 1980: Salariés du particulier Employeur • Réécrite le 7 mars 2000 • 11 mai 1983 : Aide à domicile Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  41. Des créations d’emploi trop rapides pour les qualifier • Évolution de l’emploi à domicile – Source DARES (94-2004) et rapport Verrolet pour 2007 Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  42. un déficit d’image des métiers • Les emplois de service trouvent incontestablement leur origine dans la domesticité, • Intimité du domicile, espace réservé aux femmes, • Ces métiers ne sont ni considérés ni appréciés comme des métiers à part entière nécessitant des compétences spécifiques. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  43. Les freins à la définition de « vrais » métiers • 75% des aides à domicile travaillent à temps partiel, • 50% des aides à domicile ont plus d’un employeur , • L’âge moyen des aides à domicile est de 46 ans, Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  44. Une formation initiale peu développée • Aucune qualification préalable n’est exigée pour intervenir à domicile, • La multi-employabilité et le temps partiel ne favorisent pas l’accès à la formation, la qualification est difficilement accessible. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  45. Une offre de formation morcelée • Le système de certification s’est construit sous l’égide de plusieurs ministères poursuivant des logiques différentes. • Cohabitent actuellement plus d’une dizaine de certifications de niveaux V qui valident des contenus de formation et de référentiels très inégaux. • Un seul diplôme de Niveau IV pour l’intervention à domicile : TISF. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  46. Difficile régulation sociale • L’accroissement rapide des structures entraîne le développement d’un type d’emploi très précaire, • Les salariés « jonglent » entre différents statuts et peuvent être employés de manière simultanée par différents employeurs à statuts multiples…. • Persistance de la cœxistence de deux branches avec une législation spécifique à chacune. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  47. Conclusion en interrogation De l’assistance, à l’accompagnement, De la pratique individuelle,à l’exercice en équipe , Création d’un véritable secteur professionnel ? Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  48. Facteurs à l’origine du développement de l’aide aux personnes : • L’industrialisation, • La croissance des villes, • Le mode de logement urbain, • le travail des femmes, • L’affaiblissement des solidarités familiales… • Puis, • Le vieillissement de la population, • La dépendance, • La volonté de réduire le chômage…. Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  49. Des avancées significatives, • - La capacité de l’usager à exprimer le libre choix de son lieu de vie, • - Des projets d’accompagnements en référence à l’autonomie et non à la dépendance, • - Une réflexion sur la qualité du service rendu, • - Une volonté forte de professionnalisation des acteurs, • - De réelles expériences de coordination entre les acteurs sociaux et les acteurs sanitaires, Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

  50. Mais un secteur encore en chantier • Qu’en est-il de : • - la réalité du libre choix des prestations ? • - du consentement éclairé ? • - du projet individualisé ? • - de l’évaluation du service ? • - des compétences des acteurs ? • - de l’analyse des pratiques professionnelles ? • - de la coordination ? Uniformation - IRTS Aquitaine - FORMATION RESPONSABLES DE SECTEUR - ISABELLE LAFAYE

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