La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales

1. La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales  Par Chantale Doucet et Mario Gauthier 26 septembre 2013

2. Mise en contexte et objectif • Réalisation de 5 rapports de recherche (instance municipale, gouvernance territoriale, participation du public, impacts sur les usages du territoire et impacts des gazoducs) par une équipe du CRGRNT dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) • Un regard réflexif sur notre contribution de recherche réalisée dans le cadre de l’ÉES et qui démontre l’importance du « territoire » dans la résolution de la crise.

3. Plan de la presentation • Rappel historique du développement des projets de gaz de schiste au Québec qui ont mené à une crise importante • Une évaluation environnementale stratégique pour documenter les répercussions environnementales, sociales et économiques • La prise en compte du territoire : un élément crucial pour faire face à la crise • planification de l’aménagement du territoire • gouvernance territoriale • participation du public. • Conclusion: vers une atténuation du conflit ?

4. Rappel historique : Découverte en 2007 de gisements de gaz naturel dans les Basses-terres du Saint-Laurent

5. L’opposition citoyenne se forme • L’exploration des gaz de schiste sur le terrain attire l’attention • 95 comités locaux de citoyens se forme dans les municipalités Bherer et al., 2013, p. 76

6. Mandat d’enquête au BAPE • Les pressions publiques forcent le gouvernement en 2010 à confierau Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat d’enquêter sur le développement durable de l’industrie du gaz de schiste Milliers d'opposants aux gaz de schiste 18 juin 2011 à Montréal Source: http://www.csn.qc.ca/web/csn/gaz-de-schistes Résultats du rapport du BAPE: 101 avis afin de répondre au besoin d’acquisition de connaissances scientifiques. Réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES)

7. Évaluation environnementale stratégique: importance des enjeux sociaux Mise en place un comité d’experts Le comité a défini un plan de réalisation de l’évaluation environnementale stratégique avec différentes études et travaux

8. La prise en compte du territoire : un élément crucial pour faire face à la crise Trois principales composantes liées au territoire : • la planification de l’aménagement du territoire • la gouvernance territoriale • la participation du public.

9. La planification de l’aménagement du territoire • La Loi sur les mines et le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrainsencadrent les activités de développement du gaz de schiste. • Absence de planification sur le territoire • La valorisation des gaz de schiste au profit d’autres modes d’utilisation et de développement du territoire = incohérences dans le développement du territoire et met en péril la cohabitation harmonieuse entre les différents usages. • Et impacts sur l’aménagement du territoire: agriculture, forêt, usages récréatifs et touristiques, perturbations du cadre et mode de vie des résidents qui vivent à proximité,  conflits d’usage, croissance démographique et économique importante…

10. Recommandation: planification d’un plan de zonage compatible avec l’industrie des gaz de schiste • Identification de territoires propices à l’exploitation du gaz de schiste et exclusion de certains pans de territoire non propices à cette industrie. • Contribue à prendre en compte la cohabitation et l’harmonisation des différents usages et d’atténuer certains impacts et conflits d’usage. • Mobilisation des instances municipales qui disposent d’outils de réglementation et de planificationpour identifier les affectations du sol propices à accueillir des projets d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste.

11. Les instances municipales exclues du modèle de gouvernance • Loi sur les mines a préséance sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. • Le processus de gouvernance qui régit actuellement les activités liées au gaz de schiste invalide l’ensemble des mécanismes de gouvernance, de réglementation, de participation et de consultation publique qui prévalent actuellement à l’échelle locale et régionale. • Un développement des gaz de schiste inadapté au milieu d’accueil et aux composantes du territoire.

12. Recommandation: équilibre entre décentralisation et centralisation en valorisant à la fois les rôles du gouvernement et du milieu municipal • Adoption d’une Loi sur les hydrocarbures avec un cadre d’intervention efficace appuyé par des lois et règlements: processus de réflexion et de débat public sur la pertinence de développer cette nouvelle industrie et sur ses conditions de développement (ÉES et consultation élargie menée par le BAPE). • Donner un rôle accru aux acteurs territoriaux dans l’encadrement des activités reliées au gaz de schiste: les MRC et, par le fait même, les municipalités sont identifiées comme l’acteur pivot pour encadrer la gouvernance de l’industrie du gaz de schiste à l’échelle territoriale. • Pertinence : solide expertise dans la planification, l'aménagement et le développement de leur territoire.

13. La participation du public • Depuis 2011, une consultation publique organisée par le promoteur est obligatoire. • Procédure très limitée: mécanisme unidirectionnel axé principalement sur la transmission d’informations et ne permet pas un réel débat ; • Arrive trop tardivement : le lieu et les composantes sont déjà déterminés d’avance ; transparence et neutralité dans la diffusion de l’information compromise. • Une fois les activités de gaz de schiste sont amorcées: mécanismes de participation inexistants.

14. Recommandation: mise en place de mécanismes participatifs variés à toutes les étapes du processus de développement de l’industrie Instaurer un dispositif participatif au début du processus décisionnel avant les travaux d’exploration de gaz de schiste : • Débat public sur la pertinence de développer l’industrie • Consultation de la population dans l’identification d’un zonage compatible avec les gaz de schiste. • Soumettre les projets de développement du gaz de schiste à une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. S’il y a requête du public, des audiences publiques pourraient être tenues par le BAPE. Pendant les travaux d’exploration et d’exploitation: • Mise en place de mécanismes de suivi des impacts dont la création d’un comité de suivi à l’échelle des MRC.

15. La mise en place de ces recommandations réglera-t-elle pour autant la crise engendrée par l’exploitation de cette ressource naturelle au Québec ? Rien n’est assuré À suivre : fin de l’ÉES et consultation élargie menée par le BAPE

16. Rapports disponibles très bientôt sur deux sites Internet : • http://ees-gazdeschiste.gouv.qc.ca dans l’onglet documentation • http://w4.uqo.ca/crgrnt/ (cahier du CRGRNT) Références: • Étude S1-2 : Analyse du potentiel de l’instance municipale et d’autres instances pertinentes en matière d’encadrement et de développement de l’industrie du gaz de schiste • Étude S1-4 : Élaboration de trois scénarios de gouvernance territoriale des gaz de schiste. • Étude S3-5 : Les modifications dans les usages. • Étude S4-2 : Élaboration de scénarios de processus de participation publique et des instances correspondantes à l’échelle locale • `Étude S3-6 : Description et documentation des impacts sociaux que pourraient avoir les infrastructures gazières sur les collectivités locales en lien avec l’exploitation et le transport du gaz de schiste.