1 / 24

Commune de LIGNAN SUR ORB

Commune de LIGNAN SUR ORB. Evolution prévisionnelle des finances communales de 2014 à 2019. Objet de la présentation. Impact de la construction d ’un centre sportif sur les finances de la commune. Quel est au 31/12/2013 l ’état des finances communales?

lavinia-vincent
Download Presentation

Commune de LIGNAN SUR ORB

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Commune de LIGNAN SUR ORB Evolution prévisionnelle des finances communales de 2014 à 2019

  2. Objet de la présentation Impact de la construction d ’un centre sportif sur les finances de la commune

  3. Quel est au 31/12/2013 l ’état des finances communales? • Hypothèses d ’évolution de ces finances hors projet • Le projet : montant et modes de financement • Quel serait l ’état des finances communales après réalisation de ce projet

  4. Banques Dettes Charges Produits Financement disponible Etat des finances communales au 31/12/2013 Fonctionnement CAF Subventions FCTVA TLE PVR ... CAF

  5. Produits Charges Etat des finances communales au 31/12/2013 • la commune fait-elle des économies sur son fonctionnement? Produits - charges = 310 386 € en 2013 104 €/h (moyenne départementale 161 €/h)

  6. Etat des finances communales au 31/12/2013 • La commune est-elle endettée? Encours des dettes = 420 €/h (moyenne départementale 828€/h)

  7. Etat des finances communales au 31/12/2013 • Compte tenu des emprunts existants, la commune a-t-elle une capacité d ’épargne? CAF nette = 203 602 € en 2013 soit 68 €/h moyenne département 106 €/h

  8. Etat des finances communales au 31/12/2013 • Quel est le montant cumulé de cette « épargne » (fonds de roulement) au 31/12/2013? = 1 515 148 € Travaux en cours RD 19 à financer par ce fonds de roulement

  9. Etat des finances communales au 31/12/2013 • La pression fiscale est-elle élevée?

  10. Etat des finances communales au 31/12/2013 • Conclusions : Une situation financière saine au 31/12/2013 Quelques marges de manœuvre pour financer de nouveaux équipements : - au niveau de l ’endettement - au niveau de la fiscalité

  11. Evolution prévisionnelle hors projet • Hypothèses d ’évolution du fonctionnement de 2014 à 2019 Prudence Minorer les produits attendus Majorer les dépenses prévisionnelles

  12. Evolution prévisionnelle hors projet • Hypothèses d ’évolution du fonctionnement de 2014 à 2019 Base de départ : le budget 2014 Charges : + 1 à 2 % par an suivant la nature des dépenses Produits : + 2,5%/an produits domaniaux et ventes diverses stabilité pour TCFE ,taxe mutations et fiscalité reversée augmentation modérée produits fiscalité directe (à taux identiques) stabilité dotations de l ’Etat

  13. Résultat fonctionnement Evolution prévisionnelle hors projet • Hypothèses d ’évolution du fonctionnement de 2014 à 2019

  14. Résultat investissement Résultat fonctionnement - Dépenses investissement (remboursement emprunts, dépenses des projets en cours) + Recettes investissement (FCTVA, subventions, taxe aménagement…) Evolution prévisionnelle hors projet + = excédents utilisablespour les nouveaux projets

  15. Evolution prévisionnelle hors projet

  16. Le projet Construction d ’un centre sportif : 3 746 000 € TTC en dépenses  3 564 000 € construction  182 000 € reste à payer architecte 600 000 € subvention 587 900 € FCTVA à financer : 2 558 100 €

  17. RD 19 Carrefour Piques Groupe scolaire Le projet • Comment financer ce projet? FDR au 31/12/2013 : 1 515 148 besoin financement 2014- 1 054 065 besoin financement 2015 - 179 794 281 289

  18. - 2 558 100 281 289 = 2 276 811 Le projet • Comment financer ce projet? Emprunt 2 200 000 sur 25 ans + autofinancement Emprunt 600 000 sur 2 ans dans l ’attente des subventions

  19. Impacts de la réalisation de ce projet sur les finances Augmentation des charges financières baisse du résultat de fonctionnement

  20. Impacts de la réalisation de ce projet sur les finances Augmentation du remboursement en K des emprunts baisse de la capacité d ’épargne nette

  21. Impacts de la réalisation de ce projet sur les finances Augmentation du total des dettes bancaires Diminution du fonds de roulement

  22. Résultat fonctionnement Endettement Impacts de la réalisation de ce projet sur les finances Ponctions sur le FDR à partir de 2016 pour payer les dépenses fonctionnement + emprunts

  23. Conclusion • Prise en compte du projet = dégradation importante de la situation financière • Impossibilité de réaliser d ’autres opérations d ’investissement • les frais de fonctionnement supplémentaires n ’ont pas été pris chiffrés

  24. Conclusion • Des solutions? • Améliorerle résultat de fonctionnement en augmentant les produits : hausse de la fiscalité? • Après avoir trouvé des recettes supplémentaires, différerle projet pour augmenter les réserves et faire un emprunt moins important? • Minorer le coût du projet?

More Related