28 juin 2013

1. Réunion de sensibilisationDépartement de XX 28 juin 2013 Le THD, facteur de développement social et économique de l’Auvergne : l’intervention publique dans le cadre du PPP « Auvergne Très Haut Débit ». Forum Auvergne 2030 25 octobre 2013 1

2. le Très Haut Débit, une démarche collective, solidaire, volontaire et progressive • Une méthode : • Le Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique (SDTAN) auvergnat (juillet 2011), élaboré avec l’Etat, la Région, les 4 Départements et les 6 Agglomérations, a déterminé le plan d’actions d’aménagement numérique régional basé sur la complémentarité des déploiements privés et publics • Mettre en place un suivi fin des déploiements effectifs des opérateurs privés sur la zone AMII (investissements privés) à travers une convention signée le 7 février 2012 ; • Une action progressive (adaptée aux financements du projet) : déploiement en 3 phases : 2013-2017, 2017-2021, 2021-2025 • Lancer une procédure de consultation permettant de déployer progressivement le Haut et le Très Haut Débit sur le territoire auvergnat • Des objectifs (Réseau d’Initiative Publique= RIP ) : • axe 1 : « Offres professionnelles à Très Haut Débit » • Déployer le Très Haut Débit dans les zones où il n’est pas encore disponible (40 ZAE priorisées par les partenaires sur 36 communes en Auvergne) • Renforcer la concurrence sur les zones où il est disponible à tarif élevé (68 ZAE priorisées par les partenaires sur 39 communes en Auvergne) • Fibrer les sites prioritaires (Éducation, Enseignement, Santé, entreprises hors ZAE…) • axe 2 : « THD grand public » • Améliorer les réseaux Haut et Très Haut Débit pour passer au plus vite de 59 % des lignes aujourd’hui éligibles au triple play multipostes (Internet, téléphonie et TV sur le même accès) à 100 %, toutes technologies confondues d’ici 2025 • en privilégiant autant que possible la fibre optique au domicile (FttH) au minimum pour 70 % de la population en 2025 • en garantissant, au plus tard à l’issue de la phase 1 (2013-2017), l’accès de tous les foyers auvergnats à un débit minimum de 2 Mb/s  90% des foyers de l’Auvergne actuellement éligibles ; en avril 2013, les partenaires ont validé une ambition passant à 8 Mb/s minimum. • Favoriser le développement de la concurrence pour étendre la couverture réelle des services Triple-Play et diversifier le choix des offres à destination du grand public Un calendrier: Une procédure de mise en concurrence reposant sur un dialogue compétitif initiée le 27 juillet 2011 et menée par la Région ; parallèlement, une concertation permanente avec les partenaires -> désignation du Titulaire du Contrat par l’Assemblée régionale le 1er juillet 2013  société Orange. Transfert du Contrat de partenariat à la Régie « Auvergne Numérique » et à la société de projet « Auvergne THD » le 16 juillet 2013. 1ère livraisons : 31 janvier 2014.

3. Mise en œuvre du contrat de partenariat Auvergne THD • La durée du contrat sera de 24 ans : 2013-2037. Les premières mises en service sont prévues pour fin 2013 ; 3 phases de déploiement sont prévues : phase 1 (2013 – 2017) ferme, phases 2 (2017 – 2021) et 3 (2021 – 2025) conditionnées aux cofinancements nationaux et européens, et une phase d’exploitation démarrant au fur et à mesure des mises en service et s’étendant jusqu’en 2037 • L’effort financier sera supporté à parité par la Région et les Départements (exception phase 1 avec participation de la Région à hauteur de 57,6% par souci de péréquation sur les départements de la Haute-Loire et du Cantal) avec le soutien de l’État (Fonds pour la Société Numérique). • Eléments financiers : • Montants bruts : 971 M€ HT sur les 3 phases et sur une durée de 24 ans ; 407 M€ HT pour la phase 1 - Montants prévisionnels nets du Contrat (déduction faite des recettes de commercialisation du réseau) : 343 M€ HT sur les 3 phases et sur une durée de 24 ans ; 153 M€ HT pour la phase 1. • Les Agglomérations, bénéficiant des engagements de déploiement FTTH du privé, financent seules les déploiements sur leur territoire dans le cadre du Réseau d’Initiative Publique régional (cela concerne le dispositif satellite complémentaire pour la couverture totale à un minimum de 8 Mbps, la complétude de la couverture THD à destination des cibles professionnelles et, le cas échéant à compter de la phase 2, les déploiements FTTH en cas de défaillance de l’initiative privée)  cela reste très marginal.

4. Les communautés de communes et leurs communes vont être amenées à s’impliquer opérationnellement dans le déploiement du réseau régional en lien avec Auvergne THD, titulaire du contrat de partenariat THD, et ses sous-traitants. Mise en œuvre du contrat de partenariat Auvergne THD • Les spécificités relatives au déploiements du réseau optique de nouvelle génération sont principalement de deux ordres : • Localisation et installation des armoires des Points de Mutualisation (PM) sur la voirie communale ou communautaire [160 cm de large, 164 de haut et 35 de profondeur]  coopération étroite titulaire du contrat de partenariat THD / communautés de communes – villes • Obtention des conventions de servitude en domaine privé (exemple : tirage de fibres optiques sur pylône ERDF, etc.) • Pénétration de la fibre optique dans les immeubles collectifs  accord des gestionnaires d’immeubles  communication de la part de la communauté de communes ou des villes sur les enjeux du nouveau réseau, ouvert, neutre laissant le choix à l’utilisateur de sélectionner l’opérateur de services de son choix. Exemple d’armoire de point de mutualisation dans le cadre du déploiement FTTH – Fiber to the Home

5. Quels impacts sur le territoire auvergnat ?

6. AXE 1 : focus sites professionnels prioritaires : éducation, santé, entreprises 100% des lycées à 100 Mb/s fin 2017 84% des collèges à 100 Mb/s en 2017 et 100% en 2019 100% des sites de santé prioritaires à 100 Mb/s en 2017.

7. Entreprises de 1 à 9 salariés Auvergne 84% 79% 73% 45%

8. Entreprises de plus de 10 salariés Auvergne 95% 89% 93% 73%

9. Axe 2 (Grand Public) : au-delà des objectifs du SDTAN • Pour le Grand public, mais aussi des opportunités d’offres DSL Pro et FttH Pro pour les besoins professionnels plus classiques des TPE/PME • chiffres clés à horizon 2017 : • 100% des lignes éligibles à plus de 8 Mb/s • dont déjà 42% en FttH

10. Région Auvergne 6% de FttH Part de prises FttH Public + privé

11. La couverture en débits de votre territoireALLIER

12. Couverture haut et très haut débit (2012) avant la mise en œuvre du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" 2012

13. Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 1 (2017) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase 1 - 2017 Données susceptibles de modification – Avant-Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation 

14. Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 3 (2025) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase 3 - 2025 Données susceptibles de modification – Avant-Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation 

15. La couverture en débits de votre territoireCANTAL

16. Couverture haut et très haut débit (2012) avant la mise en œuvre du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" 2012

17. Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 1 (2017) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase 1 - 2017 Données susceptibles de modification – Avant-Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation 

18. Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 3 (2025) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase 3 - 2025 Données susceptibles de modification – Avant-Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation 

19. La couverture en débits de votre territoireHAUTE-LOIRE

20. Couverture haut et très haut débit (2012) avant la mise en œuvre du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" 2012

21. Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 1 (2017) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase 1 - 2017 Données susceptibles de modification – Avant-Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation 

22. Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 3 (2025) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase 3 - 2025 Données susceptibles de modification – Avant-Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation 

23. La couverture en débits de votre territoirePUY-DE-DÔME

24. Couverture haut et très haut débit (2012) avant la mise en œuvre du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" 2012

25. Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 1 (2017) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase 1 - 2017 Données susceptibles de modification – Avant-Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation 

26. Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 3 (2025) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase 3 - 2025 Données susceptibles de modification – Avant-Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation 

27. Annexes

28. Le RIP s’articulera avec les zones d’initiative privée AMII (zones concertées) • L’annonce conjointe de SFR et Orange du 15/11/2011 a confirmé ce qu’ils avaient indiqué en CCRANT du 21/10/2011 : • Orange s’engage à déployer sur ses fonds propres 100% des logements résidentiels et professionnels (dont ZAE) des communes des 6 agglomérations + Riom et St Flour entre 2011 et 2020 (une commune est réalisée intégralement dans un délai de 5 ans à compter de la date de démarrage indiquée ci-contre dont 25% la 1ère année) • Free, SFR et Bouygues Télécom s’engagent à co-investir. • Signature de la convention FttH Opérateur Orange / Etat / Collectivités territoriales sur zones AMII le 7 février 2012 • Chamalières : 2011 - 2016, Cournon : 2012 – 2017 • Aurillac, Le Puy, Moulins 2013 – 2018, Montluçon, Vichy : 2014 – 2019, • autres communes des Agglomérations + Saint-Flour et Riom : 2015 - 2020 28

29. 3 types d’intervention sur le territoire (hors satellite) 75 PRM + 24 NRA opticalisés en phase 1 130 sites en phase 1 290 876 prises dont 100 106 prises en phase 1 Phase 1 (2013-2017) à 3 -> 2025