Activation chômage et droit à l’intégration sociale

1. Activation chômage et droit à l’intégration sociale Kristel Bogaerts – Ive Marx - Dieter Vandelannoote – Natascha Van Mechelen Centrum voor Sociaal Beleid (Centre de Politique Sociale) Herman Deleeck Université d'Anvers 8 février 2011

2. Cadre général • approche (différentielle) de l'activation des chômeurs et des personnes ayant droit à l'intégration sociale  répartition des compétences : acteurs fédéraux, régionaux et locaux  la politique d'activation présente différents aspects • Les directives de la stratégie européenne de l'Emploi sont suivies "mesures préventives et actives pour chômeurs et inactifs afin de prévenir le chômage de longue durée et favoriser la réinsertion durable"

3. Cadre général • Critique des organisations internationales (p. ex. OESO) au sujet des parcours doubles en Belgique • Réformes dans d'autres pays européens (e.a. Allemagne, Royaume-Uni) vers des parcours simples • But de cette présentation et étude sous-jacente : cartographier l'approche de l'accompagnement et de l'activation des chômeurs et des personnes ayant droit à l'intégration sociale en Belgique

4. Fil conducteur • Chômeurs et ayants droit au revenu d'intégration : combien et qui ? • Suivi des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration • Mesures d'activation • Activation : quelques chiffres • Parcours après activation • Parcours financiers en cas d'activation • Conclusions

5. 1.1 Chômeurs et ayants droit au revenu d'intégration en Belgique Source : ONEM et SPP IS, 2008

6. 1.2 Profil d'âge des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration Peu de jeunes chômeurs Nombreux ayants droit au revenu d'intégration jeunes et âgés Source : ONEM Source : SPP IS

7. 1.3 Profil de nationalité des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration De nombreux chômeurs ont la nationalité belge Part considérable d'ayants droit au revenu d'intégration sans la nationalité belge Source : ONEM Source : SPP IS

8. 2. Suivi des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration

9. 3. Mesures d'activation • Un éventail de mesures d'activation • Mesures générales • Destinées à des groupes spécifiques • Les mesures ont différents objectifs : • Transition vers le marché du travail régulier • Travail subsidié • Encourager l'emploi • Encourager les études et la formation

10. Nombre de chômeurs et d'ayants droit au revenu d'intégration par mesure d'emploi, 2008, Belgique 3. Mesures d'activation Source : ONEM et SPP IS

11. 4. Activation : quelques chiffres Différences régionales au niveau de l'activation Nombre de chômeurs et ayants droit au revenu d'intégration activés par région, 2008 Source : ONEM Source : SPP IS

12. 4. Activation : quelques chiffres Différences régionales au niveau de l'utilisation de l'activation (chômeurs) Avec --- = 35,4% Avec --- = 47,6% Avec --- = 17,1% Source : ONEM Source : ONEM Source : ONEM

13. 4. Activation : quelques chiffres Différences régionales au niveau de l'utilisation de l'activation (ayants droit au revenu d'intégration) Avec --- = 45,0% Avec --- = 27,0% Avec --- = 28,0% Source : SPP IS Source : SPP IS Source : SPP IS

14. Caractéristiques des activés (Belgique, 2008) 4. Activation : quelques chiffres Avec --- = 35,3% Avec --- = 28,0% Source : ONEM Source : SPP IS

15. Nationalité des chômeurs activés (2008) 4. Activation : quelques chiffres Source : ONEM Source : ONEM

16. 5. Parcours après activation Après le début de l'activation : l'activation des demandeurs d'emploi se maintient plus longtemps que l'activation des ayants droit au revenu d'intégration (2006) Source : DwH AM & SB ONEM : N = 69603 SPP IS : N = 11388 Source : DwH AM & SB

17. 5. Parcours après activation Après la fin de l'activation : après activation, les chômeurs restent plus souvent au travail que les ayants droit au revenu d'intégration (attention : pas de contrôle sur la sortie!) Source : DwH AM & SB ONEM : N = 65744 SPP IS : N = 9730 Source : DwH AM & SB

18. 6. Parcours financiers en cas d'activation • Sur base du modèle de simulation standard STASIM • Effets de l'activation sur les revenus du ménage (et que se passe-t-il après activation?)

19. 6. Parcours financiers en cas d'activation • L'activation assure toujours une position des revenus améliorée (exception : temps partiel sans AGR) • A la fin de l'activation : pas de chute financière si la durée du travail reste la même (uniquement ≠ composition des revenus nets disponibles) • En cas d'activation à temps plein ou de mise à l'emploi : les chômeurs et les ayants droit ont les mêmes revenus nets disponibles • En cas d'activation partielle : L'AGR dépend du nombre d'heures travaillées et du montant de l'allocation, l'ISP est un forfait. Dans le cas d'un petit temps partiel, RND est après moins de chômage< revenu d'intégration < max chômage. En cas d'emploi à mi-temps, le RND est plus important après le chômage qu'après le revenu d'intégration (exception : familles monoparentales). • Salaire identique pour travail identique ?

20. 7. Conclusions • Indications que la prestation de services liée au statut n'est pas toujours adaptée de manière optimale aux besoins réels des chômeurs ou des ayants droit au revenu d'intégration. • La rationalisation des systèmes et le public cible diffèrent, mais il y a aussi un chevauchement • L'approche des chômeurs et des ayants droit diffère, la collaboration entre les acteurs est limitée • Les différentes voies des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration semblent mener vers une autre destination • Demande d'observation approfondie

21. Référence du rapport d'étude Bogaerts, K., Marx, I., Vandelannoote, D., Van Mechelen, N. (2010), Activering bij werkloosheid en recht op maatschappelijke integratie (Activation en cas de chômage et droit à l'intégration sociale). Etude sur demande du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. Anvers : Université d'Anvers. • Voir : www.centrumvoorsociaalbeleid.be