Conseil exécutif du MDP : État d’avancement des travaux

1. Conseil exécutif du MDP : État d’avancement des travaux Sushma Gera, présidente, Comité exécutif du MDP Séminaire de la Francophonie sur le MDP Montréal, le 4 avril 2005

2. Aperçu • Conseil éxecutif (CE) MDP - Rôle • CE MDP – Structure de prise de décisions • État des travaux concernant le MDP – 2005 • Accréditation • Validation et enregistrement • Méthodologies • Défis et leçons retenues • Contribution au processus du CE • Sources d’information

3. Conseil exécutif (CE) du MDP – Rôle • En 2001, les Accords de Marrakech ont établi le CE MDP chargé d’agir comme organe de supervision pour le MDP • 20 membres (10 membres et 10 suppléants) représentant les différentes régions géographiques • Mandat : • Accréditation des entités opérationnelles • Enregistrement des projets • Approbation des nouvelles méthodologies pour les seuils de base et la surveillance • Délivrance des UCRE • Création et maintien d’un registre UCRE • Rapport sur la répartition régionale des activités UCRE

4. COP/MOP (COP) décide et assure l’orientation Fait des recommandations p. ex., sur M&P, OE accrédité, méthodologies, procédures simplifiées pour les petites échelles, répartition régionale des projets, R&P, etc. Rapport sur les activités p. ex., accréditation, enregistrement, délivrance des UCRE, registre MDP, méthodologies approuvées, etc. CE Servi par le Secrétariat Conseille Conseille Conseille Groupe d’experts (Groupe méth.) Groupe d’experts (MDP-AP) Groupe d’experts N Liste des experts et autres expertises, s’il y a lieu

5. Statut du MDP – Accréditation • 26 entités candidates • 5 entités opérationnelles ont été accréditées aux fins de la validation • JQA, JACO CDM, DNV, TUV, SGS • 10 entités additionnelles ont effectué un examen des documents et une évaluation sur place • Le reste se trouve à différentes étapes de l’examen • La plupart des secteurs ont été abordés – les exceptions sont les mines/la production minière, la production métallurgique et le boisement/reboisement

6. Validation et enregistrement • Projets enregistrés : - Oxydation thermique du HFC23 au Gujarat, en Inde - Projet de décomposition du HFC à Ulsan, en Corée - Projet de gaz à énergie d’enfouissement à Nova Gerar, au Brésil - Petit projet hydroélectrique de Rio Blanco, au Honduras • Trois cas font présentement l’objet d’un examen par le CE • Activités liées aux projets : • Plus de 90 projets proposés sont en cours de validation • Un fort volume de demandes d’enregistrement est prévu

7. Validation et enregistrement : orientation • Formulaires MDP-PDD et de méthodologie • Formulaires MDP B/R PDD et de méthodologie • Précisions au sujet de la validation et de l’enregistrement : - Définition des participants aux projets - Approbation de la participation et de l’autorisation • Procédures concernant : • les commentaires au sujet des activités des projets • l’enregistrement • la demande d’examen des activités proposées

8. Statut des méthodologies MDP Un certain nombre de méthodologies MDP ont été approuvées : • 22 pour projets à grande échelle; 15 pour projets à petite échelle • Plus de 30 cas se trouvent à diverses étapes de l’examen • Un projet additionnel soumis à nouveau pour enregistrement • Consolidation des méthodologies : • énergie renouvelable, gaz d’enfouissement • Un outil pour évaluer et déterminer la complémentarité(additionality) Le processus boisement/reboisement a commencé : • Les méthodologies sont soumises • deux propositions examinées au CE 18

9. Défis actuels • Gestion d’un grand nombre de demandes d’approbation de méthodologies, d’accréditation, d’enregistrement • Réalisation de progrès sur le plan de la consolidation des méthodologies • Rationalisation des processus en vue d’une exécution efficace et économique • Création d’un registre MDP ; le v1 existe, le v2 est en cours • Besoin d’acquérir de l’expertise pour les tâches de caractère technique • Communication avec les groupes d’experts, EOD et les participants aux projets • Contraintes liées aux ressources – déficit de 4 millions de dollars en 2005

10. Demandes de CdP 10 COP 10 a demandé que le CE : - Assure le développement et l’utilisation des modalités et procédures simplifiées pour les projets de boisement et de reboisement à petite échelle; - Intensifie les travaux concernant les méthodologies et les avis afin de promouvoir une applicabilité plus large des méthodologies; - Prépare un plan de gestion Les parties sont censées promouvoir la création de capacités, y compris les Autorités nationales designées (AND) et la répartition régionale des EOD

11. Leçons retenues • L’intérêt accru à l’égard du MDP est un concept prometteur : • Pour la collaboration sud-nord, jumeler environnement et développement durable • Construit de la base vers le haut et ouvert à l’examen du public • Possibilité de financement des projets par les UCRE • La qualité au départ est essentielle pour assurer la crédibilité des projets • Les bonnes communications entre le CE, les membres du groupe d’experts et les participants sont essentielles • La compétence et l’intégrité des membres sont primordiales

12. Contribution au CE • Les possibilités de formuler des commentaires se présentent : • aux stades de la nouvelle méthodologie et de la validation • lors des autres demandes de contribution faites par le CE; p. ex., au sujet de la consolidation des méthodologies, des outils pour la complémentarité • Intervenir au sujet des procédures avant que le CE ne prenne une décision et tirer parti : • des opportunités de formuler des commentaires de façon virtuelle • des réunions ordinaires du CE avec les intervenants (après chaque réunion et durant les SB et CdP)

13. Sources d’information MDP : • Site Web MDP CCNUCC(http://unfccc.int/cdm) • News Facility MDP CCNUCC(besoin de s’inscrire comme utilisateur du site Web MDP CCNUCC (s’abonner) -> automatiquement inscrit) • Les réunions du CE MDP sont diffusées sur le Web (Internet) • Le CE MDP se réunit fréquemment avec les différents groupes d’intérêt • Les séances de Q et R ont lieu à l’occasion des COP/SB • Les rapports du CE au COP (les trois premiers peuvent être consultés)

15. Annexe 1: portées sectorielles • Industries énergétiques (sources renouvelables/non renouvelables) • Distribution d’énergie • Demande d’énergie • Industries manufacturières • Industries chimiques • Construction • Transports • Mines/production minière • Production métallurgique • Émissions fugitives des hydrocarbures (solides, pétrole et gaz) • Émissions fugitives de la production et de la consommation d’halocarbures et d’hexafluorure sulfureux • Utilisation de solvants • Traitement et élimination des déchets • Boisement et reboisement • Agriculture

16. Annexe 2 : Méthodologies • Deux méthodologies consolidées pour les projets d’énergie renouvelable et les gaz d’enfouissement • 22 méthodologies de base et de surveillance approuvées pour : • l’incinération des flux des déchets HFC 23 (en attente !); • la saisie et le brûlage des gaz d’enfouissement (avec ou sans production d’électricité); • génération d’électricité par biomasse connectée au réseau, évitant le brûlage de la biomasse; • cogénération basée sur la bagasse connectée au réseau électrique; • génération d’électricité renouvelable sans émissions avec connexion aux petits réseaux; • cogénération de groupage basée sur le gaz naturel; • projets connectés au réseau déplaçant l’électricité à partir de l’exploitation et de l’expansion du secteur électrique; • remplacement des hydrocarbures industriels pour passer du charbon et du pétrole au gaz naturel; • remplacement des hydrocarbures des projets de cogénération par biomasse qui fonctionnent de façon saisonnière.

17. Annexe 3 : Méthodologies • Méthodologies de base et de surveillance approuvées (suite) : • Utilisation du fumier, systèmes améliorés d’utilisation du fumier dans les opérations d’alimentation animale fermées • Récupération et utilisation des gaz émis par les puits de pétrole qui seraient autrement brûlés • Extraction forcée du méthane à partir des usines de traitement des eaux usées organiques en vue de l’alimentation en électricité par connexion au réseau • Fermentation méthanique des déchets municipaux solides en Inde, conformément aux règles s’appliquant aux déchets urbains • Amélioration des systèmes de chauffage à la vapeur par le remplacement des purgeurs automatiques et le retour des condensats, systèmes d’optimisation du chauffage à la vapeur • Activités du projet d’énergie renouvelable remplaçant une partie de la production électrique d’une seule centrale fonctionnant au combustible fossile de façon autonome ou qui fournit de l’électricité à un réseau, à l’exclusion des activités du projet de biomasse • Améliorations de l’efficacité du pompage de l’eau • Décomposition du N20 des usines de production d’acide adipique

18. Annexe 4 : Méthodologies (petite échelle) • Méthodologies approuvées pour 15 catégories de projets à petite échelle : • Génération d’électricité par l’utilisateur • Énergie mécanique pour l’utilisateur • Énergie thermique pour l’utilisateur • Génération d’électricité renouvelable pour le réseau • Améliorations de l’efficacité énergétique côté offre – transport et distribution • Améliorations de l’efficacité énergétique côté offre – génération • Programmes d’efficacité côté demande pour les technologies spécifiques • Efficacité énergétique et mesures de remplacement des combustibles pour les installations industrielles • Efficacité énergétique et mesures de remplacement des combustibles pour les bâtiments • Efficacité énergétique et mesures de remplacement des combustibles pour les installations et activités agricoles • Agriculture • Remplacement des combustibles fossiles • Réduction des émissions par les véhicules à faible émission de gaz à effet de serre • Récupération du méthane • Évitement du méthane