Déjeuner du R2V

1. Déjeuner du R2V Les aides à l’embauche Lundi 2 décembre 2013

2. Les principaux contrats aidés • Le contrat de génération • Les emplois d’avenir • Le contrat unique d’insertion • Les emplois francs • Les contrats en alternance

3. Contrat de génération Définition Un binôme jeune/senior • Un sénior • 57 ans et plus • 55 ans et plus, s’il s’agit d’un recrutement ou d’un travailleur handicapé • Un jeune • moins de 26 ans • moins de 30 ans s’il est handicapé

4. Contrat de génération : Conditions Entreprise de moins de 50 salariés Etre à jour des déclarations et cotisations sociales Pas de licenciement économique sur un poste de même catégorie, ni de rupture conventionnelle ou de licenciement (hors faute grave, lourde et inaptitude) sur le poste sur lequel est prévu l’embauche, au cours des 6 derniers mois Entreprise entre 50 et 299 salariés Idem « Moins de 50 salariés » Accord collectif (entreprise/branche) ou un plan d’action Entreprise de plus de 300 salariés Obligation d’un accord collectif d’entreprise et à défaut, d’un plan d’action Pas d’aide

5. Contrat de génération L’accord collectif, quelle procédure? 2- Négociation d’un accord collectif ou élaboration d’un plan d’action 1- Réalisation d’un diagnostic 3 semaines si accord collectif 6 semaines si plan d’action 4- Contrôle de conformité 3- Dépôt à la DIRECCTE

6. Contrat de génération L’aide financière • Gérée par Pôle emploi et versée trimestriellement • 4 000 euros par binôme et par an pendant 3 ans • Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs (types allègement Fillon, CICE, etc.) • Formulaire à remplir et à transmettre dans les 3 mois suivant l’embauche du jeune • Téléchargeable sur le site www.contrat-generation.gouv.fr

7. Contrat de génération Tableau récapitulatif Une aide totale de 12 000€ (4 000€/an sur 3 ans)

8. Emplois d’avenir

9. Contrat unique d’insertion

10. Emplois francs

11. Contrat d’apprentissage

12. Contrat de professionnalisation

13. Les principales Aides à l’embauche • Les dispositifs de formation préalables au recrutement • L’exonération “Fillon” • L’exonération temporaire pour l’embauche d’un jeune en CDI • Le CICE • Les autres aides

14. Dispositifs de formation préalable au recrutement Dynamicadre: dispositif analogue en région parisienne

15. Schéma récapitulatif Demandeur d’emploi Stagiaire La personne reste indemnisée par Pôle Emploi Salarié AFPR ou POE Contrat de travail Formation (400h max): - Interne: 5€/h - Externe: 8€/h Entre l’entreprise et Pôle Emploi Entre l’entreprise et le demandeur d’emploi

16. Allègement de charges patronales

17. Exonération temporaire pour l’embauche d’un jeune en CDI • Applicable à toute embauche effectuée depuis le 1er juillet 2013 • Lorsque l'entreprise embauche un jeune de - de 26 ans en CDI, elle bénéficie d'une exonération de la cotisation patronale chômage : • pendant 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés; • pendant 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus • Cette exonération suppose que le contrat se poursuive au-delà de la période d'essai.

18. CICE : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi • Entré en vigueur le 1er janvier 2013 • Applicable pour les entreprises ayant au moins un salarié et étant soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu • Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC. • Le crédit s’appliquera en 2014, sur les rémunérations versées en 2013. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. • Depuis le 5 avril 2013, possibilité de bénéficier du préfinancement bancaire (www.cice-bpifrance.fr) Création d’un simulateurpermettant aux entreprises de connaître le montant du crédit d’impôt sur: http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/simulateur-credit-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi

19. Autres aides Sous forme de primes : L’embauche d’un travailleur handicapé Le recrutement d’un jeune doctorant(convention industrielle de formation par la recherche – CIFRE) Sous forme d’exonération : Les entreprises implantées en zone franche urbaine(ZFU) Les PME qui recrutent un salarié dont l’activité est dédiée à l’exportation(crédit d'impôt) Les entreprises qui ont le statut de jeunes entreprises innovantes et qui embauchent des salariés participant au projet de R&D de l’entreprise Les entreprises qui exercent une activité de services à la personne ou d’aide à domicile

20. Titre emploi service entreprise Destiné à simplifierles démarches liées à l’embauche Applicable aux entreprises de moins de 9 salariés ou qui emploient des salariés occasionnels Accomplir en un seul document les formalités liées à l’embauche d’un salarié, notamment : • Déclaration et calcul des cotisations • Bulletin de salaire • Contrat de travail… www.letese.urssaf.frou 0810 123 873

21. Les services de la CCI Essonne Emploi / Ressources Humaines / Formation • Aide au Recrutement • Accompagnement Juridique « Droit du travail » • GPEC, gestion des âges • Apprentissage, formation • Gestion de carrières (Bilans de compétences) Les autres services de la CCI • International • Innovation-Intelligence Economique • Développement durable, financement • Création, reprise et transmission d’entreprise • Accompagnement des commerces …

22. CONTACT Jean-Hugues CURTET Conseiller Ressources Humaines CCI Essonne jh.curtet@essonne.cci.fr 01 60 79 91 12 Blandine ALEXANDRE Juriste en Droit social CCI Essonne b.alexandre@essonne.cci.fr 01 60 79 91 13 Merci et bon appétit !