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II. LES EAUX USEES POLLUEES PAR UNE ACTIVITE DE PME

II. LES EAUX USEES POLLUEES PAR UNE ACTIVITE DE PME . Véronique Meeùs Conseillère en environnement UCM Initiatives 2006. II. EAUX USEES POLLUEES PAR UNE ACTIVITE DE PME.

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II. LES EAUX USEES POLLUEES PAR UNE ACTIVITE DE PME

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  1. II. LES EAUX USEES POLLUEES PAR UNE ACTIVITE DE PME Véronique Meeùs Conseillère en environnement UCM Initiatives 2006

  2. II. EAUX USEES POLLUEES PAR UNE ACTIVITE DE PME La deuxième partie de l’exposé envisage les eaux usées d’une PME qui a aussi des rejets en provenance d’une activité engendrant une pollution spécifique de l’eau (autre que sanitaire ou lavage des bureaux) : • Pollution par des hydrocarbures (lavage de véhicules, pompe de distribution de carburants, entretien de véhicules à moteur…) • Pollution par de la matière organique (fabrication alimentaire, abattoir,… ) • Pollution par de la matière en suspension (travail de la pierre, nettoyage de pommes de terre, fabrication de béton…) • Pollution chimique (fabrication d’insecticide, laboratoire d’analyse,…) • Pollution par détergents: blanchisserie, car-wash,

  3. II. EAUX USEES POLLUEES PAR UNE ACTIVITE DE PME II.1 CARACTERISATION DES REJETS - A. D’office industriels - B. en fonction de critères précis II.2 AUTORISATIONS ET PROCEDURE • A. Autorisation et procédure pour les rejets industriels • B. Autorisation et procédure pour les rejets « assimilables » à un rejet domestique II.3 CONDITIONS DE REJET • A. Normes générales • B. Normes sectorielles • C. Normes intégrales II.4 SYSTEMES D’EPURATION • Débourbeur,Séparateur d’hydrocarbures, Dégraisseur, Station d’épuration d’eaux usées industrielles…

  4. II.1. CARACTERISATION DES REJETS Comment caractériser un rejet? • Certains secteurs = d’office industriel • Autres = fonction de certains critères

  5. II.1. CARACTERISATION DES REJETS • A. D’office industriel • Car - Washs; • Blanchisseries non accessibles à la clientèle ; • Traitement pommes de terre et légumes; • Abattoirs • Brasseries • Secteur de la pierre • Laboratoires d’analyses chimiques • Présence de substances dangereuses • Dépôt de certains types de déchets (VHU, déchets dangereux…)

  6. II.1. CARACTERISATION DES REJETS • B. Fonction de certains critères : 1. Nombre de personnes, nombre de voitures etc… • Zone de lavage de voiture d’une carrosserie avec plus de10 voitures/jour; • Atelier d’entretien de voitures avec 7 personnes ou plus; • Atelier de construction métallique sans traitement de surface avec 7 personnes ou plus Attention: Nombre de personnes va être remplacé par la notion d’ équivalents - habitants :(100 EH), changement de définition en vue dans le code de l’eau

  7. II.1. CARACTERISATION DES REJETS • B. Fonction de certains critères: Suite 2. Utilisation de substances dangereuses qui se retrouvent dans l’eau • Traitement de surface de pièces métalliques avec utilisation de chrome • Chimie (fabrication d’insecticides par exemple) 3. Seuils fixés dans les normes sectorielles « eau » • Atelier de découpe et/ou de préparation de produits à base de viande: rejet industriel à partir de …. Kg/jour • Atelier de mécanique à partir de … journées de travail (hommes/jour) 4. Divers: à faire vérifier par division de l’eau au cas par cas Conclusion: La caractérisation des rejets d’eau doit être faite par des « spécialistes » qui pensent à envisager tous les critères. Elle est primordiale pour adopter la bonne procédure d’autorisation et le respect des normes légales

  8. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE • Pour les rejets industriels = procédure du permis d’environnement - Intégration de l’ancienne autorisation de rejets d’eaux usées industrielles - Les anciennes autorisations restent valables jusque leur terme (10 ans) - Renouvellement soit uniquement la partie « eaux usées », soit de l’ensemble en fonction de l’échéance du permis d’exploiter principal. Exemple: une entreprise de démantèlement de pièces de VHU dont le permis d’exploiter est encore valable jusque 2020 et qui aujourd’hui doit renouveler autorisation de rejet d’eau ne renouvellera que la partie « eau ». A contrario…

  9. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE • Pour les rejets industriels = procédure du permis d’environnement. • Demande de permis environnement. « Partie Eau ». • Formulaire général de demande de permis environnement et de permis unique • Ucm.be ou « formulaires.wallonie.be »

  10. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE • Pour les rejets industriels = procédure du permis d’environnement 1)Données de base • Coordonnées de l’exploitant • Extrait officiel du plan cadastral, IGN • Plan de l’établissement indiquant les installations responsables des rejets d’eau (y compris les rejets domestiques) et indiquant les points de rejets (vers eaux de surface ou égouts publics)

  11. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE Pour les rejets industriels = procédure du permis d’environnement 2)Consommation H20 Consommation d’ eau de distribution (voir copie de factures ou si nouvelle activité, estimation sur base de chiffres de référence) Eventuellement Captage Citerne d’eau de pluie…

  12. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE • Pour les rejets industriels = procédure du permis d’environnement 3) Identification et caractérisation des rejets et débits Remettre ici le tableau de la page correspondante d’une demande de permis.

  13. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE • Pour les rejets industriels = procédure du permis d’environnement 4) Valeurs de polluants du rejet industriel Remettre ici le tableau de la page correspondante d’une demande de permis.

  14. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE • Pour les rejets industriels = procédure du permis d’environnement 4) Valeurs de polluants du rejet industriel Où obtenir ces valeurs guides? • Pour une entreprise existante: dernier bulletin d’analyse par un laboratoire agréé • Pour une entreprise en création: • Prendre les valeurs de normes sectorielles quand elles existent • Se renseigner auprès de la fédération ou de collègues • Exemple d’un futur Car wash

  15. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE • Pour les rejets industriels = procédure du permis d’environnement 5) Avis de l’intercommunale territorialement compétente si rejet en égouts • Qui? AIDE, IBW, IDEA… • Quand? Au moins3 semaines avant dépôt de dossier • Délai? 3 semaines • Comment? Par fax ou courrier • Exemple d’avis

  16. Exemple d’avis de l’AIDE • Nous accusons réception de votre demande d’avis du….. • Les eaux usées déversées sont traitées dans la station d’épuration de Embourg de capacité nominale de 27.000 E.H. • Pas de remarque particulière pour autant que les normes générales de rejet en EG soient respectées

  17. Exemple d’avis de l’AIDE Suite: • Les eaux usées doivent être prétraitées dans un débourbeur, puis un séparateur d’hydrocarbures, tel qu’envisagé dans votre projet. • Cela étant, notre association émet un avis favorable dans le cadre de votre demande • Copie de la facture en annexe

  18. Exemple d’avis de l’AIDE Suite: • Copie du courrier adressée à ce jour à la DPA (Division Prévention et Autorisations de la région Wallonne) • Ainsi qu’à l’administration communale de… • Copie de la facture en annexe

  19. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE Pour les rejets industriels = procédure du permis d’environnement 6) Dépôt de dossier de demande A Qui? Commune du lieu d’exploitation Quand? 6 mois avant échéance de l’ancienne autorisation Délai? 20 jours (aspect complet du dossier)+ 70 jours (Enquête publique +rapport de la DPA qui lui-même comprend avis de division de l’eau) + 20jours pour décision de permis par la commune Comment? Lien vers la fiche procédure

  20. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE • B. Pour des rejets d’entreprises assimilables à du domestique • Pas d’autorisation de rejet d’eau industriel • Pour une entreprise existante • Pas d’échéance à respecter si ce n’est celle du permis d’exploiter (d’environnement)de classe 2 (20 ans) ou de classe 3 (10 ans) • Lors de la demande de renouvellement d’une classe 2, redémontrer qu’il s’agit d’eaux usées assimilables à du domestique

  21. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE • B. Pour des rejets d’entreprises assimilables à du domestique Pour une entreprise en création avec construction d’un nouveau bâtiment: • Si l’entreprise en création est de classe 2, il faut un permis unique, donc étude des rejets d’eaux usées(positionner les rejets domestiques et industriels sur plan+ caractérisation) mais sans compléter l’analyse des polluants ni demander l’avis de l’intercommunale • se conformer au PASH (voir exposé E. Girardi) • Exemple: Construction d’une nouvelle carrosserie avec zone de lavage et moins de 10 voitures lavées/jour. PU de Classe 2 mais pas rejet industriel.

  22. II.2. AUTORISATIONS ET PROCEDURE • B. Pour des rejets d’entreprises assimilables à du domestique Pour une entreprise en création avec construction d’un nouveau bâtiment: • Si l’entreprise en création est de classe 3, il faut un permis d’urbanisme+ une déclaration environnementale • Se conformer au PASH (voir exposé E. Girardi) • Exemple:construction d’un nouvel atelier d’entretien de véhicules avec 1 fosse et 2 ponts. Permis d’urbanisme+déclaration environnementale. Eaux usées prises en compte dans les conditions intégrales d’exploitation du secteur des garages.

  23. Déclaration environnementale • Simple déclaration • Ne peut pas être refusée, sauf pour une question de forme (oubli du no de parcelle cadastrale, oubli de certains documents exigés par les conditions d’exploitation…) • Pas d’enquête publique • Mais plus qu’une signature: elle engage le déclarant à respecter les conditions d’exploitation intégrales (classe 3) prévues pour son secteur d’activité.

  24. II.3. CONDITIONS DE REJET • A. Normes générales • B. Normes sectorielles • C. Normes intégrales

  25. II.3. CONDITIONS DE REJET A. Normes générales • 3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977) • modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B. 21.11.1987 - Err. 09.01.1988), par l' arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif au traitement des eaux résiduaires (M.B. 08.07.1995) et du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 21.09.2002)

  26. II.3. CONDITIONS DE REJET • Normes générales • Art 19. Les conditions générales de déversement des eaux usées autres que domestiques normalesdans les égouts publics sont les suivantes: • 1° le pH des eaux déversées doit être compris entre 6 et 9,5; • 2° la températuredes eaux déversées ne peut dépasser 45° C; • 3° les matières en suspension dans les eaux déversées ne peuvent avoir une dimension supérieure à 1 cm. Ces matières ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de relèvement et d'épuration; • 4° les eaux déversées ne peuvent contenir desgaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz. Les eaux déversées ne peuvent dégager des émanations qui dégradent le milieu;

  27. II.3. CONDITIONS DE REJET A. Normes générales industrielles en EG: suite • 5° dans les eaux déversées, les teneurs suivantes ne peuvent être dépassées : a)1 g/l de matières en suspension; b)0,5 g/l de matières extractibles à l'éther de pétrole; • 6° en outre, les eaux déversées ne peuvent contenir, sans autorisation expresse, des substances susceptibles de provoquer : a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration; b) une détérioration ou obstruction des canalisations; c) une entrave au bon fonctionnement des installations de refoulement et d'épuration; d) une pollution grave de l'eau de surface réceptrice dans laquelle l'égout public se déverse.

  28. II.3. CONDITIONS DE REJET • Normes générales industrielles en EG: suite • 7° Un échantillon représentatif des eaux déversées ne peut contenir des huiles, graisses ou autres matières flottantes en quantité telles qu’une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque.

  29. Déversement en eaux de surface (article 7) PH: 6.5 – 9 DBO5: 30mg/L(15 mg T°: 30°C MES: 60mg/L Taille: Hydr.non polaires: 5mg/L Déversement en égouts (article19) PH: 6 - 9.5 DB05:/ T°: 45 °C MES:1000 mg/L Taille: Max 1CM Matières extractibles - 500 mg/L II.3. Arrêté Royal du 3 août 1976Normes générales, eaux industrielles

  30. II.3. CONDITIONS DE REJET • B. Normes sectorielles • 36 arrêtés royaux définissant des normes sectorielles pour les eaux usées en provenance de certains secteurs • 21 arrêtésdu gouvernement wallon fixant des conditions sectorielles relatives aux rejets d’eaux en provenance de certains autres secteurs • Des conditions relatives aux rejets d’eau dans les conditions sectorielles visant certaines activités classées selon le permis d’environnement (classe 2). • Idem via des conditions intégrales (classe 3)

  31. II.3. CONDITIONS DE REJET • B. Normes sectorielles • Des conditions sectorielles (pour toutes entreprises d’un même secteur ou sous-secteur) peuvent compléter les conditions générales • Elles peuvent aussi y déroger dans un sens plus sévère, si cela est possible eu égard au secteur ou sous-secteur et si cela est nécessaire pour lutter contre la pollution des eaux

  32. II.3. CONDITIONS DE REJET • B. Normes sectorielles • Elles peuvent aussi y déroger dans un sens moinssévère, dans la mesure où il apparaît que pour un secteur ou sous secteur considéré, aucun procédé d’épuration commercialisé ne permet de répondre aux conditions générales

  33. Exemple: secteur des abattoirs • 2 août 1985: Arrêté Royal déterminant les conditions sectorielles eaux de ce secteur • Conditions y indiquées: • Le sang doit être récupéré au maximum • Les eaux déversées ne peuvent contenir de soies de porc • Toutes les précautions doivent être prises pour éviter la présence de phosphore dans les eaux déversées (sciage des carcasses)

  34. Normes générales(AR 3/08/1976), art. 19: PH: 6 - 9.5 DB05:/ T°: 45 °C MES:1000 mg/L Taille: Max 1cm Conditions sectorielles abattoirs ( 2/08/85): Dérogation à l’art.19, 3° Taille des matières en suspension: Max 3 mm Exemple: secteur des abattoirsDéversement en égouts

  35. Normes générales(AR 3/08/1976), art.7: DBO5 à 20°C: a)30 mg/Leaux côtières et cours d’eau navigables b)15 mg/Lautres eaux de surface Conditions sectorielles abattoirs ( 2/08/85): Dérogation à l’art.7, 3°, a et b DBO5 à 20°C: 50mg/L Exemple: secteur des abattoirsDéversement en eaux de surface

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