Financement de la recherche

1. Financement de la recherche • Financement des projets de recherche • Financement des bourses de recherche

2. Coût des projets de recherche • Deux parties : • 1. Partie fixe = Coûts de promotion : • Droits de consultation du CPP • Souscription d’un contrat d’assurance • Frais administratifs pour mise en conformité vis-à-vis des autorités de tutelle : • CNIL, CCTI… • Frais de gestion par la DRC • Coût : variable selon les institutions et la complexité du projet

3. Coût de la recherche • Deux parties : • 2. Partie variable : • A- Les surcoûts liés à la recherche • Incluent tous les frais qui se rajoutent à une prise en charge normale : • consultations, examens complémentaires, pharmacie, transport de patients, vacations de personnel médical et paramédical… • Évalués par chaque DRC

4. Coût de la recherche • Deux parties : • 2. Partie variable : • B- Les autres coûts : • Fonctionnement : • Recueil et analyse des données, développement d’une base de données, traitement statistique… • Frais d’impression des documents (information, consentement, cahier d’observation…) • Achats de consommables et petit matériel • Frais de communication : congrès, publications… • Investissement : matériel nécessaire à la recherche • Vacations d’ARC et de TRC

5. Qui finance ? • Cela dépend du promoteur : • Société privée : • laboratoire pharmaceutique, constructeur… • tous les coûts lui incombent • Promoteur institutionnel : • hôpital, université, EPST, associations (type ANRS…) • Appel d’offres • Soutient éventuel d’un laboratoire (fourniture de produits…)

6. Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) • Mis en place par le ministère de la santé depuis 1993, géré par la DHOS • Financement par la CNAM • Deux AO/an : • National • Inter-régional • Thématiques ciblées • Le Comité national de recherche clinique (CNRC) évalue l’éligibilité

7. PHRC National • Thèmes sur le cancer : • AO spécifique géré et par l’INCA • évalué par un CNRC « Cancer » (CNR2C) • Thèmes hors cancer : • Thématiques spécifiques chaque année • Evaluation de l'impact de stratégies préventives, diagnostiques et thérapeutiques • Essais cliniques multicentriques

8. PHRC Régional • Projets régionaux ou inter-régionaux • Multicentriques • Peuvent inclure des CHG • Thématiques ciblées ou ouvertes

9. Appels d’offres internes • Gérés par les DRC locales : • Le financement provient des bénéfices issus des essais cliniques promus par les laboratoires • Projets mono-centriques de 1 à 2 ans • Budget limité (25 à 50 k€) • Destinés aux plus jeunes • Thématiques ciblées ou ouvertes

10. Soutien aux Techniques Innovantes et Coûteuses (STIC) • Programme ministériel de soutien aux innovations coûteuses (créé en 2000) • Objectifs : • Améliorer la prise en charge des patients lorsque le financement d'innovations coûteuses est impliqué • Favoriser la diffusion harmonieuses des innovations • Evaluer des innovations sélectionnées sur les plans médical et économique • Aider à préciser la place, les conditions d'utilisation, d'organisation et de diffusion de ces innovations dans le système de soins hospitalier et apporter une aide à la décision pour l'organisation des soins • Contribuer à promouvoir la structuration et l'organisation en réseaux des professionnels concernés en vue de permettre l‘émergence de consensus et de règles de qualité des pratiques • Thèmes : • Cancer et «Hors cancer»

11. L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) • Agence de financement de projets de recherche (créée en 2007) • Objectifs : • produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant les partenariats • Cible : • laboratoires +++ • Biologie-santé : • Recherche partenariale en technologies pour la santé et l'autonomie (TecSan) • Programme « Blanc » • Programmes thématiques

12. L’Institut National du cancer (INCA) • Agence sanitaire et scientifique en cancérologie • Structure qui coordonne l'ensemble des acteurs de la cancérologie et donne une visibilité internationale à la politique de recherche • Plusieurs AO/an, hors PHRC-STIC • Programme d’Actions Intégrées de Recherche (PAIR): faire coopérer toutes les disciplines scientifiques (recherche fondamentale, recherche clinique, épidémiologie, santé publique, Sciences Humaines et Sociales) autour de projets structurants • Recherche translationnelle : contribuer à l’émergence d’une recherche translationnelle de haut niveau dans tous les domaines de la cancérologie, et pour favoriser les interactions entre chercheurs et cliniciens • …

13. La Ligue Nationale contre le Cancer • Aides : • Equipe labellisée • Projets de recherche clinique sur le cancer • AO régionaux

14. Fondation de l’avenir • Fondation de la mutualité française • Finance la recherche médicale appliquée : • vise des résultats concrets à court ou moyen terme, bénéficiant ainsi directement aux patients • AO annuel: 2010 : • Thérapeutiques chirurgicales nouvelles ou alternatives à la chirurgie, modèles expérimentaux, et méthodes d’évaluation des nouvelles techniques chirurgicales, • Applications de la thérapie cellulaire et de l’ingénierie tissulaire aux organes solides, • Applications thérapeutiques et diagnostiques des vecteurs et implants, • Innovations en imagerie fonctionnelle

15. La Fondation Recherche Médicale • Programmes « Espoirs de la Recherche » : • financements ponctuels à des projets impliquant la participation de jeunes chercheurs, ou d’ingénieurs de recherches, • Programmes « Urgence de la Recherche » : • apporter un coup d’élan dans des secteurs jugés déficitaires (comme l’équipement de plateformes technologiques)

16. Financement des bourses de recherche

17. « Année recherche » du DES • Année complète dans un laboratoire labellisé • Sert à valider un M2 de recherche • Jusqu’à présent : • Dépend du projet (classement) • DES de 2ième année ayant validé un M1 • Quota par inter-région défini par le ministère • Dépôt des dossiers au 3ième ou au 5ième semestre • Doit être effectuée entre TCEM2 et TCEM5 non révolu • Classement par l’université avant décision régionale (DRASS) • Problèmes : • Décision trop précoce • Rallonge le DES

18. Année recherche en radiologie 3% des postes attribués en 2009. Postes AR 2009 sur IdF.

19. « Année recherche » du DES • Projet de réforme : • AO universitaire sans tenir compte de la promotion ou du rang • Classement des projets sur leur qualité • Quota d’années recherche par sub-divisions et non plus par inter-régions • Proposition tous les ans • Possibilité de dépôt plusieurs années de suite

20. Bourses de la SFR • Bourses de Recherche : • Financement d’une année de mastère ou de thèse de sciences • mobilité dans un laboratoire français ou étranger • 10 bourses offertes en 2011 (montant modulable) • Site SFR • Membre de la SFR

21. La Fondation Recherche Médicale • Programmes « Espoirs de la Recherche » : • aide à la mobilité pour les jeunes chercheurs • financements récurrents sur trois ans, d’équipes de recherches sélectionnées sur la base de projets particulièrement innovants et labellisées • Aides : • Prix servant à financer des thèses de science dans des domaines choisis (2010: greffes, pneumologie, maladies rares) La Ligue Nationale contre le Cancer • Aides : • Allocation de recherche doctorale • Allocation de stage post-doctoral

22. Le CNRS • Finance des postes d’accueil : • Dans des laboratoires CNRS, parfois Inserm, voire dans une EA • Cible des CCA, AHU ou PH • AO géré localement

23. L’Inserm • Finance un programme « Avenir » : • Postes d’accueil dans des laboratoires Inserm • Géré de façon centralisée (pré-sélection locale, audition nationale) • Peu de postes