SUIVI DE LA PERFORMANCE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU KENYA

1. SUIVI DE LA PERFORMANCE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU KENYA James Mwanzia AG – Direction du suivi et de l’évaluation

2. Contenu • Contexte • Enjeux relatifs au suivi de la performance • NIMES – Mise sur pied dans les institutions • Produits du NIMES • Dispositions en matière de reddition de comptes du NIMES • Utilisation des produits du NIMES • Défis à relever • Voie à suivre

3. Contexte • Le Kenya participe à la planification du développement depuis qu’il a acquis son indépendance. • Un « ministère de la Planification » existe depuis ce temps à titre d’entité distincte ou dans le cadre d’un mariage de convenance avec le ministère des Finances. • La planification a toujours été bien mise en œuvre. • Cependant, des plaintes au sujet de plans très ambitieux continuent d’être formulées… même à ce jour.

4. Contexte (suite) • Les mesures de performance ont toujours été considérées comme étant essentielles dans les plans de développement des pays. • Toutefois, leur exécution est demeurée problématique au fil des ans en raison de systèmes de suivi et d’évaluation médiocres ou inexistants. • Les projets financés par les partenaires en matière de développement ont eu de bons systèmes de suivi et d’évaluation, ce qui fait en sorte qu’il est facile d’évaluer leur performance.

5. Contexte (suite) • En 2003, le gouvernement a élaboré et lancé une Stratégie de rétablissement économique (SRE) pour créer de la richesse et de l’emploi. • La SRE a reconnu le rôle du suivi et de l’évaluation pour régler les problèmes de gouvernance et mettre sur pied un système exhaustif de suivi et d’évaluation pour corriger la situation. • À la suite de cette stratégie, le Système national intégré de suivi et d’évaluation (NIMES) a été établi en 2004.

6. Contexte (suite) • Le NIMES évolue depuis 2004 et a contribué à effectuer le suivi de la performance au chapitre de la mise en œuvre de deux plans de développement à moyen terme : • La SRE pour la période de 2003-2007 • Le Plan à moyen terme pour Vision Kenya 2030 (2008-2012)

7. Objectifs du NIMES Les objectifs précis du Système national intégré de suivi et d’évaluation sont les suivants : • Créer un système de suivi et d’évaluation pour rendre des comptes au gouvernement central et aux niveaux inférieurs en dévolution (districts). • Promouvoir une culture et une pratique en matière de suivi et d’évaluation à tous les paliers de gouvernement et dans la société civile, notamment en institutionnalisant l’application et l’utilisation du système de suivi et d’évaluation à l’échelle du gouvernement pour la planification et la mise en œuvre de programmes de développement.

8. Objectifs du NIMES • Fournir des commentaires opportuns et fiables concernant le processus budgétaire à l’aide de rapports (CDMT, RDPM/RDP et REA). • Présenter des rapports réguliers, opportuns et fiables sur l’efficacité des programmes et des projets gouvernementaux – au gouvernement ainsi qu’à l’ensemble des intervenants et des partenaires en matière de développement. • Assurer une participation active de la société civile (OSC, ONG, milieu universitaire, secteur privé, etc.) au système national intégré de suivi et d’évaluation.

9. Composantes du NIMES Le cadre du NIMES s’aligne sur cinq grands secteurs du développement : • Coordination accrue des politiques et renforcement des capacités au sein du cadre du NIMES pour gérer, communiquer, évaluer et réviser la mise en œuvre du cadre. • Élaboration d’un cadre d’acquisition et de gestion des données pour appuyer la recherche et l’évaluation de résultats de même que d’autres mesures stratégiques et programmes du gouvernement.

10. Composantes du NIMES (suite) • Recherche et analyse des résultats – une réflexion sur les principales constatations est importante pour guider la préparation des politiques et des budgets. • Amélioration des systèmes de suivi et d’évaluation des projets au niveau central et en dévolution pour appuyer les valeurs publiques et une prestation des services axée sur les résultats. 5) Diffusion intégrée de l’information et mécanismes de rétroaction pour appuyer une reddition de comptes simplifiée quant aux engagements nationaux et mondiaux du gouvernement envers un vaste éventail d’intervenants et renforcer les capacités (au sein des secteurs gouvernemental et non gouvernemental) pour utiliser les renseignements de suivi et d’évaluation plus efficacement.

11. Dispositions et coordination institutionnelles Le NIMES couvre les structures nationales et en dévolution : • Le ministère d’État pour la planification, le développement national et la Vision 2030 est responsable de la coordination, du suivi et de l’évaluation de l’ensemble des politiques, des programmes et des projets gouvernementaux. • Au sein du ministère, la responsabilité de la mise en œuvre et de la surveillance du cadre du NIMES a été confiée à la Direction du suivi et de l’évaluation (DSE). (La DSE supervise la préparation de divers rapports de suivi et d’évaluation, y compris le rapport d’étape annuel, la revue des dépenses publiques, etc.) • La DSE compte cinq Groupes consultatifs techniques (GCT), qui agissent essentiellement en tant que secrétaires du NIMES pour garantir une représentation adéquate et corriger tous les problèmes en matière de suivi et d’évaluation d’intérêt national.

12. Dispositions et coordination institutionnelles (suite) Les GAT actuels sont les suivants : • Recherche et analyse des résultats : Ce GAT produit un programme de recherche, en mettant l’accent sur les enjeux liés aux politiques gouvernementales et en effectuant des analyses approfondies des sondages, des recensements, etc. • Élaboration d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, collecte et stockage des données : Ce GAT est responsable de la coordination et du stockage des indicateurs utilisés pour faciliter la préparation d’importants rapports tels que des rapports d’étape annuels, des rapports d’examen à mi-parcours de plans de développement tels que le Plan à moyen terme (PMT) de Vision Kenya 2030 et le programme des OMD. • Suivi et évaluation des projets : Ce GAT est chargé de concevoir un ensemble de normes harmonisées sous forme de guide d’évaluation, de planification, de suivi de tous les projets et de mettre sur pied un système d’information centralisée des projets. Il coordonne aussi le suivi de la mise en œuvre des projets du secteur public.

13. Dispositions institutionnelles (suite) • Diffusion d’information pour la sensibilisation et la défense des intérêts : Le GAT est responsable d’établir une stratégie en matière d’information, d’éducation et de communication visant à assurer un accès facile à un vaste éventail de renseignements de suivi et d’évaluation émanant du NIMES, un niveau accru de compréhension et de connaissance du NIMES; il est responsable de ses résultats et de leur utilisation, ainsi que du changement de comportement à l’égard de la pratique en matière de suivi et d’évaluation par l’entremise de la défense des intérêts et du renforcement des capacités. • Renforcement des capacités et coordination des politiques : Ce GAT est responsable d’élaborer une politique nationale en matière de suivi et d’évaluation et une stratégie nationale pour le développement des capacités pour assurer la viabilité du NIMES.

14. Dispositions institutionnelles (suite) Comité technique de surveillance : Principale entité responsable d’établir l’orientation conceptuelle pour l’élaboration et la mise en œuvre du NIMES. Le comité est présidé par le secrétaire de la planification économique. Comité national de direction : Principale entité responsable de fournir une orientation stratégique globale du NIMES. Le comité est présidé par le secrétaire du ministère de la Planification et du Développement national.

15. Dispositions institutionnelles (suite) Comités ministériels de suivi et d’évaluation (CMSE) : Fournir une orientation sur le fonctionnement du NIMES et des activités de suivi et d’évaluation aux niveaux ministériel et sectoriel. Les Unités de planification centrale et de surveillance des projets forment le secrétariat des CMSE. Évaluer la performance de la mise en œuvre des plans précis des secteurs et des ministères et préparer des rapports trimestriels et des rapports d’étape annuels.

16. Dispositions institutionnelles (suite) Comités de surveillance et d’évaluation de district (CSED) : Offrir des conseils techniques et professionnels en matière de suivi et d’évaluation aux districts. Ils sont présidés par le commissaire de district. L’agent de développement de district est le secrétaire des CSED. Évaluer la performance de la mise en œuvre des plans précis des secteurs et des ministères et préparer des rapports trimestriels et des rapports d’étape annuels.

17. Assurer le suivi de la performance Le suivi de la performance des progrès à moyen terme de Vision Kenya 2030 est effectué par l’entremise des diverses institutions du NIMES. Chaque agence gouvernementale est censée assurer le suivi et la reddition de comptes quant à la performance à l’interne et au ministère du Développement économique (MDE), qui analyse et prépare ensuite les rapports pour qu’ils soient utilisés et qu’on en fasse rapport.

18. Produits du NIMES Rapports d’étape annuels (REA) : Ils sont préparés chaque année par le MDE, en collaboration avec les ministères, départements et organismes. • Les REA sont préparés en examinant soigneusement les rapports ministériels de suivi et d’évaluation et les rapports annuels de suivi et d’évaluation des districts. • Des entrevues sont également menées avec des ministères, départements ou organismes sélectionnés pour valider les renseignements. • Les rapports sont alors présentés aux intervenants pour obtenir l’approbation finale et y mettre la dernière main.

19. Produits du NIMES (suite) • Les REA sont alors rendus publics dans le cadre d’un forum national destiné aux intervenants, où des commentaires sont formulés et les conclusions sont communiquées aux citoyens. • Les REA sont ensuite transmis aux organismes gouvernementaux pour les guider dans l’élaboration des politiques et l’établissement des budgets.

20. Produits du NIMES (suite) Revue des dépenses publiques : Les RDP sont préparées chaque année pour fournir des renseignements sur la façon dont les deniers publics sont utilisés et sur leur incidence sur les travaux de développement. • Les rapports ministériels sur les dépenses publiques fournissent des ressources brutes pour la préparation de la RDP. • La préparation des RDP est coordonnée par le MDE et englobe la participation d’autres ministères, départements et organismes, ainsi que des partenaires du développement tels que la Banque mondiale et la GTZ. • Les rapports sont ensuite rendus publics et transmis aux ministères, départements et organismes pour les guider dans l’établissement des budgets.

21. Produits du NIMES (suite) Examens à mi-parcours : Ils sont menés deux ans et demi après la mise en œuvre du Plan à moyen terme, principalement pour évaluer si les résultats sont accomplis. L’examen à mi-parcours devrait mener à un examen des stratégies et à la mise en place de nouveaux outils pour accélérer la mise en œuvre du plan de développement.

22. Produits du NIMES (suite) Examens de fin mandat : Ils sont menés à la fin des cinq ans et fournissent des renseignements sur la performance au cours de toute la période du plan. Les rapports servent de guide pour l’étape suivante du Plan à moyen terme et montrent les résultats aux intervenants. À noter : Un examen à mi-parcours du Plan à moyen terme est en cours.

23. Produits du NIMES (suite) • Rapports trimestriels ministériels et rapports sur le suivi et l’évaluation des districts : Ils sont préparés par les ministères et les districts chaque trimestre et fournissent des renseignements fort nécessaires sur les progrès réalisés sur une période de trois mois. Il est plus facile de prendre des mesures correctives sur une courte période. • Rapports d’analyse des projets : Ces rapports sont préparés tous les trimestres et chaque année. Ils sont en train d’être élaborés à l’aide d’eProMis (système électronique de gestion de l’information sur les projets).

24. Produits du NIMES (suite) Indicateurs nationaux : Ils sont déterminés au début de la mise en œuvre du plan de développement des pays. Les divers rapports sont préparés en tenant compte de l’évolution des indicateurs au fil du temps. Le Plan à moyen terme comporte : 56 indicateurs pour la reddition de comptes à l’échelle nationale, des indicateurs sexospécifiques et 16 indicateurs de district. Ils servent tous principalement à la reddition de comptes à l’échelle nationale.

25. Produits du NIMES (suite) • Les ministères, départements et organismes sont toutefois libres d’utiliser d’autres indicateurs en fonction de leurs champs d’activités. • Les indicateurs sont examinés et font l’objet d’un rapport une fois par année dans le cadre du Rapport d’étape annuel.

26. Produits du NIMES (suite) Politique en matière de suivi et d’évaluation : Une ébauche de politique en matière de suivi et d’évaluation a été élaborée principalement pour définir les rôles des divers intervenants, leurs mécanismes de reddition de comptes et les sanctions relatives au fonctionnement du NIMES. • La politique en matière de suivi et d’évaluation est sur le point d’être achevée et servira à améliorer la façon dont le suivi de la performance est effectué au pays. • Elle aidera le MDE à exécuter ses travaux de coordination de façon adéquate sans trop compter sur la persuasion morale.

27. Produits du NIMES (suivi) Bases de données sur les projets en matière de suivi et d’évaluation et les indicateurs : Une base de données relatives au suivi et à l’évaluation est en train d’être créée. Une grande quantité de renseignements sont tirés de l’e-ProMis et de la base de données de KenInfo, qui sont gérés par le ministère des Finances et le Bureau national de la statistique du Kenya respectivement.

28. Produits du NIMES (suite) Stratégie de communications : Elle a été élaborée pour aider à communiquer les résultats à tous les intervenants, y compris aux citoyens du Kenya. Elle est principalement axée sur la communication des renseignements relatifs au suivi et à l’évaluation, qui portent plus particulièrement sur la performance et la rétroaction.

29. Produits du NIMES (suite) Lignes directrices relatives à la méthodologie et aux opérations : Elles ont été élaborées en 2004-2005 pour guider les ministères dans l’exercice de leurs fonctions de suivi et d’évaluation. La plupart des problèmes énoncés dans ces lignes directrices sont en train d’être réglés au moyen de l’ébauche de politique en matière de suivi et d’élaboration. Lignes directrices sur les projets de suivi et d’évaluation : Elles guident les ministères, départements et organismes à assurer un suivi et à effectuer des évaluations pour les projets. Plan directeur du NIMES pour 2008-2012 : Il a été élaboré et rendu public en 2007 pour fournir une orientation quant à la mise en œuvre du NIMES.

30. Dispositions relatives à la reddition de comptes et à l’utilisation • Tous les ministères, départements et agences collaborent à la préparation de leurs rapports d’étape et de leurs rapports sur le suivi et l’évaluation. • Les rapports sont distribués dans le secteur, puis transmis au MDE pour qu’il puisse préparer les rapports nationaux tels que la RDG et le REA. • Les districts préparent également des rapports sur le suivi et l’évaluation des districts et les distribuent à l’échelle locale avant d’en faire parvenir un exemplaire au MDE pour qu’il l’incorpore aux rapports nationaux.

31. Dispositions relatives à la reddition de comptes et à l’utilisation • Les REA, les RDG et d’autres rapports nationaux sont distribués à l’occasion d’un forum national destiné aux intervenants et sont ensuite transmis aux ministères pour les aider dans l’établissement des budgets et d’autres processus de développement. • Les rapports sont également affichés sur des sites Web pour qu’ils soient accessibles à plus grande échelle (www.monitoring.go.ke ou www.planning.go.ke).

32. Défis en matière de suivi de la performance • Les ressources pour effectuer le suivi de la performance sont inadéquates au chapitre de l’infrastructure, des compétences, etc. • Une culture de la performance, de suivi et d’évaluation ne suffit pas… On perçoit encore le suivi et l’évaluation comme un outil de maintien de l’ordre et d’enquête pour les problèmes de corruption, et non pas comme un outil de gestion. • Les ressources pour le suivi de la performance, la surveillance et l’évaluation sont insuffisantes.

33. Défis à relever • Les liens avec d’autres programmes de réforme sont médiocres, à savoir pour l’impartition du suivi de la performance, les initiatives de lutte contre la corruption, etc. • Le territoire à couvrir est vaste : de nombreux districts doivent assurer un suivi de la performance et effectuer une surveillance et des évaluations. • La formation axée sur la performance n’est pas facilement accessible dans les établissements de formation locaux.

34. Voie à suivre • Un programme de renforcement des capacités (PRC) a été élaboré et règle certaines des difficultés. • La politique en matière de suivi et d’évaluation est sur le point d’être achevée et intensifiera la reddition de comptes et le respect des pratiques exemplaires liées à la performance. • La collaboration avec des partenaires du développement et des intervenants en matière de suivi et d’évaluation contribuent à améliorer le fonctionnement du NIMES.

35. Voie à suivre (suite) • Des relations de travail étroites avec des institutions qui s’occupent de la gestion des résultats de développement sont en train de se forger. • On offre actuellement davantage de formation et de sensibilisation au sein du gouvernement en ce qui a trait au suivi de la performance et de la surveillance et de l’évaluation. • Les initiatives de l’AfCoP aident aussi à promouvoir les activités de suivi et d’évaluation au sein du gouvernement.

36. == F I N ==