Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

1. +33 1 44 94 80 80 +33 1 42 66 90 63 @ oiv@oiv.int www.oiv.int Organisation Internationalede la Vigne et du Vin Organisation Intergouvernementale créée par l’Accord du 3 avril 2001 Federico CastellucciDirecteur Général

2. Office Internationalde la Vigne et du Vin La transition créé par l’Arrangement du 29 Novembre 1924 Organisation Internationalede la Vigne et du Vincréée par l’Accord du 3 avril 2001

3. EtatsMembres • 44 pays • 5 continents • 80% de la production mondiale de vin MEMBRES:Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, ARY Macédoine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Israël, Italie, Liban, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, RépubliqueTchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Uruguay. OBSERVATEURS:Municipalité de Yantai (Chine), Région autonome de Ningxia Hui (Chine).

4. Organisationsintergouvernementales

5. Observateurs

6. 17 mars 2004 - Assemblée Générale Constitutive Mars 2004 - Transfert du patrimoine scientifique et technique de l’Office International de la Vigne et du Vin (AG 3/2004) Octobre 2005 - Adoption d’un plan stratégique triennal 2005-2008 Mars 2006 - Adoption des nouvelles structures scientifiques Octobre 2008 - Adoption d’un plan stratégique triennal 2009-2012 Octobre 2011 - Adoption d’un plan stratégique triennal 2012-2014 1erJanvier 2004 - Entrée en vigueur

7. a) indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole ; b) assister les autres organisations internationales intergouvernementales et non-gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives ; c) contribuer à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs. Objectifs

8. Harmonisation, normalisation, reconnaissance mutuelle Collaboration, coopération et médiation internationales Recherche et veille scientifique Production viticole et obtentions végétales Pratiques œnologiques et méthodes d’analyse Mise en marché et information des consommateurs Protection des indications géographiques Santé des consommateurs et sécurité sanitaire des aliments Patrimoine, culture, histoire et environnement Formation et communication Activités - OIV

9. ASSEMBLEE GENERALE Structures COMITE EXECUTIF DIRECTION GENERALE BUREAU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE COMMISSIONS & SOUS-COMMISSIONS GROUPE D ’EXPERTS

10. Structures - OIV Organigramme du Comitéscientifique et technique Commission II « Oenologie» Commission I « Viticulture » COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Président: Claudia Quini (Argentine) 1 Vice-Pdt : Yves Bénard (France) 2 Vice-Pdt : François Murisier (Suisse) Secrétaire: Federico Castellucci (Directeur Général de l’OIV) Sous-Commission « Raisin de table, raisins secs et produits non-fermentés de la vigne » Sous-Commission « Méthodesd’analyses » Commission IV «Securité et santé » Commission III «Economieet droit» Projetspécial du CST pour l’obtentiond’information

11. Membres du Bureau de l’OIV

12. Le consensus est le mode de décision normal de l'Assemblée générale pour l'adoption des propositions de résolution de portée générale, scientifiques, techniques, économiques, juridiques, ainsi que pour la création ou la suppression de commissions et sous-commissions. Il en est de même pour le Comité exécutif dans l'exercice de ses attributions en ce domaine. L’adoption de résolutions est une procédure normale incluant: 8 étapes avant l’adoption finale (2 tours de consultation des États membres)

13. Étape 1-2 VOLONTÉ DES GOUVERNEMENTS ET REDACTION DES TEXTES (GROUPES D’EXPERTS) PROPOSITION D’UN ETAT MEMBRE OU D’UN GROUPE D’EXPERTS ADOPTION DES RÉSOLUTIONSUNE PROCÉDURE NORMALISÉE 1er tour de consultation des États Membres et Observateurs Étape 3 Étape 4 Rédaction et amendements des textes 2ème tour de consultation des États Membres et Observateurs Étape 5 Rédaction et amendements des textes Étape 6 { DECISION DE LA COMMISSION Étape 7 Si pas de consensus ASSEMBLEE GENERALE Étape 8 ADOPTION

14. Description des cépages du monde Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Liste des synonymes des variétés de vigne Résidus de Pesticides Limites autorisées Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Normalisation internationale Viticulture Code des caractères descriptifs des variétés et espèces de Vitis Avertissement et lutte phyto-sanitaire Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

15. Code International des Pratiques Oenologiques Codex Oenologique International Vin, Nutrition & Santé Recueil des méthodes internationales d'analyse des vins et des moûts Recueil des méthodes internationales d'analyse des boissons spiritueuses Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Normalisation internationaleOenologie

16. Norme Internationale des Concours de Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Normalisation internationaleEconomie & Droit Norme Internationale pour l'étiquetage des vins et des boissons spiritueuses Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Appellation d'origine Indication géographique et marque Définition et relations Situation et statistiques mondiales du secteur vitivinicole rapport annuel Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

17. MISE EN OEUVRE DES NORMESO.I.V. DANS LE MONDE INDIRECT 25% de la production mondiale de vin accords bi- ou multilatéraux DIRECT 70% de la production mondiale de vin Réglementation GB15037-2005

18. Plan Stratégique OIV 2012-2014Adopté par l’Assemblée générale extraordinaire de l’OIVle 28 octobre 2011 • Vision Être l’organisation scientifique et technique mondiale de référence pour la vigne et le vin. • Mission Conformément aux attributions fixées par l’article 2.2 de l’Accord du 3 avril 2001, afin de réaliser sa vision, l’OIV favorisera un environnement propice à l’innovation scientifique et technique, à la diffusion de ses résultats et au développement du secteur international vitivinicole. Elle promouvra, à travers ses recommandations, des normes et lignes directrices internationales, l’harmonisation et le partage de l’information, et les connaissances établies sur des bases scientifiques avérées, afin d’améliorer la productivité, la sécurité et la qualité des produits et les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles.

19. Plan Stratégique OIV 2012-2014 Les 15 Axes stratégiques du plan 2012-2014 1- ANALYSE STATISTIQUE DU SECTEUR 2- ANALYSE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR 3- ENVIRONNEMENTS BIOPHYSIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA VITIVINICULTURE 4- VITIVINICULTURE DURABLE, PRODUCTION INTEGREE ET PRODUCTION BIOLOGIQUE 5- CHANGEMENT CLIMATIQUE ET VITIVINICULTURE 6- EFFET DE SERRE : BILAN DE DIOXYDE DE CARBONE 7- BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES GENETIQUES 8- REGLEMENTATION ET IMPACT DES BIOTECHNOLOGIES 9- PRATIQUES ET TECHNIQUES ŒNOLOGIQUES 10- METHODES D’IDENTIFICATION ET D’ANALYSE 11- SECURITE ET QUALITE 12- NUTRITION ET SANTE, ASPECTS INDIVIDUEL ET SOCIETAL 13- DÉNOMINATION ET ÉTIQUETAGE 14- RECUEIL, TRAITEMENT ET DIFFUSION D’INFORMATIONS 15- COOPÉRATION INTERNATIONALE

20. Plan Stratégique OIV 2012-2014 Les 15 Axes stratégiques du plan 2012-2014 1- ANALYSE STATISTIQUE DU SECTEUR Conformément aux objectifs de l’accord du 3 avril 2001, l’OIV devrait indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole [Accord Article 2.1a] à travers des activités initiées par elle même et des activités auxquelles elle collabore notamment dans l’analyse de la structure du secteur, son développement et ses impacts économiques [cadre 2005-2008] 2- ANALYSE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR Dans le domaine de ses compétences et afin d’indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole. [Accord Article 2.1a] La commission "Economie et Droit" est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects juridiques, réglementaires, économiques et socio-économiques relatifs aux produits visés par l’Accord du 3 avril 2001. Dans ce cadre, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines concernant les conditions de production viticole. [RI Article 10]

21. Plan Stratégique OIV 2012-2014 3- ENVIRONNEMENTS BIOPHYSIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA VITIVINICULTURE Dans sa résolution Viti 1/2003 l’OIV considère que les points concernant : la viticulture de précision, la biodiversité et la diversité génétique, la préservation de l’environnement et des caractéristiques des sols, l’analyse sensorielle de la qualité liée au type de raisin ou de vin, l’évaluation des effets des techniques culturales au regard des exigences qualitatives, sanitaires et sociales, la connaissance et la stimulation des bio-défenses naturelles de la vigne vis-à-vis des parasites, dans le respect de l’équilibre écophysiologique ont une importance capitale et qu’ils doivent être développés de manière urgente. 4- VITIVINICULTURE DURABLE, PRODUCTION INTEGREE ET PRODUCTION BIOLOGIQUE L’OIV dans ses résolutions CST 1/2004 et CST 1/2008, recommande que le programme relatif au développement de la vitiviniculture durable soit intégré dans le plan stratégique de l’OIV en tant que priorité et que ces travaux se poursuivent en collaboration avec les groupes d'experts concernés de l’OIV afin d’établir un guide dans lequel seront développés les différentes orientations et la mise en oeuvre des principes généraux tels que définis dans ladite résolution pour les différents produits spécifiques de la vigne : raisins de table, raisins secs, jus de raisin, vinaigre et spiritueux. 5- CHANGEMENT CLIMATIQUE ET VITIVINICULTURE Conformément aux actions du plan stratégique 2005-2008 (action 8.8), l’OIV doit analyser les effets du changement climatique sur : les bioagresseurs, la production de raisin, la composition et la typicité des produits de la vigne, les aspects socio-économiques. L’OIV doit assurer un suivi permettant d'évaluer les évolutions scientifiques ou techniques susceptibles d'avoir des effets significatifs et durables sur le secteur vitivinicole et en tenir informés ses membres en temps utile [Accord Article 2.2f]

22. Plan Stratégique OIV 2012-2014 6- EFFET DE SERRE : BILAN DE DIOXYDE DE CARBONE La ratification du protocole de Kyoto en 2004,a souligné l’importance du concept du bilan de carbone afin de mesurer et de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’enrichissement de l’atmosphère terrestre en gaz à effet de serre. L’OIV doit assurer un suivi permettant d'évaluer les évolutions scientifiques ou techniques susceptibles d'avoir des effets significatifs et durables sur le secteur vitivinicole et en tenir informés ses membres en temps utile [Accord Article 2.2f] 7- BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES GENETIQUES L’OIV, conformément à ses attributions, soumet à ses membres toutes propositions concernant notamment l’amélioration des critères scientifiques et techniques de reconnaissance et de protection des obtentions végétales vitivinicoles. [Accord Article 2.2c] en préservant l’identité des existantes. La commission "Viticulture" est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects relatifs à la vigne et à sa culture, aux raisins et aux autres produits non fermentés de la vigne ainsi qu’aux relations entre le vignoble, le raisin et l’environnement.[RI Article 10] 8- REGLEMENTATION ET IMPACT DES BIOTECHNOLOGIES Dans sa résolution Viti 1/2006, l’Assemblée générale recommande : que l’OIV rassemble les recherches existantes sur le génome de la vigne et les variétés génétiquement modifiés ; que l’OIV présente le résultat de cette recherche bibliographique aux membres ; la nécessité de progresser dans des études, qui portent à une connaissance complète du génome du genre Vitis, en prévision aussi d’obtenir des plantes génétiquement modifiées ; que, par rapport à la variété/clone initial, tout changement de caractéristique dû à une modification génétique soit clairement décrit (à travers des études transcritomiques, protéomiques et métabolomiques en plus de toute nouvelle méthode appropriée qui sera développée).

23. Plan Stratégique OIV 2012-2014 9- PRATIQUES ET TECHNIQUES ŒNOLOGIQUES L’OIV contribue à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs. [Accord Article 2.1c]. En particulier, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines des pratiques œnologiques. [Accord Article 2.2b] 10- METHODES D’IDENTIFICATION ET D’ANALYSE L’OIV contribue à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs. [Accord Article 2.1c]. En particulier, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines des méthodes d'analyse et d'appréciation des produits issus de la vigne. [Accord Article 2.2b] 11- SECURITE ET QUALITE L’OIV participe à la protection de la santé des consommateurs et contribue à la sécurité sanitaire des aliments par la veille scientifique spécialisée, permettant d'évaluer les caractéristiques propres des produits issus de la vigne [Accord Article 2.2g]

24. Plan Stratégique OIV 2012-2014 12- NUTRITION ET SANTE, ASPECTS INDIVIDUEL ET SOCIETAL L’OIV participe à la protection de la santé des consommateurs et contribue à la sécurité sanitaire des aliments en promouvant et en orientant les recherches sur les spécificités nutritionnelles et sanitaires appropriées. [Accord Article 2.2g] 13- DÉNOMINATION ET ÉTIQUETAGE En particulier, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines de la définition et/ou de la description des produits, de l'étiquetage et des conditions de mise en marché. [Accord Article 2.2b] L’OIV peut soumettre à ses membres toutes propositions concernant la garantie d’authenticité des produits issus de la vigne, en particulier vis-à-vis des consommateurs, notamment en ce qui concerne les mentions d’étiquetage. [Accord Article 2.2c] 14- RECUEIL, TRAITEMENT ET DIFFUSION D’INFORMATIONS L’OIV contribue à collecter, traiter et assurer la diffusion de l'information la plus appropriée et la communiquer : (i) à ses membres et à ses observateurs, (ii) aux autres organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, (iii) aux producteurs, aux consommateurs et aux autres acteurs de la filière vitivinicole, (iv) aux autres pays intéressés, (v) aux médias et, plus largement, au grand public. [Accord Article 2.2n] 15- COOPÉRATION INTERNATIONALE Conformément aux objectifs de l’accord du 3 avril 2001, l’OIV assiste les autres organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives [Accord Article 2.1b]

25. MERCI