Le développement durable

1. Le développement durable Changer notre modèle de développement est non seulement possible mais indispensable Alain Wauters Janvier 2006 Michèle Gallot

2. Définition(s) du Développement Durable • Le rapport Brundtland de 1987 présentéà la Conférence des Nations Unies à Rio en 1992 donne la définition suivante: « un développement qui satisfasse les besoins des populations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs » • Antoine de St Exupéry « Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants » • Le DD ne s’oppose pas au développement économique.C’est la tentative de concilier trois préoccupations longtemps traitées isolément ou conflictuellement : l’action économique, le développement social et culturel, l’équilibre écologique ou environnemental

3. Un concept de philosophie politique mondialiste pour le vingt et unième siècle Une recherche de syncrétisme entre les théories du libéralisme économique, du marxisme social et de l’écologie politique Progressivement élaboré sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies À partir de la prise de conscience des désastres écologiques entraînés par un modèle de croissance nuisible à longterme (1971 rapport du Club de Rome : « halte à la croissance », la prise de conscience de la « finitude » de la planète ) Sustainable development

4. En juin 1992, à Rio, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement -- ou « Sommet de la Terre" -- adopte une déclaration qui fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement témoigne de deux grandes préoccupations apparues pendant les 20 années la séparant de la conférence de Stockholm : la détérioration de l'environnement, notamment de sa capacité à entretenir la vie, et l'interdépendance de plus en plus manifeste entre le progrès économique à long terme et la nécessité d'une protection de l'environnement et d’une consommation économe des ressources La Déclaration comporte un préambule et 27 grands principes dans le droit fil de la déclaration universelles des Droits de l’Homme L’originalité, c’est de lier intimement l’avenir de l’espèce humaine à sa faculté de préserver son propre écosystème, la planète Terre Lutter contre les inégalités entre les personnes et entre les nations est au centre du Développement Durable Instaurer de nouvelles relations de coopération entre les Etats et les Peuples suppose la primauté de la Paix, de l’Education, de la Culture Juin 1992 : Rio de Janeiro

5. Créé en 1968, le Club de Rome publie en 1971 «Limits to Growth », traduit par «Halte à la croissance » Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association privée internationale prône la croissance zéro En clair, le développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme Dans ce climat de confrontation et non de conciliation entre l'écologie et l'économie se tient en 1972 la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement humain, à Stockholm, Conférence qui sera à l'origine du concept d’éco développement qui deviendra le développement durable Des personnalités comme Maurice Strong, organisateur de la Conférence, puis le professeur René Dubos, Barbara Ward et Ignacy Sachs, insistent sur la nécessité d'intégrer l'équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique du Nord et du Sud. Il en découlera la création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ainsi que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Du rapport du Club de Rome « halte à la croissance » à la Conférence de Rio

6. Une philosophie politique syncrétique s’impose petit à petit La Déclaration de Rio était un compromis entre la position des pays industrialisés et celle des pays en développement • Réaffirmantla Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement ( Stockholm 16 juin 1972) et cherchant à en assurer le prolongement, dans le but d‘ établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et équitable en créant des niveaux de coopération nouveaux entre les Etats, les secteurs clefs de la société et les peuples, • Oeuvrant en vue d‘ accords internationaux qui respectent les intérêts de tous et protègent l'intégrité du système mondial de l'environnement et du développement, • Reconnaissant que la Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance. Depuis RIO de grandes rencontres internationales ont ponctué un quart de siècle d’engagements internationaux plus précis en faveur d’ ACTION 21

7. Le Caire 1994 : le développement démographique et les droits des familles Pékin 1995 : le Droit des Femmes Copenhague 1996 : le sommet social (éliminer la pauvreté, réduire le chômage) Istanbul 1996 : Habitat II , un logement convenable pour tous Kyoto 1997 : lutter contre les changements climatiques Johannesburg 2002 : les engagements sur la mise en œuvre d’Action 21 Quelques grands moments

8. Quelques uns parmi les 27 principes de RIO • P1 : les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature • P3 : ce principe introduit la notion de satisfaction équitable des besoins des générations présentes et futures • P4 : la protection de l’environnement est partie intégrante du DD et ne peut être considérée isolément • P5 : il définit comme prioritaire l’élimination de la pauvreté, condition indispensable du DD

9. Une philosophie des Droits de l’Homme • P20 : la participation pleine et entière des femmes est essentielle à la réalisation du développement durable • P21 : les jeunes doivent être mobilisés dans un partenariat mondial pour garantir à chacun un avenir meilleur • P25 : « la paix, le développement et la protection de l’environnement sont interdépendants et indissociables »

10. Une philosophie mondialiste d’action pour le 21° siècle L’ urgence : préserver la planète du désastre écologique annoncé Donner au progrès des peuples et des nations un contenu économique, social et environnemental Des programmes d’actions portées par les collectivités locales pour leurs citoyens La mise en œuvre des principes de gouvernance La création de l’écologie urbaine et de la ville durable Action 21 et les Agenda 21

11. Les grandes conventions • 1. la convention-cadre sur le changement climatique, entrée en vigueur en mars 1994, vise la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique du système climatique ; son protocole, adopté à Kyoto en 1997, fixe des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays développés et les pays en transition • 2. la convention sur la diversité biologique, entrée en vigueur en décembre 1993, reconnaît que la conservation de la diversité biologique est « une préoccupation commune à l’humanité » et qu’elle fait partie intégrante du processus de développement. Elle fixe trois objectifs : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques • 3. la convention sur la lutte contre la désertification, entrée en vigueur en 1997, prévoit des plans d’action régionaux et nationaux à intégrer dans les programmes de développement des différents pays, en matière de recherche et formation, de transfert de technologies, de participation de la population locale, de suivi et d’évaluation

12. La Commission du Développement Durable des Nations Unies créée en 1993 pour : assurer le suivi et la mise en œuvre des engagements du Sommet de la Terre de Rio renforcer la coopération internationale rationaliser la capacité de prise de décisions dans les domaines de l’environnement et du développement - examiner les progrès accomplis dans l’application des Agendas 21 aux niveaux national, régional et international L’Union Européenne Le Développement Durable dans l’Acte Unique Européen, le Traité d’Amsterdam, le projet de Constitution européenne Les références dans la politique régionale de l’Europe (SDEC, fonds structurels, leader +,…) Les programmes européens « vers un développement soutenable » - actuellement le cinquième Les engagements internationaux de la France

13. La France s’engage enfin : la SNDD • Lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, la France s’est engagée comme les autres Etats à produire régulièrement un bilan de la mise en œuvre des engagements pris en matière de développement durable Cet engagement a été réaffirmé en septembre 2002, àJohannesburg, dans un plan d’actions qui demande de « prendre des mesures immédiates pour progresser dans la formulation et l’élaboration de stratégies nationales de développement durable et commencer à les mettre en œuvre avant 2005 » • En 1997 puis en 2003, afin de répondre à cette exigence de renforcement du cadre institutionnel national, la France a conduit une réflexion en vue de la l’élaboration de sa Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) • Cette dernière a été adoptée par le Gouvernement le 3 juin 2003

14. La SNDD : le respect des conventions • Le changement climatique : la SNDD dédie un programme d’actions spécifique à ce thème et prévoit notamment l’adoption d’un Plan Climat qui complète et adapte le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique2000 (PNLCC) • La diversité biologique : la SNDD prévoit l’élaboration en 2004 et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de la biodiversité fondée sur la connaissance de notre patrimoine naturel et la recherche d’un engagement collectif pour sa protection, sa valorisation et sa gestion. Les orientations de cette stratégie ont été présentées lors de la 7ième Conférence des Parties à la Convention Biodiversité en février 2004 à Kuala Lumpur (Malaisie) • La désertification : la mise en œuvre de la Convention qui s’appuie sur la coopération française en matière d’environnement et d’aide au développement constitue un axe fort de la SNDD dans son volet international

15. Collectivités locales Des initiatives spontanées mal connues des services ou qui font suite aux appels à propositions du MEDD (avec l’Équipement,…) : les Agendas 21 La mobilisation de la FNAU, de l’AMF,… Le réseau RARE (Ex : Rhône Alpes Energie en RA) Enseignement supérieur École des Mines de St Etienne (Christian Brodhag et son équipe) Certaines universités HEC, Polytechnique, Sciences Po Monde associatif Comité 21 (1er Pt Serge Antoine, puis Eric Guillon, Pt d’écoemballage) HQE (Pt Dominique Bidou) 4D ( Pt d’honneur Ignacy Sachs EHESS - Pt Michel Mousel, ancien Pt de la MIES et du Comité français du Sommet de la Terre) Secteur privé Management environnemental et responsabilité sociale des entreprises Les entrées des entreprises :l’application de référentiels (ISO 9001 ou 9004 pour la qualité, ISO 14001 pour l’environnement, OH SAS 18001 pour l’hygiène et sécurité, SA 8000 pour le sociétal, SD 21000 pour les enjeux DD dans les entreprises – cf. guide AFNOR 2003) Commerce équitable, agences de notation, bureaux d’ingénierie, fondations Où en est-on en France ?

16. Une sensibilité publique croissante • Enquête Louis Harris (2005) • un principe dont la connaissance s’installe (+ 4 points en 6 mois) mais sur les 58,5% de français qui disent avoir entendu parler du DD, seuls 16,2% disent pouvoir en décrire précisément le contenu, soit moins de 10% des français. • un modèle porteur de promesses : 2/3 des français pensent que le DD est une voie nouvelle qui va vraiment changer la manière de produire et de consommer pour le bien de tous • 1 million de connexions le premier jour d’ouverture du site « défi pour la terre » de Nicolas Hulot • La sensibilisation individuelle à l’empreinte écologique (cf. calculateur grand public: www.agir21.org) • Une expression du public de plus en plus pertinente et exigeante dans les espaces médias

17. Ainsi, par l’amont : conscience mondiale, engagements internationaux, dispositions de l’Union européenne, et par l’aval : évolution de la demande sociale, expression de l’opinion publique, monde associatif, ONG, obligation est faite à l’Etat de s’interroger sur son projet de société, son rôle et ses méthodes

18. Que fait l’État ? (1) • Le CIADT du 15/12/97 « pour un DD et solidaire » • 1997 : 1er appel à projets du MEDD sur « les outils et démarches en vue de la réalisation d’A 21 locaux » • 1997 : Assises régionales du DD et 1ère SNDD activées par le Comité National du DD (C. Brodhag) • La loi OADDT du 27/06/99 fait référence aux Agendas 21 locaux (cf. art. 25 et 26) • La loi SRU du 13/12/2000 institue le PADD • La loi du 21/02/2002 sur les nouvelles régulations économiques qui oblige les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé de rendre compte de leur gestion sociale et environnementale au travers de leurs activités

19. Que fait l’État ? (2) • Mise en œuvre des engagements de Rio de 1992 réaffirmés à Johannesburg en 2002 (plan d’actions, mesures, production de bilan) • 14/1/2003 : Installation du Conseil National du Développement Durable en substitution du Comité Français pour le Sommet de la Terre de Johannesburg • 3/6/2003 : 2ème SNDD adoptée par le gouvernement • La loi constitutionnelle du 28/2/2005 relative à la Charte de l’Environnement complète le Pacte social de la Nation • Le décret du 5/10/2004 institue les pôles régionaux « Environnement et Développement Durable »

20. LOLF et DD : connexions ou déconnexion ? • Des programmes de la LOLF participent au DD • Prog.2 (routes - cf. bruit) • Prog.4 (TT - cf. multimodalité, accès aux transports collectifs) • Prog.6 (sécurité et sûreté maritime – cf. hydrocarbures…) • Prog.15 (tourisme et attractivité maîtrisée) • Prog.16 (AUIP – planification stratégique, organisation du développement urbain, pôle de développement d’intérêt national) • Prog.17 (logement – HQE) • Prog.20 (recherche : énergies nouvelles, approche systémique) • Quid de la logique « verticalisante » des programmes LOLF et de l’indispensable transversalité du DD ?

21. Où en est-on au ministère de l’Équipement ? Du militantisme de quelques uns à l’intégration organisationnelle et à la mise en œuvre du DD • Les travaux du CGPC depuis 1993 (rapports Tutenuit, Lacaze, Cavalier, Chassande, Piéchaud, Bidou) • La création de la mission de l’aménagement durable auprès de la direction de la DGUHC (1998) • Une animation régionale (correspondants DD, clubs,…avec le RST) mais des commandes et une réceptivité hésitantes des services centraux • La création d’un pôle DD au CGPC (2000) puis du collège EAD (2005) • La création du site intranet DD MIGT10/CGPC (2002), avec CERTU (2006) • La création du CODIRDD le 15/6/2004 présidé par le Vce Pt du CGPC • Des embryons de services environnement à la reconnaissance du DD • Le DD fil conducteur de quelques projets de service • Les services ont commencé à agir (sensibilisation, formation, applications)

22. Les enseignements des enquêtes(1999 – 2004 – 2005) • Des services qui s’ouvrent au DD • Une opportunité à saisir dans le contexte actuel • Des atouts : • les champs AUHDE, le tourisme,… se prêtent bien à une approche DD • Une présence sur le terrain, le sens de l’intérêt général • Une certaine expérience de la pluridisciplinarité et du projet • Des faiblesses : • Attitudes technocratiques, culture de la solution unique, du « hard » • Difficultés à pratiquer une offre de services plus globale • Peu de pratique de l’évaluation, des compétences partielles • Mais un scepticisme chez les partenaires • Le cloisonnement des services, les règles de financement public • Une culture de la norme et de l’investissement opérationnel • Les ambiguïtés de positionnement des services, entre conseil et police « on ne pense pas à l’Equipement quand on évoque le DD »

23. Les obstacles à la mise en œuvre du DD • Nier l’importance des enjeux présents et futurs et considérer qu’il ne s’agit que d’une mode (qui donc se démodera) • Penser que cela se pratique déjà (la « jourdanisation ») • Penser que les difficultés nous dépassent, qu’elles ne nous regardent pas, que la loi du marché y pourvoira • La pensée cartésienne et sa tendance à segmenter l’analyse, à exclure le flou interactif et le qualitatif, à exprimer des certitudes • Attendre une définition précise, une procédure à appliquer • Faire de la surenchère, rechercher le Graal (la perfection ou rien) • A l’inverse vendre du DD qui n’en est pas, faire de l’habillage • Confondre DD et environnement Ces obstacles ont en commun le maintien du statu quo et conduisent à considérer qu’il n’est pas utile de bouger ni d’investir

24. Qu’est ce qui n’est pas durable? (1) • Reporter la solution des problèmes ailleurs, à plus tard, ou sur d’autres (= externaliser) • Traiter isolément les problèmes, (= « sérier les problèmes » sous couvert d’efficacité) • Faire vite (= syndrome de« chronos » : survalorisation de la vitesse présentée comme une qualité, voire comme une fin en soi) • Ne penser que quantitatif (dictature des chiffres), le retour le plus rapide possible sur investissement (cf. les conséquences des fonds de pension,…) • Ne penser qu’investissement immédiat, négliger les charges ultérieures • Être juge et partie • Suivre aveuglément la demande (cf. l’opportunité ?)

25. Qu’est ce qui n’est pas durable? (2) • Ne penser que matériel (la fascination de l’objet) en négligeant l’immatériel (la formation, l’organisation, la gestion,…le contenu et l’usage réels) • Ne pas évaluer les effets induits d’une action : directement ou indirectement accentuer les inégalités, aggraver la dette, accroître les nuisances et les pollutions • Ne pas anticiper, ne pas penser adaptation ultérieure, ne pas faire du préventif • Passer en force, manipuler, ne pas jouer la transparence et la concertation • Faire l’impasse sur la prospective, la connaissance partagée • placer trop d’espoir dans le DD et en faire une religion laïque avec ses grands prêtres

26. Connaître les principes qui sous tendent le DD (1) la recherche d’une meilleure performance globale des projets repose sur plusieurs principes : • Le principe de solidarité dans le temps (prise en considération des générations futures) et celui de réversibilité des choix (flexibilité / adaptation ) • Le principe de solidarité dans l’espace (à l’échelle locale d’une agglo. ou d’un territoire ou à l’échelle internationale : rapport Nord- Sud…) • Le principe de participation qui vise à une meilleure adaptation de l’offre à la demande et à une adhésion sociale aux politiques publiques

27. Connaître les principes qui sous tendent le DD (2) • Le principe d’intégration par croisement des champs de réflexion (cf. l’approche systémique, la recherche de transversalité) • Le principe de prévention pour limiter le curatif • Le principe de précaution qui ne signifie pas ne rien faire, mais prendre des mesures tenant compte des connaissances à un moment donné • Le principe d’opportunité (donner suite ou pas à une demande…) • Le principe de subsidiarité au bon niveau pour traiter les problèmes au plus près de l’endroit où ils se posent (qui renvoie à l’articulation des échelles et à la gouvernance) • Le principe pollueur - payeur pour moraliser et responsabiliser chacun

28. Les éléments incontournables pour mettre en œuvre le DD • Une approche pluridisciplinaire et transversale, permettant d’intégrer les trois sphères du développement durable (l’économique, le social et l’environnemental) • La transparence dans la gestion de l’information et la concertation entre toutes les parties prenantes (futurs utilisateurs, décideurs, financeurs, riverains…), ceci le plus en amont possible (cf. aussi les directives européennes EIE et EIPPE ainsi que les NTIC) • Une démarche progressive et itérative faisant l’objet d’évaluations continues, de manière à réorienter ou à améliorer le projet, ce qui nécessite de nouveaux indicateurs • Une vision globale permettant d’assurer la cohérence entre les différentes échelles du projet • Une projection à long terme reposant sur des travaux de prospective (prévoir et anticiper les évolutions, penser la réversibilité des projets : adaptabilité, fin de vie,…)

29. Des pistes à explorer – exemples (1) • Les 6 composantes du DD issues des Assises nationales (1996) • La préservation des ressources naturelles, y compris spatiales • La recherche de technologies de substitution • L’organisation du cadre de vie • La solidarité et la prévention des risques de fracture sociale • La préservation de marges de manœuvre physiques et financières • La transparence, l’information, la sensibilisation, la mobilisation • Les programmes du rapport Chassande (CGPC - 1997) • Le programme « transports et DD » : évolution des véhicules, politique multimodales, déplacements urbains, débat public • Le programme « habitat, bâtiments et DD » : qualité environnementale de la construction, gestion patrimoniale, droit au logement, localisation/ insertion des logements • Le programme « ville et DD » : A21, insertion sociale, remise à niveau qualitatif

30. Des pistes à explorer – exemples (2) • Les enjeux du rapport Bidou (CGPC - 2001) • L’énergie: les facteurs limitants (de l’approvisionnement aux rejets) • La maîtrise du facteur temps: approche patrimoniale, cycle de vie, coût global, anticipation, adaptabilité/réversibilité, articulation des échelles de temps • La régulation: les échelles pertinentes d’action, l’intérêt général et l’équilibre individuel / collectif, présent / futur, la fiscalité, le contrôle indépendant, l’application du droit Ces exemples ont notamment en commun • De réinterroger nos pratiques et ce qu’est l’intérêt général • De recourir à des compétences professionnelles • D’être attentif aux interrelations entre les domaines, de surmonter les effets frontières, et d’assumer la transparence

31. Retour à l’humanisme ? • « La civilisation, au vrai sens du terme, ne consiste pas à multiplier les besoins, mais à les limiter volontairement. C'est le seul moyen pour connaître le vrai bonheur et nous rendre plus disponible aux autres. Il faut un minimum de bien-être et de confort ; mais passé cette limite, ce qui devrait nous aider devient une source de gêne. Vouloir créer un nombre illimité de besoins pour avoir ensuite à les satisfaire n'est que poursuite du vent. Ce faux idéal n'est qu'un traquenard. » GANDHI • « Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité . » GANDHI • « Que la force du DD soit en toi » (anonyme)

32. Et maintenant où vous situez-vous ? Référent : le développement durable, c’est allier l’économique, le social et l’environnemental Popu : le développement durable, c’est ne pas tuer la poule aux œufs d’or ! Techno : le développement durable, c’est du management de système complexe. On maîtrise Intello : le développement durable, c’est une posture, par rapport aux choses de la vie Gaucho : le développement durable, c’est une révolution culturelle ! Bestial : le développement durable, c’est ne pas foncer dans le mur Digital : think different ! Boursier : le développement durable, c’est faire de la planète une entreprise dont le capital augmente, et qui verse des dividendes croissants Sceptique : c’est bien joli, mais toutes ces bombes et ces produits toxiques, est-ce que l’on pourra éviter le désastre pour la planète ? Paradoxal : le développement durable, c’est consommer sans détruire Moderne : le développement durable, c’est des avancées technologiques et une bonne gouvernance Classique : le développement durable, c’est le retour à la sagesse, avec les techniques modernes