REMPLACEMENT ET COLLABORATION, Un labyrinthe pas si complexe

1. REMPLACEMENT ET COLLABORATION,Un labyrinthe pas si complexe

2. Au menu… • Remplacement, mode d’emploi • La collaboration libérale • Le cas particulier du chef de clinique • La collaboration salariée

3. Mise en bouche : démographie • 127 000 médecins libéraux actifs en 2006 100 000 en 2019 96 000 en 2025 (chiffres CARMF) • 30% sont des femmes (augmentation de 50% en 15 ans) ; 60% des étudiants en médecin ! • De 2006 à 2025 : effectifs des MG libéraux : -25%, âge moyen des médecins : 48 ans

4. Remplacement, quelques chiffres (1) • Au 1er janvier 2008: 6972 médecins généralistes ne faisaient que des remplacementsa3000 à 4000 étudiants non thèses et non inscrits à l'Ordre feraient aussi des remplacementsb. Source : Conseil national de l’Ordre des Médecins Source : ISNAR-IMG, Enquête 2007.

5. Remplacement, quelques chiffres (2) • 10 à 12% des médecins généralistes sont des remplaçants ! • Soit: un remplaçant pour 7 à 10 installés. • Age moyen des remplaçants : 41,7 ans1 • Age moyen de l’installation 39 ans (contre 30 ans en 1990) (1) Le Tacon Mélanie, Médecins Généralistes en Bretagne : profils, activité et projets professionnels.Thèse : Med : Rennes.2008.

6. Remplacement, mode d’emploi (1) • Cadre législatif : • Article L4131-2 du Code de la Santé Publique • Décret 94-120 du 4/2/94 (JO 13/7/94) modifié par • Décret 98-168 du 13/3/98 (JO 15/3/98) • Article 65 du Code de Déontologie

7. Remplacement, mode d’emploi (2) • Avant tout : • Avoir validé trois semestres DONT le stage chez le praticien. • Avoir une licence de remplacement

8. Le formulaire : disponible sur le site de l’Ordre 54 Photos Photocopie pièce d’identité Certificat de scolarité 5 timbres Attestation de la faculté Valable jusqu’au 30 novembre de l’année en cours : Penser à faire une demande de renouvellement !

9. Remplacement, mode d’emploi (3) • Licence en poche, trouver un remplacement : • Son praticien • Le bouche-à-oreille • www.ordre-medecins.org/odm/remplacements • www.alopro-remplacement.com

11. Remplacement, mode d’emploi (4) • Avant de débuter son premier remplacement : • Des formalités INDISPENSABLES • Des formalités utiles

12. Je suis remplaçant, je dois : • Assurer ma voiture pour un usage professionnel • Ouvrir un compte bancaire à destination de mes recettes (et dépenses) professionnelles • Avoir une RCP • Me déclarer à l’URSSAF : obligatoire dans les 8 jours qui suivent le début du premier remplacement

13. Je suis remplaçant, jevais devoir (1) : • Déclaration à la CPAM obligatoire à partir du 30ème jour effectif de remplacement • Cotisation à la CARMF : obligatoire une fois thésé (pas de thèse, pas de retraite!) • Inscription à l’Ordre : une fois thésé

14. Je suis remplaçant, jevais devoir (2): • Cotiser à une prévoyance privée : c’est indispensable. Aucune garantie de revenu avant le 90ème jour d’arrêt maladie (et encore si thésé) !

15. Par contre… • Cotisation facultative aux URML (déduction à demander à l’URSSAF) • Taxe professionnelle : nouvelle formule, nouvelles règles du jeu

16. Je suis remplaçant, il est utile : • De faire fabriquer un tampon à mon nom • D’investir dans une trousse de visite et éventuellement une trousse de secours

17. Je suis remplaçant, il sera utile : • De garder un lien avec les installés, notamment à travers la formation médicale continue (par exemple les groupes de pairs ou d’échange de pratiques). • De réfléchir à mon installation : secteur, lieu, type d’exercice. Aujourd’hui existe de nombreuses aides à l’installation par exemple…

18. La trousse de visite • Les incontournables : stétho, tensiomètre, otoscope, marteau • Les consommables : embouts, abaisse-langues, gants, doigtiers et vaseline • Les formulaires : feuilles de soins, ordo… • Les « pompes » : livre médical, cotation des actes

19. La trousse (2) • La trousse d’urgence : • Surtout si gardes • Médicaments d’urgence, dont adrénaline et ceftriaxone (médico-légal) • Les pompiers jamais loin • Fonction des pratiques… et des secteurs • Il existe autant de trousses que de médecins !

20. Le contrat de remplacement (1) • C’est une obligation légale, y figurent : • Les conditions du remplacement : • Période du remplacement • Pourcentage de rétrocession • Avantages en nature • Clause de non installation • Le numéro URSSAF (depuis 2008)

21. Le contrat de remplacement (2) • Ne peux pas y figurer : une rétrocession minimale (assimilé à un salariat) • Trois exemplaires : Ordre, remplacé, remplaçant • Exemples sur le site de l’Ordre des Médecins

22. Le contrat de remplacement (3) • En plus du contrat : demande d’autorisation à adresser (par le remplacé) à l’Ordre au moins 2 semaines avant le début du remplacement • La demande d’autorisation comprend : • Le contrat • Une copie de la licence

23. Les remplacements réguliers • Les remplacements réguliers (24 à 48 heures toutes les semaines par exemple) sont soumis à autorisation du Conseil de l'Ordre, avec des conditions financières particulières (Renseignez-vous auprès de votre CDOM Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins).

24. Concrètement, le remplacement : • D’un point de vue médico-légal : • Je remplace un médecin, je peux réaliser l’ensemble des actes • Certificats de décès • Morphiniques • HDT ?

25. Concrètement, le remplacement (2) • D’un point de vue « fiscal » : • Je perçois un chèque dont le montant = x% des honoraires (x= pourcentage de rétrocession) • Je suis prévoyant, j’épargne 30 à 50% de cette somme • Je vais changer de régime déclaratif et passer en micro-BNC

27. Le régime BNC • Bénéfices non commerciaux • Revenus ≠ chiffre d'affaires (CA) • Revenus (BNC) = CA – frais professionnels • But : établir le montant de vos revenus afin de calculer le montant de : • vos charges sociales (URSSAF) • votre impôt sur le revenus (centre des impôts)

28. Le régime BNC (2) • 2 possibilités pour évaluer le BNC • la déclaration micro BNC • la déclaration contrôlée • Régime micro-BNC • Si moins de 34100€ / 12 mois (attention au prorata si début d’activité en fin d’année) • Frais forfaitarisés à 34% du CA

29. Le régime BNC (3) • Déclaration contrôlée : adhésion obligatoire à une AGA (Association de Gestion Agréée) • En cas de questionnement, même en régime micro-BNC, l’AGA est souvent un interlocuteur utile (information directe ou par différents documents et sites internet)

30. Le remplacement, en résumé • Les trois semestres, la licence • Le contrat de remplacement • La RCP, l’assurance auto, le compte bancaire • L’URSSAF, la CPAM • La prévoyance • Le régime micro-BNC

31. Le contrat de collaboration libérale(1) • Ouvert aux médecins depuis 2005 • Un statut entre remplaçant et associé • Son but : favoriser l’installation

32. Le contrat de collaboration libérale(2) • Le contrat : • Obligatoire • De durée déterminée ou indéterminée • Modalités de rémunération • Conditions d’exercice • Conditions et modalités de rupture (préavis…) • Un contrat-type sur le site de l’Ordre

33. Le contrat de collaboration libérale(3) • Le médecin collaborateur : • Médecin thésé, inscrit à l’Ordre • Clientèle personnelle possible • Encaisse ses honoraires • Signe ses feuilles de soins • Paie une redevance pour mise à disposition des locaux, du matériel et d’une partie de la clientèle • Plusieurs collaborations possibles

34. Chef de clinique de Médecine générale • Une part soins : • Collaboration(s) libérale(s) ou installation • Une part universitaire : • Enseignement • Encadrement (thèse, mémoire) • Recherche • Formation

35. La collaboration salariée (1) • Statut autorisé en 2008, devant les problèmes démographiques conjugués aux aspirations des nouvelles générations • Encore peu de recul

36. La collaboration salariée (2) • Les points clés : • Subordination entre employeur et salarié pour l’administration et la gestion du cabinet, et le temps de travail • Pas de subordination dans l’exercice médical • L’employé signe ses propres feuilles de soins mais c’est l’employeur qui encaisse les honoraires

37. La collaboration salariée (3) • Le médecin salarié exerce au nom et pour le compte du médecin employeur et assure ses fonctions auprès de la seule clientèle de celui-ci. « Sa situation est donc, à bien des égards, très différente de celle du collaborateur libéral qui, s’il exerce également auprès de la clientèle du titulaire du cabinet, dispose d’une réelle autonomie quant à l’organisation de son activité, doit pouvoir développer sa propre clientèle et perçoit directement ses honoraires. »

38. MERCIdeVOTREATTENTION