ATELIER REGIONAL DE FORMATION SUR LA BUDGETISATION SENSIBLE AU GENRE

1. ATELIER REGIONAL DE FORMATION SUR LA BUDGETISATION SENSIBLE AU GENRE Rabat 5-8 Mai, 2009

2. Module: 1 Session: 1 Objectifs de la session Deux objectifs principaux: - Créer une compréhension commune de l’approche Budgétisation Sensible au Genre (BSG) - Articuler la pertinence du travail non rémunéré pour les budgets

3. Module 1: Budgétisation Sensible au Genre): concepts, principes et processus. Session 1: Concepts et Principes de la Budgétisation Sensible au Genre (BSG) Introduction: Rafraîchissement des connaissances de certains concepts: - Qu’est ce que le genre? - Quel est la relation entre les rôles de genre et les besoins de genre? - Questions d’orientation à prendre en considération dans l’analyse genre

4. La BSG signifie l’introduction d’un outil d’analyse genre dans le processus de programmation et d’exécution du budget • Mais - Qu’est ce que le Genre? - Confusion entre le Genre et le Sexe

5. Définition des concepts de base Sexe # Genre Caractéristiques Bio Valeurs, Normes & Perceptions

6. Valeurs, Normes et Perceptions Statuts Rôles Hommes: Production Femmes: Reproduction Femme: Inégalités Discrimination et Injustice

7. besoins Pratiques et Quotidiens Issus des rôles traditionnels . Stratégiques Pour promouvoir la place des femmes Dans la société. Planification équitable: budget équitable Ils prennent en compte les besoins différenciés Des deux sexes dans la perspective de la réalisation Du bien être,l’équité et de l’égalité exemple: .créer les conditions adéquates qui Permettent aux femmes de concilier le travail à l’intérieur et à l’extérieur Du foyer. Exemple: .adoption de lois annulant la discrimination. .élimination des stéréotypes biaisés,contenus dans les manuels scolaires.

8. Que signifie un Budget Sensible au Genre? • Reconnaît, Réclame et Considère toute sa valeur aux contributions différenciées des hommes et des femmes • Etudie les effets de répartition des recettes et des dépenses des hommes et des femmes • Veille à répondre de manière équitable aux besoins pratiques et stratégiques des femmes et des hommes de différentes couches de la société • Vise à réduire les inégalités socio économiques entre ces couches et à considérer les principes de l’équité et de l’égalité.

9. Le budget est l'outil politique le plus important du gouvernement pour mettre en ouvre, avec succès, les stratégies et programmes du pays • Un budget sensible au genre garantit que les besoins et intérêts des individus de différents groupes sociaux (sexe, âge, race, ethnie, localisation) sont pris en compte dans les politiques en matière de dépenseset revenus

10. Définition de la BSG: Elements à prendre en considération: - La BSG et le travail domestique et familial non rémunéré - BSG & l’approche axée sur les droits humains - BSG & l’intégration de l’ égalité entre les sexes (gender mainstreaming

11. Travail Non rémunéré des Femmes et les Budgets • LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE… • 1.Reconnaît les façons dont les femmes contribuent à la société et à l'économie par leur travail non rémunéré dans le secteur productif et dans la reproduction, l’Education et les soins aux personnes. • 2) Reconnaît l'intersection entre les politiques budgétaires et le bien-être des femmes

12. TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ DES FEMMES ET BUDGETS Services sociaux Infrastructure fournis par le gouvernement Restrictions sur les dépenses du gouvernement supportées par le travail non rémunéré Travail domestiques des femmes dans les foyers et dans les communautés

13. Le manque peut être expliquée par la faiblesse des dépenses gouvernementales par personne pour l'éducation, la santé ou les restrictions sur l'assainissement de l'eau. • Plus le niveau de pauvreté du pays est élevé, plus la politique économique impacte sur le travail domestique et familial non rémunéré qui est l’une des manifestations les plus frappantes de la pauvreté

14. DEFINITION DES BUDGETS GENRE : UN OUTIL • Dans un contexte de discrimination et d'exclusion basées sur le genre, la budgétisation sensible au genre constitue un outil pour garantir que : • Les priorités des femmes pauvres sont reflétées dans les allocations budgétaires, dépenses et revenus (pas seulement dans les politiques, plans et programmes) • Les acteurs, organisations, systèmes et processus budgétaires reflètent mieux les intérêts des femmes pauvres et fournissent un espace à la voix des femmes, la transparence et la responsabilité envers les engagements sensibles au genre

15. POURQUOI LES BUDGETS GENRE? • En contrôlant les entrées, les activités, et les résultats des budgets, on peut réaliser les objectifs suivants : • Amélioration de la Responsabilité des gouvernements et représentants envers l'égalité des genres, les besoins des femmes et le renforcement des droits des femmes tels qu’ls figurent dans les différentes conventions Internationales (CEDAW/CESR, Beijing PFA et ICPD) • Efficacité améliorée assurant que les fonds vont à ceux qui en ont le plus besoin et donc bénéficient le plus des dépenses publiques • Transparence améliorée et réduction de la corruption. • Participation informée des femmes dans la planification et les politiques budgétaires (ceci peut permettre aux politiciens de prescrire des processus en faveur des couches les pauvres et ls plus fragiles de la société).

16. Qu’est ce qu’une approche budgétaire axée sur les droits humains? • C’est une approche qui permets : • D’évaluer les engagements de l'Etat envers les droits des femmes (normes RH internationales, lois domestiques, etc.). • D’identifier les problèmes qui empêchent le respect des droits des femmes et les interventions nécessaires dans les plans, programmes, et budgets pour les résoudre • De faire la différence entre les politiques budgétaires qui traitent les femmes comme des citoyennes autonomes et celles qui les traitent comme: “des groupes vulnérables”, “des outils de reproduction”, “des instruments de développement” ..etc. • De s'assurer de la participation éloquente de tous les groupes impliqués dans l'établissement de la politique budgétaire

17. Obligations de l’Etat envers les femmes d’après la CEDAW • Les lois et politiques ne doivent pas être discriminatoires envers les femmes (directement ou indirectement) • Mesures pour protéger les femmes contre la discrimination; • Améliorer l'égalité substantive des femmes en garantissant l'égalité pour les opportunités, accès et résultats; • Transformer les relations de genre qui empêchent les femmes de profiter de l'égalité substantive à travers des programmes et politiques • Assurer la participation des femmes en tant que citoyennes actives dans l'élaboration des politiques et pour demander des comptes au gouvernement.

18. CEDAW • La CEDAW ne contient pas de provision spécifique sur les budgets, Toutefois, • Le Comité du CEDAW a fait référence aux budgets du gouvernement dans ses commentaires conclusifs, soit en louant les pays pour leurs propositions en faveur de l’analyse genre des budgets ou des audits genre des budgets, soit en invitant les gouvernements à s'assurer que l'impact genre d'un budget est évalué sur une base régulière • il existe quelques exemples dans lesquels le Comité du CEDAW a soulevé des questions à propos des budgets, puisque la budgétisation est considérée comme une activité-clé du gouvernement qui affecte le respect des droits économiques et sociaux des femmes : • Le premier rapport faisant une référence substantielle à l'égalité des genres et aux budgets gouvernementaux fut le rapport initial d'Afrique du Sud en 1997.

19. Le Comité du CEDAW a fait référence au besoin d'allouer des ressources budgétaires pour la mise en ouevre des droits particuliers (par ex. l Recommandation Générale No. 24, Article 12 Femmes et Santé, 1999) • Le premier rapport faisant une référence substantielle à l'égalité des genres et aux budgets gouvernementaux fut le rapport initial d'Afrique du Sud en 1997.

20. INTEGRATION DE L’EGALITE ENTRE LES SEXES: Gender mainstreaming • Une stratégie adoptée à Pékin comme outil principal de promotion de l'égalité des genres dans le monde entier . (ECOSOC Juillet 1997) a été définie comme : • une stratégie pour rendre les intérêts et expériences des femmes et des hommes partie intégrale de la conception, de l'implémentation, du contrôle et de l'évaluation des politiques et des programmes dans toutes les sphères politiques, économiques et sociétales • le processus d'évaluation des implications pour les femmes et les hommes de toute action planifiée, y compris la législation, les politiques ou les programmes, dans tout domaine et à tous les niveaux.

21. Le mainstreaming: Une stratégie qui nécessite : • “un contrôle et un processus d'évaluation systématiques, ainsi que des outils et méthodologies pratiques, qui contribuent à la construction de capacités et au contrôle au jour-le-jour • L’établissement de mécanismes de responsabilité et l'allocation de ressources adéquates” • La modification générale des politiques et programmes

22. La BSG Peut-elle être un outil d’intégration entre les sexes? • Les défenseurs de l'égalité des genres voient de plus en plus la capacité de la BSG à combler le fossé entre les engagements politiques et les politiques budgétaires • La BSG offre aux défenseurs de l'égalité des genres des outils qui rendent plus concrète l'intégration de l’égalité entre les sexes : • ‘’Suivre l’argent’’: réconcilier les déclarations politiques et les budgets • Outils pratiques pour contrôler les politiques, programmes et budgets du gouvernement, • Supporter un plaidoyer politique et économique basé sur l'égalité des genres • Promouvoir la participation des femmes dans les discussions budgétaires

23. OUI si elle arrive à • Réconcilier les déclarations politiques avec les budgets • existe-t-il un budget pour implémenter un plan national pour l'avancement des femmes ou pour tout autre plan en faveur de l’égalité des genres? • Outils pratiques pour contrôler les politiques, programmes et budgets du gouvernement, • Le Ministère de la Justice prévoit-il des allocations budgétaires pour implémenter la loi sur l'égalité entre les sexes? – • Supporter le plaidoyer pour une politique économique sensible au genre • L’intégration de l’égalité entre les sexes va-t-elle au-delà des secteurs sociaux pour atteindre le Ministère des Finances et du Commerce ? • Promouvoir la participation de groupes de femmes dans les discussions budgétaires • Les femmes sont-elles représentées autour de la table de discussions ?

24. Conclusion La question qui se pose est de savoir ce qu’il faudrait pour que les défenseurs de l'égalité des genres puissent influencer les pratiques courantes…

25. ==================================================================================================================================================================================================================================================================================================================================================================================================

27. Module 1 Session 2Processus de la BSG : Planification et Transformation des Politiques • Objectifs de la Session: • Articuler les liens ente • l’élaboration des politiques, • la Programmation et • la budgétisation ainsi que la valeur ajoutée des approches de la BSG aux résultats politiques. • Comprendre les opportunités fournies par la gestion budgétaire basée sur la performance pour établir des liens entre la planification la budgétisation et les résultats

28. 1ère Remarque Importante: • Il ne s’agit pas du volume des dépenses mais de leur nature et de leur impacts sur l’ensemble des couches sociales

29. Types de processus de Budgétisation • Elaboration des Budgets avec une méthode classique: tenue des comptes avec • Objectifs, utilisation des fonds alloués, évaluation utilisés, évaluations du respect des procédures=>Budget=simple exercice de tenue des comptes et pas le reflet d’une politique donnée. - Elaboration d’un budget axé sur les performances/ résultats

30. I. Planification axée sur les résultats: • Elle implique un changement dans la logique même de la planification: • On passe d’une logique axée sur les objectifs à une logique axées sur les résultats/performances

31. SESSION 2L’approche genre dans la Programmation Budgétaire ▼ ▼ ▼ ▼

32. Planification axée sur les résultats pour intégrer le genre Les deux types de logiques de la planification

33. Fonctionnement des 2 types de logiques

35. II. Etapes du processus de planification axée sur les résultats: • Ce processus parfois appelé formulation d’un « budget Fonctionnel) part d’un cadre d’une Politique économique, Sociale et Financière qui prends en compte les besoins différenciés des hommes et des Femmes; • Il doit viser à réaliser l’équité, l’égalité et Efficacité (d’où les 3 E auxquels les spécialistes budgétaires se réfèrent souvent) pour réaliser une justice Sociale. • Les étapes suivantes de ce processus sont:

36. Etapes du processus de planification axée sur les résultats/perfomance VI I Evaluation de l’impact sur les homme et les Femmes Diagnostic la situation Des hommes et des Femmes : rôles et besoins Définition des besoins Et fixation des objets V Exécution des Programmes/ projets II Etablissement D’indicateur et Programmation III Allocation des Ressources Budgétaires IV

37. Avantages du cadre de travail BSG pour le gouvernement • Améliore l'efficacité en assurant que les dépenses vont à ceux qui en ont le plus besoin • Améliore le contrôle en identifiant les groupes/personnes ciblés par les services du gouvernement • Contrôle la mise en oeuvre des programmes et réduit la corruption • Améliore la transparence et la responsabilité • Fournit un rapport sur la progression des engagements pris au plan national et international pour promouvoir le genre

38. Exemple d’une Initiative de BSG: Le Guide Mexicain pour l’établissement du budget dans le secteur de la Santé. • But : Assister les planificateurs du gouvernement dans la conception de politiques & budgets sensibles au genre. • Introduction : • La BSG ne s’intéresse pasàcombien d'argent est dépensé en services pour les femmes • La BSG consiste à allouer de l'argent aux activités qui éliminent les barrières genre envers (principalement) les femmes et (parfois) les hommes accédant aux services de santé.

39. Six étapes pour la formulation de budgets sensibles au genre : • Diagnostic 1 : Révision du diagnostic en utilisant une perspective d'égalité des genres • Diagnostic 2 : Analyse de l'égalité des genres • Programmation 1 : Détermination des composantes et action • Programmation 2 : Détermination des priorités • Budgétisation 1 : Allocation de ressources pour corriger l'inégalité des genres • Budgétisation 2 : Identification d'indicateurs • Guide développé en collaboration avec : • Ministère de la Santé • 2 ONG – une pour l'analyse du budget & une pour les droits des femmes

40. Le guide exprime plus clairement les actions à entreprendre par les fonctionnaires lorsqu'ils établissent les budgets • Le guide insiste sur la prioritisation des stratégies et actions ayant un impact considérable sur l'égalité des genres • Il ne s'agit pas (habituellement) de changer les programmes existants • Il s'agit d'incorporer progressivement des critères d'égalité de genres dans chaque étape. • Enonce des questions pour aider à l'incorporation du genre: • Dans quelles rubriques existantes des fonds dédiés à des actions envers l'égalité de genres peuvent-ils être inclus ? • Dans quels composantes existantes de nouvelles rubriques (ou sous-programmes) peuvent-elle être incluses ? • Est-il nécessaire d'allouer des ressources pour créer de nouvelles/meilleures données ? • Certaines ressources devraient-elles être dirigées vers des groupes particuliers pour apporter une solution à leurs besoins spécifiques ?

41. EXEMPLES D’INDICATEURS DANS LA BUDGETISATION BASEE SUR LA PERFORMANCE POUR LE DEVOLOPPEMENT DE LA POPULATION OBJECTIFS DE LA POLITIQUE Indicateurs d’entrées Budget,équipement,sorties de Service,employés,logistique, Constructions,etc. Indicateurs de processus Formation ,Contrôle/Supervision. Indicateurs de sorties Performance,utilisateurs de Contraceptifs, Couple - années de Protection. Indicateurs de résultat/Impact:Taux de Prévalence De la Contraception (TPC),Taux Total de fertilité (TTF),Taux de Croissance de la population (TCP).

42. Conlusion: Quelques recommandations sur la BSG A partir de l'examen des formats des budgets : * La budgétisation basée sur la performance • peut revêtir différentes formes • Fonctionne mieux dans le cadre de budgets organisés par programmes * Les objectifs de la budgétisation basée sur la performance devraient être liés au plan de développement global du gouvernement • Les initiatives de BSG doivent davantage prendre en considération les politiques de développements et de planification • Les initiatives de BSG doivent définir par ordre de priorité les problèmes qu’elles cherchent à résoudre afin d’éviter d’être submergées

43. MERCI DE VOTRE ATTENTION