La Budgétisation Sensible au Genre au Maroc Principales réalisations et perspectives Hind Jalal

1. La Budgétisation Sensible au Genre au Maroc Principales réalisations et perspectives Hind Jalal Chef de la Division de l’Environnement National et International Direction des Études et des Prévisions Financières Rabat, le 10 octobre 2009

2. Sommaire • Définition du Budget Genre • Diagnostic socio-économique genre • Points d’ancrage de la dimension genre dans les budgets • Bilan des principales réalisations • Contraintes et défis à relever • Quelques facteurs clés de succès

3. 1. Définition des concepts

4. Le Budget Instrument le plus important mis à la disposition du Gouvernement pour atteindre les objectifs de développement. Il reflète : • La politique économique et sociale du pays • Les priorités arrêtées au regard des ressources mobilisées • L’effort financier consenti par l’État dans la gestion des affaires publiques et l’exécution des politiques sectorielles. « La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l'Etat, dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit". Article 1 de la Loi Organique des Finances, 98 »

5. Le budget Genre • Tient compte des besoins différenciés des FHFG lors de la formulation, de l'exécution et de l'évaluation des PP ; • Vise à assurer l’équité de genre et à améliorer l’efficacité et la cohérence des PP à travers une meilleure allocation des ressources budgétaires. • Examine les conséquences différenciées sur le cycle de vie de la répartition des dépenses sur les bénéficiaires HF. • Introduit l’équité de genre dans les indicateurs de performance et constitue une étape vers la reddition des comptes.

6. 2. Diagnostic socio-économique genre : Analyse SWOT

7. 2. Diagnostic socio-économique genre : SWOT

8. 3. Points d’ancrage du genre dans les budgets

9. Points d’ancrage du genre dans les budgets Réforme budgétaire axée sur les résultats : Six axes Amélioration de la programmation budgétaire pluriannuelle : Mise en œuvre du CDMT triennal et glissant. Globalisation des crédits : Gestion axée sur les résultats et mise en place des indicateurs de performance. Audit de performance : Apprécier le niveau de réalisation des objectifs. Développement de Systèmes d’information intégrés : Mutualiser et dématérialiser l’information budgétaire. Déconcentration budgétaire : Contractualisation des relations et responsabilisation des gestionnaires Contrôle modulé de la dépense : Simplifier les procédures

10. Points d’ancrage du genre dans les budgets Indicateurs de performance gendérisés - Globalisation des crédits - Objectifs • Augmentation de la marge de manœuvre des gestionnaires et leur responsabilisation autour d’objectifs prédéfinis; • Élaboration d’indicateurs de performance chiffrés: lien objectifs-crédits alloués- résultats attendus; • Fongibilité des crédits à l’intérieur des lignes: possibilité offerte aux ordonnateurs / sous ordo. d’effectuer des virements de crédits entre lignes d’un même § sans l’autorisation du MEF; • Reddition des comptes à travers l’élaboration par les ministères de synthèse semestrielles des virements de crédits effectués et de rapports d’évaluation annuels (mesure de la performance). Contenu Réalisations

11. Résultatsattendus de la BSG • Aligner les budgets sur les priorités nationales (SNEE) et sur les engagements internationauxen matière d’égalité des sexes (OMD 3, CEDAW…). • Repenser les pratiques de planification, de programmation et d’exécution des politiques publiques dans le souci d'assurer l’équité et l’efficacité. • Intégrer et mettre en cohérence les différents programmes de développement socialpour une prise en compte effective des besoins différenciés des populations • Instaurer une véritable culture de l’évaluation des politiques à travers l’élaboration d’indicateurs de performance permettant d’apprécier la pertinence des politiques en matière d’atténuation de la pauvreté et des inégalités genre. • Habiliter les parlementaires et ONG à participer aux débatsautour des allocations budgétaires : améliorer la lisibilité des budgets.

12. 4. Bilan des principales réalisations

13. Bilan des réalisations depuis 2002 • Renforcement des capacités en matière d’élaboration, de suivi et d’exécution des budgets selon l’approche genre : • Organisation de divers ateliers et sessions de formation au profit des chargés de la planification et de la programmation budgétaire • Organisation de sessions de formation au profit des parlementaires et de représentants d’ONG.

14. Bilan des réalisations Guide de la Réforme budgétaire Manuel BSG 2. Production d’outils • Premier instrument de travail sur le budget genre : visant une meilleure connaissance du processus de planification et de programmation budgétaire et de la réforme budgétaire axée sur les résultats. • Instrument d’institutionnalisation de l’approche "genre" dans le processus budgétaire. • Vise à renforcer les capacités des responsables des budgets et de la planification dans le domaine de la BSG.

15. 3. Le Rapport Genre qui accompagne la LF • Institutionnalisation depuis 2006 de l’élaboration du RG annuel accompagnant la LF. • Intégration progressive de nouveaux départements dans une démarche participative (actuellement 25 départements). • www.finances.gov.ma/genre

16. 4. Elaboration d’autres guides méthodologiques et manuels sur la performance • Guide méthodologique sur le CDMT. • Guide méthodologique du suivi de la performance • Manuel d’audit de performance.

17. 5. Affinement des systèmes d’information : Examen Exhaustif des statistiques sensible au genre • Recueil exhaustif des statistiques genre au Maroc qui présente un état des lieux des données disponibles dans le domaine des statistiques désagrégées selon le genre. www.finances.gov.ma/genre

18. 5. Affinement des systèmes d’information : Rapprochement SIC- CBMS • CBMS : mis en place en 2006 dans 2 localités (Municipalité urbaine d’Essaouira et Commune rurale de Bouabout) ; intégration de questions sur le BT, la violence ou la propriété par sexe • Rapprochement SIC-CBMS en cours en partenariat avec la DGCL : faciliter le processus en cours visant la géndérisation du budget local et l’élaboration des PCD - approche participative, dimension genre - mettant ainsi en œuvre l'une des recommandations phares de la nouvelle Charte Communale

19. 6. Développement d’un système de KM et d’une stratégie de communication • Site Web dédié à la BSG: www.finances.gov.ma/genre • Numéro spécial de la revue Al Maliya du MF consacré à la BSG. • Dissémination de l’expertise ( KM). • Elaboration d’une stratégie de communication.

20. 7. Renforcement du dialogue politique et engagement de la société civile Engagement de la société civile • Pilotage par les associations de femmes d’initiatives de BSG au niveau local : formation-sensibilisation d’élus locaux et ONG locales de femmes pour gendériser les budgets communaux. • Mobilisation des associations de femmes autour de la mise en œuvre du nouveau CF (plaidoyer pour le renforcement des capacités des tribunaux de la famille…).

21. 8. Évaluation • Organisation d’un séminaire d’évaluation nationale de l’initiative BSG avec des partenaires clés du programme. • Organisation d’un séminaire d’évaluation internationale avec les pays menant des initiatives BSG (Mozambique, Sénégal, Equateur et Maroc) : échange de bonnes pratiques et développement de partenariats.

22. 5. Quelques défis à relever

23. 5. Contraintes et défis à relever Généralisation de la mise en œuvre des différents volets de la réforme budgétaire à l’ensemble des dépt : • CDMT: capitaliser des retours d’expérience, accompagner les dépt pour l’appropriation de cet outil et le rendre crédible. • Globalisation des crédits: Restructuration des morasses (préalable), fongibilité entre paragraphes, élargissement aux dépenses de fonctionnement, consacrer la reddition des comptes et la production des rapports d’évaluation. • Indicateurs de performance: réduire, gendériser, améliorer qualité. • Contractualisation: instrument à renforcer entre l’administration centrale et ses services déconcentrés sur la base d’objectifs clairs. • Systèmes d’information: mutualisation, harmonisation, sécurité. • Evaluation: renforcement des audits de performance, développement des systèmes d’évaluation des PP et sensibilisation des Parlementaires.

24. 6. Quelques facteurs clés de succès • Renforcer l’engagement politique et l’adhésiondes différents intervenants pour la BSG notamment les parlementaires. • Refondre la LOFpour consacrer la démarche de la performance et intégrer les nouveaux concepts et outils y afférents. • Poursuivre l’affinement de l’appareil statistiquedans le sens d’une gendérisation des données et indicateurs. • Meilleure organisation de l’implicationdes ONGdans le processus de gendérisation (processus documenté et lisibilité budgétaire) ;

25. Merci pour votre attention