Le Greffier moteur de la dématérialisation

1. Le Greffier moteur de la dématérialisation

2. - Sommaire - Pages Objectifs de la dématérialisation …………………………………………. 4 1986: les Greffiers précurseurs dans la diffusion numérique ……………………………….. 5 2003 :création d'une plateforme nationale de télécollecte ………………………………………….. 7 2006 :la dématérialisation est effective. FORMALITES AU RCS. Juillet 2006 : Ouverture du site des formalités sur infogreffe.fr…………………… 9 • Décembre 2006 : Ouverture du portail • «greffes-formalités » …………………………………………………………… 10

3. - Sommaire - Pages 2006 :la dématérialisation est effective. INJONCTION DE PAYER. Avril 2006 : les requêtes en injonction de payer "simples" ……………………………. 12 • Octobre 2006 :les requêtes • en injonction de payer • totalement dématérialisées………………………………………… 13 • 2007 :la dématérialisation est en marche. • DEPOT DES COMPTES. • Eté 2007 :dématérialisation • du dépôt des comptes …………………………………………………….. 15

4. - Sommaire - Pages Dématérialisation et certificat électronique ………………. 17 Le certificat de la profession…………………………………. 18 La dématérialisation est réalité dans les Greffes (schéma de présentation générale)………………………………………………………………… 20

5. Le Greffier moteur de la dématérialisation • Objectifs : zéro papier, zéro déplacement. Fluidifier les échanges grâce à l'usage des outils de communication électronique. LA DÉMATÉRIALISATION. -

6. Le Greffier moteur de la dématérialisation 1986 : Les Greffiers sont précurseurs dans la diffusion numérique. • Les utilisateurs accèdent simplement, • sans se déplacer, aux informations légales • sur les entreprises. • Aujourd'hui, en 2006 : • Plus de 50 000 informations • sont actualisées chaque jour en temps réel • et diffusées dès le lendemain. • (A titre d'exemple : 59 165 mises �à jour ont été effectuées • dans la journée du 8/09/06).

7.   DIFFUSION NUMERIQUE @ Site infogreffe.fr Téléphone 0 899 70 22 22  Minitel 3617 Infogreffe Consultations - Commandes E-veille Consultations Consultations - Commandes KBis E-veille 185 Greffes des Tribunaux de Commerce Accueil national : 0 891 01 11 11  Base de données INFOGREFFE

8. Le Greffier moteur de la dématérialisation 2003 : Création d'une plateforme nationale de télécollecte des flux dématérialisés au sein des 185 Greffes des Tribunaux de Commerce. Gestion des échanges avec l’ensemble des partenaires : les CFE, l’INSEE, l'INPI, les Mandataires, les formalistes, les Journaux d’annonces légales … L'année 2003 marque l'entrée des Greffes des Tribunaux de Commerce dans l'ère des échanges dématérialisés.

9. Le Greffier moteur de la dématérialisation 2006 : la dématérialisation est effective. La dématérialisation totale est en marche.

10. Le Greffier moteur de la dématérialisation • FORMALITES EN LIGNE. Juillet 2006 : Ouverture du site des formalités sur infogreffe.fr: préparation en ligne des immatriculations et modifications au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). • Entre le 1/07/06 et le 1/09/06 : • plus de 600 visites par jour • sur le site des formalités.

11. Le Greffier moteur de la dématérialisation FORMALITES EN LIGNE. • Décembre 2006 : • Ouverture du portail «greffes-formalités » : • réalisation en ligne des formalités auprès des Greffes. • Remplir le formulaire - signer - payer et transmettre • de façon totalement dématérialisée. • Les formalités au RCS en ligne deviennent réalité en 2006.

12.   FORMALITES * Entreprises Mandataires Site infogreffe.fr @ 185 Greffes des Tribunaux de Commerce Téléphone 0 899 70 22 22 Consultations Commandes E-veille E-veille Consultations Greffes Formalités KBis Base de données INFOGREFFE Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation Formalités (immatriculations, radiation et modifications Légende : Diffusion numérique * Tableau complet en fin de présentation Dématérialisation

13. Le Greffier moteur de la dématérialisation INJONCTION DE PAYER - • Avril 2006 : • Les requêtes en injonction de payer • dite "simples" sont accessibles en ligne : • le formulaire de demande peut être rempli depuis • le site www.infogreffe.fr • Il suffit alors de l'imprimer et transmettre le dossier • au Greffe concerné.

14. Le Greffier moteur de la dématérialisation INJONCTION DE PAYER - • Octobre 2006 : • Les requêtes en injonction • de payer totalement dématérialisées, • techniquement prêtes, dans l'attente d'un décret à paraître en janvier 2007. • Le formulaire est rempli, signé électroniquement et transmis, • avec les pièces justificatives, directement au Greffe concerné • par le biais d’Internet. • Remplir le formulaire en ligne – • joindre les pièces justificatives scannées - • signer la requête - payer en ligne • et transmettre l'ensemble • au Greffe du Tribunal de Commerce • devient réalité en 2006. • Les assignations fonctionneront de la même façon.

15.  @  Entreprises Huissiers Mandataires INJONCTION DE PAYER EN LIGNE * Site infogreffe.fr @ 185 Greffes des Tribunaux de Commerce Téléphone 0 899 70 22 22 Consultations Commandes E-veille E-veille Consultations Greffes - Formalités KBis Base de données INFOGREFFE Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation Injonction de payer Légende : Diffusion numérique * Tableau complet en fin de présentation Dématérialisation

16. Le Greffier moteur de la dématérialisation • Eté 2007 : • Dématérialisation du dépôt des comptes. • Cette dématérialisation est menée conjointement avec • l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) • et en partenariat avec le Conseil Supérieur • de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC). • Le dépôt des comptes – le paiement et • l'obtention du certificat de dépôt • par Internetdevient réalité en 2007. DEPOT DES COMPTES

17.  @  Entreprises Experts comptables Mandataires DEPOT DES COMPTES * Site infogreffe.fr @ 185 Greffes des Tribunaux de Commerce Téléphone 0 899 70 22 22 Consultations Commandes E-veille E-veille Greffes - Formalités Consultations KBis Base de données INFOGREFFE Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation Dépôt des comptes Légende : Diffusion numérique * Tableau complet en fin de présentation Dématérialisation

18. Le Greffier moteur de la dématérialisation CERTIFICAT ELECTRONIQUE • Un certificat électronique est indispensable • pour un passage à la dématérialisation • en toute sécurité : authenticité de l’émetteur, • confidentialité des échanges, documents infalsifiables • et même valeur juridique que leurs équivalents • papier.

19. Le Greffier moteur de la dématérialisation CERTIFICAT ELECTRONIQUE • Tous les échanges dématérialisés avec les Greffes • des Tribunaux de Commerce passent • par l'utilisation d'un certificat. • La profession a ainsi créé sa propre autorité • de certification : CERTIGREFFE.

20. Le Greffier moteur de la dématérialisation CERTIFICAT ELECTRONIQUE • CERTIGREFFE • donne accès à des services associés. • Il permet à l'abonné INFOGREFFE d'être reconnu • sans code d'accès et mot de passe spécifiques. • Il accède à infogreffe.fr en toute sécurité. • E.S.P.A.C.E Certigreffe, l’Espace Sécurisé Pour Archiver • et Contractualiser ses Echanges : • c'est un véritable coffre fort électronique qui permet, • sur Internet, de déposer tout document en ayant l’assurance • d’être le seul à pouvoir y accéder.

21.  @  Identification par Certificat Electronique Certificat électronique Formalités en ligne(immatriculations et modifications) @ Site infogreffe.fr 185 Greffes des Tribunaux de Commerce Téléphone 0 899 70 22 22 consultations commandes Injonction de payer siren en ligne consultations E-veille E-veille Formalités/dépôts des comptes Greffes - Formalités KBis Base de données INFOGREFFE Signature + Paiement CFE Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation (+ Applet de signature) INPI TGI Injonctions de payer Dépôts des comptes sociaux INSEE Experts Comptables Mandataires sociaux Avocats - Huissiers Légende : Les entreprises Dématérialisation Les portails Diffusion numérique

22. Le Greffier moteur de la dématérialisation