Groupement de commandes GAZ et efficacité énergétique du Sigeif

1. Groupement de commandes GAZ et efficacité énergétique du Sigeif Réunion d’information 26 février 2013

2. Groupement de commandes GAZ et efficacité énergétique du Sigeif SOMMAIRE • L’actualité gazière • Le nouvel acte constitutif • L’achat de gaz naturel • Les services d’efficacité énergétique

3. Groupement de commandes GAZ et efficacité énergétique du Sigeif SOMMAIRE • L’actualité gazière • Des tarifs réglementés fragilisés • Des tarifs réglementés ne garantissant aucune stabilité • Des offres de marchés compétitives • Une concurrence profitable au Groupement du Sigeif • Le nouvel acte constitutif • L’achat de gaz naturel • Les services d’efficacité énergétique

4. L’actualité gazière • Des tarifs réglementés fragilisés

5. L’actualité gazière • Des tarifs réglementés fragilisés

6. L’actualité gazière • Des tarifs réglementés fragilisés

7. L’actualité gazière Des tarifs ne garantissant aucune stabilité … contrairement aux tarifs de l’électricité :

8. L’actualité gazière • La concurrence gazière est bien développée et en progression • Les conditions d’approvisionnement sur le marché du gaz naturel sont avantageuses • Les fournisseurs proposent des offres plus attractives que les tarifs réglementés… • …permettant de faire des économies substantielles sur les factures Extrait du Rapport CRE, janvier 2013 Des offres de marché compétitives 8

9. L’actualité gazière Une concurrence profitable au Groupement du Sigeif • Par la puissance d’achat de ce Groupement • 1,5 Twh/an = effet volume • 267 acheteurs de gaz en Île-de-France = effet image • Par ses règles d’achat • Procédure unique = commodité pour les fournisseurs • Mais pas de prix unique (lots + grille tarifaire) = équité pour les Membres • Validité des offres de 24 heures = optimisation des prix remis • Par sa clause de révision des prix • Analogue à celle des tarifs réglementés = maintien du gain initial • Gestion des intérêts des membres en « bon père de famille »… 9

10. Groupement de commandes GAZ et efficacité énergétique du Sigeif SOMMAIRE • L’actualité gazière • Le nouvel acte constitutif • L’achat de gaz naturel • Les services d’efficacité énergétique

11. Le nouvel acte constitutif • Refléter les évolutions depuis 2004 • La notion d’accord-cadre du CMP de 2006 • La notion de Contrat de Livraison Direct de GrDF • Préciser la mission confiée au Sigeif • Passation de marchés de fournitures d’efficacité énergétique • Vérification des calculs de révision des prix • Fiabilisation de la collecte des données (problème des contrats P1) 11

12. Le nouvel acte constitutif • Conserver le système actuel des cotisations… • Plafond à 9 600 € (sauf pour les très gros consommateur) • Communes : 0,18 €/habitant (20 000 habitants = 3 600€ ) • Bailleurs sociaux: 1,20 €/logement • Autres Membres : un forfait • Cotisation/2 (notamment quand Chauffage urbain) • … mais en l’améliorant • Nouvelle décote (cotisation/5) • Membres avec Contrat d’exploitation P1 • Membres intéressés uniquement par le volet « Efficacité énergétique » • Cotisation légèrement abaissée pour les EPLE • Montant et décote revus à chaque appel d’offres (tous les 2 ans) • La cotisation n’est plus figée à l’adhésion du Membre • Elle enregistre les éventuelles évolutions de patrimoine 12

13. Le nouvel acte constitutif • Nécessité d’adopter le nouvel acte constitutif avantlafin de l’année 2013 • Modèle de délibération adressé avec le courrier Sigeif du 21 janvier 2013 • Et d’adresser sa délibération au Sigeif • Faute de quoi • Vous ne pourriez plus participer au prochain appel d’offre 2014-2016 • Vous devriez renouveler vous-même les marchés • A télécharger le site du Sigeif : • Modèle de rapport de présentation • Modèle de délibération 13

14. Le nouvel acte constitutif Modèle de délibération pour les collectivités déjà membres du groupement de commandes 14

15. Groupement de commandes gaz et efficacité énergétique du Sigeif SOMMAIRE • L’actualité gazière • Le nouvel acte constitutif • L’achat de gaz naturel • Le contrôle des factures • Évolution des prix/TRV • La mise en service d’un nouveau site • Les services associés • La préparation du prochain appel d’offres • Les services d’efficacité énergétique

16. L’achat de gaz naturel – Contrôle des factures Le Terme Fixe mensuel • Montant remis au stade de l’accord cadre ou • Issu de l’avenant signé en juillet 2012 • Issu de la formule de calcul pour les nouveaux sites • Corrigé par le coefficient remis lors des Marchés subséquents (article 3.5.1 de l’AE) • Valeur indiquée dans le tableau Excel des Termes Fixes mensuels (CD-Rom ou site Internet Sigeif) • Actualisation au 1er juillet 2012 en fonction de modification du Tarif d’Acheminement (la prochaine en juillet 2013)

17. L’achat de gaz naturel – Contrôle des factures Le Terme Fixe mensuel – Exemple École St Exupéry à Marly-le-Roi – Lot 5 • TF Mars 2012 : 605,26 € • Coefficient MS Lot 5 : 0,94832  TF Avril 2012 : 573,98 € • Actualisation Tarif Acheminement (T3) au 1er juillet 2012 : 4,20 € • Montant à facturer :  ( 605,26 € x 0,94832 ) + 4,20 € = 578,18 €

18. L’achat de gaz naturel – Contrôle des factures Le Terme fixe mensuel – Exemple

19. L’achat de gaz naturel – Contrôle des factures Le Terme de quantité • Montant remis au stade du Marché Subséquent et mentionné à l’acte d’engagement • Révisé • Trimestriellement par application de la formule indiquée par le Sigeif dans le CCAP : • Au 1er juillet 2012 lors de la modification du Tarif d’Acheminement (prochaine révision : juillet 2013) • Publié chaque trimestre sur l’espace adhérent du site Internet du Sigeif

20. L’achat de gaz naturel – Contrôle des factures Le Terme de quantité – Exemple École St Exupéry à Marly-le-Roi – Lot 5 • TQ3 hiver Avril 2012 : 26,91 €/MWh • Révision trimestrielle oct-déc 2012 : + 1,89 € • Actualisation du Tarif de distribution T3 : 0,37 € • Montant à facturer :  26,91 + 1,89 + 0,37 = 29,17 €/MWh

21. L’achat de gaz naturel – Contrôle des factures Le Terme de quantité – Exemple École St Exupéry à Marly-le-Roi – Lot 5

22. L’achat de gaz naturel – Contrôle des factures Le Terme de quantité – Exemple École St Exupéry à Marly-le-Roi – Lot 5

23. L’achat de gaz naturel – Évolution des prix

24. L’achat de gaz naturel – Évolution des prix

25. L’achat de gaz naturel – Évolution des prix

26. Achat de gaz naturel – Mise en service d’un nouveau site • Les marchés prévoient la possibilité pour les membres d’ajouter de nouveaux PDL • Lot 1 (GDF Suez) • Tous sites des Établissements de santé • Chaufferies collectives des OPH • Lot 4 (ENI) • Tous les Membres hors Établissements de santé • Sites dont la consommation annuelle < 300 MWh (PCE sous la forme de 14 chiffres) • Lot 5 (Gas Natural Europe) • Tous les Membres hors Établissements de santé et OPH • Sites dont la consommation annuelle > 300 MWh (PCE sous la forme de ‘GI’ + 6 chiffres)

27. Achat de gaz naturel – Mise en service d’un nouveau site • Les modalités • Délais minima à respecter • Site à relevé d’index semestriel • 5 jours ouvrés • Site à relevé d’index mensuel • 5 jours ouvrés sans pose de compteur • 21 jours ouvrés avec pose de compteur • Émission d’un ordre de service • Modèle Sigeif • À transmettre au trésorier avec la première facture • Terme fixe  issu de la formule de calcul remise à l’accord cadre • Terme de quantité  identique aux PDL relevant de la même option tarifaire

28. Achat de gaz naturel – les services associés • Les services proposés par tous les fournisseurs • Le regroupement des factures • Sur demande du Membre • Feuillet récapitulatif des données de consommation sur 12 mois • Réunion bilan • L’accès à un espace client sur Internet • Consultation et téléchargement de duplicatas de factures • Téléchargement des données de facturation au format numérique (XLS) • Visualisation des consommations et dépenses (GDF Suez)

29. Achat de gaz naturel – Préparation du prochain AO • Recueil et mise à jour des Points de Livraison • Sont concernés uniquement les sites dont les factures sont payées par le Membre • Hors P1 • Hors sites repris par d’autres collectivités (CA, …) • Nouveaux Membres • Sites aux TRV • Sites en offre de marché ou contrat d’exploitation P1 en cours • Intégration dans les marchés à la date d’échéance du contrat concerné • Membres participant aux marchés actuels • Mise à jour des sites du Lot 2 (petits sites aux TRV) • Sites dans les marchés Sigeif  info des fournisseurs MAIS … • Sites intégrés ou sortis d’un P1 ? • Sites transférés à d’autres collectivités ?

30. Groupement de commandes gaz et efficacité énergétique du Sigeif SOMMAIRE • L’actualité gazière • Le nouvel acte constitutif • L’achat de gaz naturel • Les services d’efficacité énergétique • Rappels • Les marchés en cours • Réflexions sur la période 2014-2016

31. Lots 7 et 8 – Rappels • LOT 7 «  Patrimoine bâti existant » • & • LOT 8 « Neuf ou rénovation lourde BBC » Attributaire : H3C-énergies • Contact : • Daphnée POUPENEY • Responsable de l'agence Ile de France • Mail : daphnee.poupeney@h3c-energies.fr • 01.46.20.22.85 • Début du marché : 1er juillet 2012 (pour 2 ans)

32. Lot 7 – Patrimoine existant - Rappels * * * *

33. Lot 8 – Neuf &rénovation BBC - Rappels * * * *

34. Lot 8 – Neuf &rénovation BBC - Rappels

35. Les marchés en cours – Lots 7 & 8 • Périmètre des prestations revu (impact sur le bordereau de prix), • Prix des prestations très compétitifs pour le niveau de qualité attendu, • Evaluer la « vigueur » de ce marché : • Des collectivités importantes qui commandent massivement • Lot 7 : Essentiellement le volet MDE - Audits énergétiques • Lot 8 : Volet Conception - STD & Volet Programmation

36. Réfléxions pour 2014-2016 • Les lots Efficacité énergétique existent depuis plusieurs marchés Sont-ils assez connus / utilisés ? Pourquoi ? • Identifier quels types de travaux sont réalisés / prévus ? • Adapter au mieux les prestations aux besoins des membres Un questionnaire à remplir surle site internet du SIGEIF – Espace adhérent avant le 15/03/2013