Groupement de commandes ScienceDirect Renouvellement du contrat Elsevier

1. Groupement de commandes ScienceDirect Renouvellement du contrat Elsevier

2. Négociation avec Elsevier débutée fin 2006 Comité de pilotage Couperin CNRS (INIST) INRA INSERM INRIA (nouvel entrant potentiel) CEA (id.) 1 représentant des « petits établissements » (MP Baligand, CEMAGREF) ABES SDBIS

3. Les demandes de Couperin à Elsevier (souhaits des membres du GC) Se détacher du papier Avoir un nouveau modèle économique indépendant du chiffre d’affaires « historique » qui pénalise les établissements ayant gagé tous leurs abonnements Obtenir une compensation pour les titres « sortants » (sortis de la Freedom ou passés chez d’autres éditeurs) Et si possible … avoir de la souplesse dans le choix des titres

4. Elsevier : Promet de proposer fin 2006/début 2007 un nouveau modèle Annonce au cours du premier trimestre 2007 que ce nouveau modèle n’est pas prêt, et ne sera pas accessible avant, probablement 2009, ou même 2010 Un avenant au contrat 2005/2007 pour 2008 n’est juridiquement pas envisageable Un dossier est donc déposé en CMPE pour un nouveau marché 2008/2009, et les négociations reprennent sur cette base

5. Il s’agit toujours de la collection Freedom, dans son ensemble Définir une UTL commune à l’ensemble du GC est utopique (expérience de 2004) Les alternatives (collections standards, complètes ou thématiques) supposent l’éclatement du GC, et des conditions moins avantageuses du fait de cet éclatement Standard : un sous-ensemble des souscriptions papier Complète :toutes les souscriptions papier Thématique : tous les revues disponibles sur ScienceDirect concernant une discipline Bien que toute la collection ne soit pas utile à tous, tous y trouvent leur intérêt : Le « big deal » Elsevier est aujourd’hui encore le plus avantageux ( un prix de revient à l’article le plus bas, 1€80 en moyenne) La réponse aujourd’hui :1. L’objet du marché

6. Un périmètre constant (portefeuille, membres) Une participation des EPST partenaires des universités, pour les personnels qu’ils administrent Mise à niveau des droits d’accès pour tous les nouveaux membres depuis 1995 Poursuite de la politique d’archives à l’ABES et à l’INIST, avec accès garantis aux titres souscrits pour la période contractuelle La réponse aujourd’hui :2. Périmètre, accès

7. Base de référence pour le calcul : chiffre d’affaires abonnements 2007 + 5% Price cap annuel pour le papier : 5 % par an Augmentation contractuelle annuelle : Contrat ferme 2008/2009 : 6,25 % Contrat 2008/2010 dont deux ans fermes, un an d’extension, avec possibilité de sortie pour 2010 si un nouveau modèle tarifaire correspondant à nos attentes est proposé par Elsevier : 6 % La réponse aujourd’hui :3. Les conditions tarifaires

8. Passage au e-only facilité grâce à une baisse plus conséquente par rapport au prix papier (pour compenser la TVA) Si 50 % de la valeur totale des abonnements migrent du papier au e-only, et Si contrat ferme 2008/2009 : - 14 % Si contrat 2008/2010 dont deux ans fermes : - 14,25 % La réponse aujourd’hui :4. le passage au e-only

9. Les titres sortant de la Freedom, mais restant sur ScienceDirect : nous avons toute liberté de remplacer tout titre sortant par un ou plusieurs titres de ladite collection pour un montant équivalent Transferts chez un autre éditeur : résiliation d’abonnement autorisé, pour le papier et le e-only , pour un montant de Si chiffre d’affaires égal ou supérieur à 200.000 E HT (valeur actualisée 2008) Contrat 2008/2009 : 2 % pour la durée du contrat Contrat 2008/2010 : 3 % pour la durée du contrat Si chiffre d’affaires inférieur à 200.000 E HT (valeur actualisée 2008) : 1 % pour la durée du contrat La réponse aujourd’hui :5. Les titres sortants, la compensation

10. Deux problèmes L’accès dans les unités mixtes pour les personnels dépendant d’organismes différents La répartition interne au groupement de commandes

11. Les unités mixtes : la charge financière des EPST (CEA,CNRS, INRA, INRIA, INSERM) est calculée en fonction des effectifs dépendant administrativement de ces EPST. Contractuellement les EPST s’engagent à ne donner accès qu’aux personnels qu’ils administrent à la collection Il est à craindre qu’un accès contrôlé (par annuaire LDAP) soit à terme exigé par Elsevier Les personnels « universités » de ces unités n’auront alors plus accès à la ressource Les CHU pas toujours « en règle » également : Soit que les abonnements CHU n’aient pas été déclarés dans le portefeuille « université » Soit que seuls les PU aient été pris en compte pour le calcul des e-fees Une situation qui pourrait être régularisée par les CHU par la contractualisation autour de la ressource « Collection Elsevier Masson » (45 revues médicales) L’accès dans les unités mixtes et les CHU

12. La charge financière est très inégale entre établissements Les gros portefeuilles « historiques » ont fait baisser le coût d’accès électronique à la collection La répartition stricte de ce coût au prorata des effectifs a permis au plus grand nombre d’y accéder, parfois à coût très réduit Mais les établissements « porteurs » ont de plus en plus de difficultés pour faire face à leurs charges et doivent désabonner Faut-il rééquilibrer ? Ce sera à la marge puisque uniquement sur le coût d’accès à la Freedom En prenant en compte le coût global (abonnement + e-fees) par chercheur, le nombre de consultation, le pourcentage du chiffre d’affaires Elsevier par rapport à la Dotation Générale de Fonctionnement ? Doit-on relever le montant minimum (5000 € annuel sans augmentation pour 2005/2007) La répartition interne au groupement de commandes