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Financement alternatif de crèches et maisons communales d’accueil de l’enfance

Financement alternatif de crèches et maisons communales d’accueil de l’enfance. Philippe ROBERT Directeur ff. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. PT 2004 - 2006 : Subsides totaux en bâtiments publics : +/- 27 millions d ’€

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Financement alternatif de crèches et maisons communales d’accueil de l’enfance

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Presentation Transcript

  1. Financement alternatif de crèches et maisons communales d’accueil de l’enfance Philippe ROBERT Directeur ff

  2. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. • PT 2004 - 2006 : • Subsides totaux en bâtiments publics : +/- 27 millions d ’€ • Subsides demandés en bâtiments publics : +/- 60 millions d ’€ • Subsides demandés pour les crèches : +/- 5 millions d ’€ Dans le PT : 2.000 places d’accueil 25 millions d’€ de subsides

  3. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. • Décision du GW du 30 mars 2006 : • 25 millions d ’€ de subsides pour les crèches et M.C.A.E. (90 à 100 infrastructures de 24 places) • 86 millions d ’€ pour • Bâtiments de sécurité (pompiers, police) • Bâtiments communaux assurant la synergie des services communaux et des C.P.A.S.

  4. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. • 1ère étape : législation applicable : décret du 21 décembre 2006 • 2ème étape : financement alternatif autorisé par le décret du 17 janvier 2007 modifiant le décret du 23 mars 2005 créant le CRAC • Appel d ’offres global (> 200 millions d ’€) • Convention de financement • Remboursement annuel au CRAC • 3ème étape : appel à projet : • 1ère lecture GW : 01 mars 2007 • Approbation définitive au GW : avril 2007

  5. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. • Qui ? • Les communes • Quoi ? • Crèches et MCAE agréées par l’O.N.E. (Synergie avec l ’ONE) • Seuils : • < 15.000 habitants : 500.000 € (+/- 24 places) • > 15.000 habitants : 1.000.000 € • Sous ces seuils : PT classique

  6. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. • Exigences minimales : • Accueil facilité pour tous • Économie d’énergie • Développement durable

  7. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. • Taux de subvention : • 60% de l’estimation + essais préalables + 5% pour frais d’études • 75% pour certaines installations économes en énergie tels les systèmes utilisant les sources d’énergie renouvelable

  8. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. • Délais : • Appel à projet : fin avril/début mai 2007 • Remise du dossier de candidature : septembre/0ctobre 2007 (esquisse et devis estimatif) • Décision du GW : fin 2007 : subside plafond

  9. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. Une opportunité exceptionnelle de développement au bénéfice de sa population

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