Réseau Français de Santé Animale GROUPE MIROIR (National) de l’ETPGAH

1. Réseau Français de Santé Animale GROUPE MIROIR (National) de l’ETPGAH (Plateforme européenne de Santé animale) L’AFSSA et la SANTÉ ANIMALE Quelles relations avec le secteur concurrentiel ? Philippe VANNIER

2. UN STATUT D’ÉTABLISSEMENTPUBLIC ADMINISTRATIF INDÉPENDANT 3 tutelles ministère chargé de la consommation ministère chargé de la santé ministère chargé de l’agriculture

3. Mission générale contribuer à la protection et à l'amélioration de : - la santé publique - la santé et du bien-être des animaux - la santé des végétaux - la qualité sanitaire de l’environnement

4. Coordonne la coopération scientifique européenne et internationale de la France Conduit, impulseet coordonne des travaux de recherche Représente la France auprès de l’AESA et de l’EMEA (pour MV) missions opérationnelles Assure la veille, la surveillance Forme et informe Evalue les risques et les bénéfices sanitaires & nutritionnels à l’aide d’une expertise collégiale et impartiale Autorise médicament vétérinaire Exerce des missions de référence Recommandedes mesures de protection sanitaire

5. La pertinence du modèle AFSSA : des domaines d’action complémentaires et intégratifs intrants production primaire AMONT – AVAL (approche filière) transformation distribution consommation Objectif Protection de la santé publique + santé et bien-être des animaux + santé des végétaux et de l’environnement Approche globale et intégrée de systèmes complexes nécessitant l’intervention d’équipes pluri-disciplinaires une approche globale biologiques physiques chimiques DANGERS multidisciplinaire différents types de dangers différents types de risques RISQUES ex : exposition alimentaire exposition environnementale, …

6. La pertinence du modèle AFSSA : des compétences synergiques Objectif Protection de la santé publique + santé et bien-être des animaux + santé des végétaux et de l’environnement un continuum de missions recherche externe recherche partenariale recherche interne impulsion de la recherche référence recommandation de mesures de protection évaluation qualité contrôles veille surveillance alerte évaluation risques et bénéfices inspection et contrôle des médicaments vétérinaires formation information

7. O R G A N I S A T I O N

8. Santé Animale = Organisation • Approche par pathologies des grands systèmes de productions et des espèces : •  Sophia-Antipolis = Ovins/Abeilles • Niort = Caprins •  Lyon = Bovins •  Ploufragan/Brest = Productions avicoles, cunicoles, porcines et piscicoles •  Dozulé = Equins • Alfort = Zoonoses et Pathologies animales grandes épizooties : FA, FCO, WN/Brucellose, Tuberculose… • Nancy = Rage et Pathologie des animaux sauvages • Fougères (LERMVD) = Médicaments vétérinaires (en lien avec l’ANMV)

9. Santé Animale et Transversalités Laboratoires Ruminants = Lyon / Sophia / Niort Disciplines = Virologie / Vaccinologie / Epidémiologie / Parasitologie / Toxines / Antibiorésistance / Médicament vétérinaire Critères de choix des thèmes de recherche finalisée Production de connaissances opérationnelles pour faire face aux enjeux sanitaire et permettant l’anticipation (Ex. pathologies émergentes), l’identification (isolement, caractérisation, outils de diagnostic), la prévention (contribution à la mise au point de vaccins) :  Maladies réglementées  Santé Publique (Zoonoses, Antibiorésistance, LMR)  Maladies à fort impact économique  Maladies émergentes (ou dangers) L’action de l’AFSSA crée des opportunités économiques insertion dans les pôles de compétitivités.

10. Santé Animale et Transversalités Evaluation • DERNS  CES Santé animale • ANMV  Commission d’AMM

11. Les Spécificités de l'AFSSA  Programme de recherche finalisée (réponses à problèmes ou questions)  Enquêtes en élevage, en abattoir  Isolements de souches d'agentspathogènes, identification, caractérisation = Recherche "Innovation technologique"  connaissance approfondie des souches du terrain  essentielles pour l'actualisation du diagnostic, des vaccins, mais aussi pour le développement de nouveaux outils (diagnostic, vaccins).

12. Les Spécificités de l'AFSSA • Très complémentaires des activités de référence • Evaluation vaccins, étude du pouvoir pathogène des agents identifiés mise au point de modèles expérimentaux (installations confinées, animaux E.O.P.S. . essentiels pour le contrôle et l'évaluation des vaccins . connaissance des limites des outils de diagnostic : spécificité . production réactifs de référence (antigènes, sérums…) notamment sur E.O.P.S. quand disponibles.

13. Emergence Evaluation du risque Les Spécificités de l'AFSSA • Recherche / Référence / Veille / Proximité du terrain Dispositif majeur pour l'anticipation • Nécessite souvent Recherche + Amont.

14. Les Moyens et Outils Compétences humaines = Scientifiques - Expertise Activités de référence  politique d’assurance qualité et d’accréditation application à la recherche. Outils expérimentaux en Europe à côté des laboratoires. Animaleries A3 et conventionnelles. Productions d’animaux E.O.P.S.

15. L’AFSSA et le Secteur concurrentiel Positionnement par rapport aux outils de diagnostic et aux vaccins. Principes : Document cadre de 2000 – CA « Cadre des relations de partenariat entre les laboratoires de l’AFSSA et des partenaires privés » Indépendance / Impartialité Missions imparties (expertise et conseil) Transparence dans les procédures (appels d’offres) Absence de conflit d’intérêt / Missions ANMV et délivrance AMM vaccins / Médicaments vétérinaires.

16. Missions AFSSA et Principes Collaboration avec divers organismes : dont la réunion de compétences est utile à la bonne réalisation de travaux ; permettant d’avoir accès à des informations et à des données essentielles pour la réalisation de ses missions. Nécessité de valoriser le savoir-faire et les travaux de laboratoire et d’assurer la transparence des données qui doivent être rendues publiques.

17. Champs d’application AFSSA n’a pas vocation à se substituer à un industriel (secteur concurrentiel)  haut risque qu’un développement de vaccin jamais valorisé : pas d’adéquation avec contraintes industrielles. Activités de recherche possibilités de développements industriels (diagnostic, vaccin)  problèmes sanitaires majeurs, émergences.  Possibilités de valorisation industrielle : souches, antigènes, plasmides exprimant immunogènes… phase très en amont du développement industriel.

18. Champs d’application Compétences reconnues et quasi uniques (installations expérimentales)  l’AFSSA peut réaliser essais. Problème particulier de la prestation de service. Problème particulier des Espèces Mineures et Indications Mineures (MUMS). Réflexion approfondie est en cours pour que l’AFSSA puisse jouer un rôle = soutien public sur un problème d’intérêt général.

19. Respect des principes  Souches / Antigènes très en amont = pas de problèmes de vente • Développement de vaccins / Diagnostic = pas d’intéressement au CA  Impartialité peut être mise en cause • (Sauf MUMS) Essais Médicaments  Prévenir le risque d’utilisation du logo AFSSA dans un dossier AMM : « label » ou « alibi »conflit d’intérêt par rapport aux activités de l’ANMV alors que conditions de prestations contestables : pas de droit de regard sur le protocole ou sur l’interprétation des résultats.  MUMS : Réflexion en cours. Cas par cas  « Comité d’éthique »