Préfiguration du contrat de baie de Canche

1. Préfiguration du contrat de baie de Canche Commission Permanente pour les Milieux Naturels Aquatiques et la Planification Présentation du dossier préalable au contrat de baie de Canche 15 mai 2012

2. Sommaire • Présentation du contrat de baie de Canche • Pourquoi le contrat de baie de Canche? • Enjeux objectifs et axes d’actions du contrat de baie de Canche • La composition du comité de baie • Les prochaines étapes CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

3. 1.Présentation du contrat de baie de Canche • SAGE de la Canche : Enjeu majeur 4 : Protéger et mettre en valeur l’estuaire et la zone littoral CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

4. 1.Présentation du contrat de baie de Canche Commission Locale de l’Eau Commission Littoral • Commission Littorale lance en 2009, la préfiguration du contrat de baie de Canche • Structure porteuse de la préfiguration : le Syndicat Mixte pour le SAGE de la Canche SAGE de la Canche : document fixant des orientations Contrat de baie de Canche : réalisation d’actions CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

5. 1.Présentation du contrat de baie de Canche • La démarche « contrat de baie » est encadré par 2 circulaires : • Circulaire du 13 mai 1991 : propose l’outil contrat de baie • Circulaire du 30 janvier 2004 : • propose les méthodes d’élaboration d’un contrat de baie, • propose les volets d’action d’un contrat de baie. Programme d’actions sur 5 ans Le contrat de baie de Canche  Contrat entre les maîtres d’ouvrage et les financeurs CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche 5

6. 1.Présentation du contrat de baie de Canche Les différentes phases : • Phase de préfiguration : 2011-2013 • Financement : Agence de l’Eau, CCMTO, CCM • Dossier préalable au contrat de baie de Canche : • Etat des lieux et diagnostic précis du territoire ; • Périmètre du contrat de baie ; • Composition du comité de baie ; • Enjeux et objectifs du contrat de baie ; • Axes d’actions du contrat de baie ; • Dossier définitif : (élaboration 2012) • Le catalogue d’actions à réaliser ; • L’évaluation du coût des actions ; • Le plan de financement des actions. 2. Mise en œuvre du programme d’actions: 2013-2018 CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

7. 1.Présentation du contrat de baie de Canche • Périmètre • Influence de la marée • Bassins versants CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

8. 1.Présentation du contrat de baie de Canche • L’articulation entre le contrat de baie, le SAGE et le Parc Naturel Marin CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche 9

9. 2.Pourquoi le contrat de baie de Canche? • Estuaire de la Canche : rôles écologiques bien au-delà du seul estuaire • Rôle de nourricerie pour les poissons ; • Lieu de transition pour les espèces amphihalines; • Lieu d’importance pour les oiseaux migrateurs et oiseaux d’eau ; • Abrite une mosaïque de milieux humides : • permettant le développement d’espèces faunistiques et floristiques rares et protégées • jouant un rôle pour l’épuration naturelle et la régulation des niveaux d’eau CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche 11

10. 2.Pourquoi le contrat de baie de Canche? • Estuaire de la Canche : rôles économiques, culturels et touristiques CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

11. 2.Pourquoi le contrat de baie de Canche? Les pressions impactant l’eau et sa gestion CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

12. 2.Pourquoi le contrat de baie de Canche? Les pressions impactant l’eau et sa gestion Les dysfonctionnements de l’assainissement des eaux usées et des réseaux d’eau pluviale • La réalisation des programmes pour l’assainissement des eaux usées •  L’état de raccordement des campings  • De nombreux réseaux d’eau pluviale sont pollués par les eaux usées • Un retard par rapport à l’ANC  CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

13. 2.Pourquoi le contrat de baie de Canche? Les pressions impactant l’eau et sa gestion Les pressions exercées par l’activité agricole • Pollution des masses d’eau superficielles par les pollutions azotées et les pesticides. • Certaines données relatives aux traitements en produits phytosanitaires et en fertilisants ne sont pas disponibles. • Il est donc difficile de réaliser une analyse spécifique au secteur d’étude sur les pressions exercées par l’activité agricole. CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

14. 2.Pourquoi le contrat de baie de Canche? Une gestion des risques à structurer • Une multitude de structures engagées pour la gestion du risque inondation • Des cours d’eau endigués : des aménagements aggravant l’impact des inondations  • Les protections naturelles à mieux considérer pour la protection contre la submersion marine CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

15. 2.Pourquoi le contrat de baie de Canche? Un fonctionnement hydrosédimentaire de l’estuaire mal connu • Les éléments actuels de connaissance sur le fonctionnement de l’estuaire à approfondir • De nombreux aménagements  à mieux connaître • Pour comprendre le fonctionnement de l’estuaire de la Canche, il est important de considérer l’échelle de la basse vallée de la Canche. Le fonctionnement de ces deux entités est indissociable. CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

16. 2.Pourquoi le contrat de baie de Canche? La altérations des milieux naturels et aquatiques et la vulnérabilité des zones humides • Des zones humides menacées • Une modification des peuplements végétaux de l’estuaire de la Canche •   Une dégradation de la laisse de mer CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

17. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Enjeu 1 : Pour améliorer la qualité de l’eau afin de garantir les usages Enjeu 2 : Pour prévenir les risques et favoriser une gestion cohérente de l’estuaire et de la basse vallée Enjeu 3 : Pour préserver, gérer et reconquérir les milieux naturels et aquatiques Enjeu 4 : Pour améliorer la sensibilisation et la communication à destination de tous les usagers et de tous les publics CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

18. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Enjeu 1 : Pour améliorer la qualité de l’eau afin de garantir les usages 1A – Améliorer la qualité des eaux de baignade : toutes les baignades atteignent la classe « bonne qualité » à l’issue du contrat de baie de Canche 1B – Améliorer la qualité des eaux conchylicoles : le point de suivi de l’Ifremer situé à Camiers atteint la classe de qualité B, le point de suivi de l’Ifremer situé à Dannes atteint la classe de qualité A. 1C – Améliorer la qualité biologique de l’eau : atteinte d’une bonne qualité sur la station de suivi de Beutin CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

19. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Volet A : L’assainissement et la gestion des eaux pluviales CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

20. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Volet A : L’assainissement et la gestion des eaux pluviales • Assainissement collectif • Desserte des zones urbaines et mise en conformité des réseaux • Réalisation de 3 stations dépuration Objectif 1A Objectif 1B • Gestion des eaux pluviales • Travaux de mise en conformité des branchements au niveau du littoral • Préciser l’inventaire des rejets d’eaux et identifier les rejets pollués. • Assainissement non collectif • Réalisation des diagnostics • Mise en conformité de 30% des installations d’ANC CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

21. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Volet B : Les pollutions chimiques, physico-chimiques, phytosanitaires, dangereuses, émergentes, accidentelles : Améliorer la connaissance et réaliser un suivi des flux à la mer et de leurs conséquences sur les écosystèmes marins Expertiser les sources de pollutions et les activités polluantes et les actions à réaliser pour réduire ces pollutions Objectif 1C Suivi des programmes de lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement Actions de réduction des flux de nutriments, des substances dangereuses et pollutions émergeantes CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

22. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Enjeu 2 : Pour prévenir les risques et favoriser une gestion cohérente de l’estuaire et de la basse vallée 2A – Connaître et améliorer le fonctionnement hydraulique à l’échelle de la basse vallée de la Canche et de l’estuaire 2B – Améliorer la connaissance des conséquences des évolutions morphologiques de l’estuaire de la Canche sur les milieux naturels et les usages. 2C – Mettre en place une gestion concertée, cohérente et globale du risque inondation entre les différentes structures compétentes. 2D – Améliorer la gestion du risque 2E – Aider les maîtres d'ouvrage à étudier et à prendre en compte dans leurs choix, les conséquences des aménagements sur les milieux estuariens et à privilégier des techniques douces CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

23. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Volet C : Les risques inondation • La gestion et la prévention contre les crues de la Canche • Création d’un groupe de réflexion • Régularisation des digues de la basse vallée et réalisation de l’étude de danger • Actions en faveur des zones d’expansion de crues dans des zones non urbanisées avec peu d’enjeux économiques Enjeu 2 • La gestion et la prévention contre le risque de submersion marine • Réalisation de l’étude de danger sur les ouvrages de protection contre la submersion marine • Etude pour connaître le rôle des dunes contre la submersion marine et les causes de leurs dégradations CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

24. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Volet D : Les fonctionnements hydraulique et hydrosédimentaire de l’estuaire et de la basse vallée • Etude globale sur le fonctionnement de la basse vallée et de l’estuaire • Travaux possibles en fonction des résultats de l’étude Enjeu 2 Expertise de la fonctionnalité des chenaux d’évacuation des eaux pluviales dans la baie, point relatif à leur entretien et travaux si nécessaire. CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

25. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Enjeu 3 : Pour préserver, gérer et reconquérir les milieux naturels et aquatiques 3A – Compléter la connaissance des zones humides alluviales, dunaires, littorales, estuariennes et côtières, ainsi que leurs fonctionnalités pour la qualité de l'eau et les êtres vivants. 3B – Compléter la préservation des zones humides alluviales, dunaires, littorales, estuariennes et côtières, ainsi que leurs fonctionnalités pour la qualité de l'eau et les êtres vivants. 3C – Mettre en place une gestion respectueuse de la laisse de mer CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

26. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Volet E : Milieux aquatiques, zones humides alluviales, littorales et dunaires Amélioration de la connaissance biologique et du fonctionnement hydraulique, hydrogéologique des zones humides Etude et suivi des différents milieux de l’estuaire de la Canche Objectif 3A Objectif 3B Sciences participatives : implication des associations de pêches • Restauration du ruisseau de DannesCamiers • Finalisation des plans de gestion d’entretien et de restauration des cours d’eau de la basse vallée de la Canche Restauration et valorisation des zones humides alluviales, littorales, dunaires et estuariennes ayant un rôle fonctionnel pour l'épuration des eaux superficielles CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

27. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Volet E : Milieux aquatiques, zones humides alluviales, littorales et dunaires Mise en place une gestion commune et respectueuse de la laisse de mer sur l’ensemble des communes littorales du périmètre ayant une gestion de leur(s) plage(s). Objectif 3C CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

28. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Enjeu 4 : Pour améliorer la sensibilisation et la communication à destination de tous les usagers et de tous les publics 4A – Améliorer la connaissance et la sensibilisation des élus, des professionnels, de tous les usagers et du grand public par rapport à la qualité de l’eau. 4B – Améliorer la sensibilisation et la connaissance de tous pour mieux prévenir les risques. 4C – Améliorer l’information et la sensibilisation du grand public aux milieux naturels et aquatiques 4D – Etablir une passerelle entre les scientifiques et les usagers 4E – Développer l'approche économique et améliorer les systèmes d'évaluation des actions (suivis et tableaux de bords communicants). CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

29. 3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions Volet F : Communication – Sensibilisation – Formation Les pollutions nitratés et phytosanitaires Milieux aquatiques, zones humides alluviales, littorales, dunaires et estuariennes Assainissement et gestion des eaux pluviales Enjeu 4 Les Risques inondation Les usages Suivi des actions du contrat de baie de Canche et gouvernance CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

30. 4.Le comité de baie CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

31. 5.Les prochaines étapes L’élaboration du dossier définitif Rédaction des fiches actions Rédaction dossier définitif 2012 Avril Juin Décembre Septembre Rencontres maîtres d’ouvrages Réunion Comité de Baie : validation dossier définitif Comité de Bassin Artois Picardie : présentation du dossier définitif 2. Réunions des groupes de travail CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

32. Merci pour votre attention ! www.sagedelacanche.fr CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche